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Affaire Benalla : le rapport sénatorial pointe des dysfonctionnements de l'Etat
©ALAIN JOCARD / AFP

La sentence est irrévocable

Affaire Benalla : le rapport sénatorial pointe des dysfonctionnements de l'Etat

La commission d’enquête du Sénat demande des poursuites contre l’ex-chargé de mission de l’Elysée pour "faux témoignage".

Ce mercredi 20 février, la commission d'enquête parlementaire du Sénat a présenté son rapport sur l'affaire Benalla. Depuis le 23 juillet, cette commission tente de comprendre le rôle d'Alexandre Benalla dans la protection et l'entourage du chef de l'Etat lorsqu'il était poste en tant que chargé de mission à la présidence de la République. Dans les 120 pages de leurs rapports, les sénateurs pointent une faille de l'appareil d'Etat depuis qu’Alexandre Benalla et Vincent Crase ont tabassé deux manifestants place de la Contrescarpe, le 1er mai 2018.

"Une chaîne d'irresponsabilité"

Selon le président de la commission des lois, Philippe Bas (LR), "il n’y aurait pas eu d’affaire Benalla si une sanction appropriée avait été prise dès le 2 mai 2018, par le licenciement de l’intéressé et l’information du procureur au titre de l’article 40 du code de procédure pénal". De son côté, la sénatrice Muriel Jourda (LR), a affirmé que "plusieurs défaillances ont été mises à jour dans la réaction des autorités". "La commission n’a trouvé ni appropriées ni proportionnées les premières sanctions. Incompréhensible indulgence de la hiérarchie de M. Benalla. Ce qui frappe, c’est la confiance maintenue en M. Benalla jusqu’en juillet", a-t-elle noté.

Et de poursuivre : "Nous avons pu constater une chaîne d'irresponsabilité avec l’absence de signalement au procureur. MM. Benalla et Crase ont fait l’objet de violences contre des manifestants. Tous les indices de la commission d’un délit. Il revenait au fonctionnaire de soumettre ces faits au parquet. C’est la présidence de la République qui a été alertée la première. A l’inverse plusieurs services ont été maintenus dans l’ignorance : direction générale de la police nationale, inspection générale de la police nationale… Ce que nous en avons déduit, c'est que ces dysfonctionnements témoignent de la fébrilité de l'exécutif face un risque politique".

Le dysfonctionnement par "cercles successifs"

Les rapporteurs ont également pointé la mauvaise volonté de la présidence dans la transmission des éléments, ainsi que "les imprécisions, les divergences et les oublis dans les témoignages de proches collaborateurs du chef de l’Etat", qui ont pourtant été entendus sous serment. "Dès lors qu’il est apparu que M. Benalla était considéré comme disposant de la protection d’une autorité, dès lors que c’était perçu comme tel, tout s’est mis à dysfonctionner : Elysée, Beauvau, préfecture de police, et même jusqu'aux ambassades. Comme si un seul être par son autorité supposée faisait que tout se mettait à dysfonctionner par cercles successifs", a insisté pour sa part le sénateur Jean-Pierre Sueur (PS).

En évoquant l'utilisation par Alexandre Benalla des passeports diplomatiques en sa possession, Muriel Jourda a regretté "que ces faits connus depuis l’automne 2018 par l’Elysée n’ont été signalés au parquet qu’en janvier, à cause de la pression médiatique". "Il est assez surprenant que rien n'ait été fait pour empêcher l’utilisation d’un tel titre de voyage. Ce manque de réactivité a permis à M. Benalla de l’utiliser à vingt-trois reprises", a-t-elle ajouté.

Les membres du cabinet d'Emmanuel Macron dans le viseur des sénateurs

Dans sa lettre au président du Sénat, Gérard Larcher, la commission demande des poursuites contre Alexandre Benalla et Vincent Crase pour "faux témoignage". L’ex-garde du corps d'Emmanuel Macron est soupçonné d’avoir menti sous serment sur l’utilisation de ses passeports, sur les motifs de sa demande de permis de port d’arme et sur son rôle dans le contrat passé avec un oligarque russe. Incarcéré depuis mardi 19 février à la maison d’arrêt de la Santé pour violation de son contrôle judiciaire, le jeune homme de 27 ans risque jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende si les faits sont avérés.

Les sénateurs n'excluent pas de viser également les membres du cabinet du chef de l'Etat. Parmi ces derniers, on retrouve le directeur de cabinet du chef de l'Etat, Patrick Strzoda. "La présentation qu’ils ont faite des missions exercées par M. Benalla était contredite par les éléments de fait réunis au cours des travaux de la commission, qui témoignent d’une implication réelle de l'intéressé dans la mise en oeuvre de la sécurité du président de la République. Le procureur de la République de Paris devrait donc se prononcer sur ce point", ont expliqué les sénateurs dans leur courrier.

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