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CASSEE

9 janvier 2018

"L'homosexualité est une abomination" : la cassation annule la condamnation de Boutin

S'ils estiment le propos "outrageant", il ne s'agit pas "d’appel ou d’exhortation à la haine ou à la violence à l’égard des personnes homosexuelles" expliquent les juges.

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MOTS-CLES

cour de cassation , décision de justice , homosexualité , Christine Boutin

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