Aéroports de Paris soupçonnée d'optimisation fiscale

Une enquête de "L’Œil du 20 h" présentée au JT de France 2 ce jeudi 19 février révèle que l'entreprise publique Aéroports de Paris (ADP) détenue majoritairement par l'Etat a monté des sociétés écrans en Autriche et au Luxembourg pour rapatrier en France les dividendes d’une filiale turque, TAV Airports, sans qu'ils soient imposés.

ADP assure qu'elle l'a fait pour payer plus d'impôts. Le montage aurait servi à payer moins d'impôts en Turquie et plus en France, a expliqué l’entreprise, qui pèse 10,5 milliards d’euros. Ce "schéma bon pour la France" maximisait soi-disant les dividendes rapatriés.

Mais d’après l’enquête menée par France 2, l’entreprise aurait plutôt choisi cette méthode pour minimiser sa feuille d’impôts. Pour l'année 2013, il apparaît que les sommes rapatriés n'étaient pas imposables. 

Pourtant début décembre, le, Michel Sapin, s’était montré très clair à l’Assemblée nationale en déclarant : "Je veux que le secteur public soit exemplaire. Je ne tolérerai aucune implantation qui le serait pour des raisons d’optimisation fiscale". Le ministre des Finances et des Comptes publics régissait alors aux précédentes révélations de "L’Œil du 20 h" sur les méthodes d’EDF en matière d'optimisation fiscale.