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"L'homosexualité est une abomination" : la cassation annule la condamnation de Boutin

S'ils estiment le propos "outrageant", il ne s'agit pas "d’appel ou d’exhortation à la haine ou à la violence à l’égard des personnes homosexuelles" expliquent les juges.

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C'est une victoire pour Christine Boutin. La cour de cassation a décidé de casser l'arrêt d'appel qui avait pourtant confirmé sa condamnation à verser 5000 euros à différentes associations LGBT pour incitation à la haine. Dans la revue Charles, l'ancienne ministre avait déclarée en 2014 que "l'homosexualité est une abomination."

Dans sa décision, consultée par Libération, la cour de Cassation estime "le propos incriminé, s’il est outrageant, ne contient néanmoins pas, même sous une forme implicite, d’appel ou d’exhortation à la haine ou à la violence à l’égard des personnes homosexuelles." La cour de cassation n'a pas ordonné un nouveau renvoi vers une autre cour d'appel, mettant donc fin au feuilleton judiciaire.

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