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Vous avez dit contrôle fiscal ?
©Reuters

Fisc alité

Vous avez dit contrôle fiscal ?

Contrôle fiscal : qu’évoque pour vous ce terme ? Dois-je faire semblant d’attendre votre réponse dont je devine assez largement le sens ? Laissez-moi vous donner quelques éléments d’information et de réflexion.

François Tripet

François Tripet

François Tripet est avocat fiscaliste.

Avocat au Barreau de Paris depuis 1978, il est essentiellement un " patrimonialiste international " qui, avec son équipe, apporte son concours et son assistance à plus d'un millier de familles réparties sur les cinq continents.

François Tripet est l'auteur de l'ouvrage de réference "Droit Fiscal Francais et Trusts patrimoniaux Anglo-saxons " ( LITEC, 1989 )

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Commençons par un peu de sémantique :

Le "contrôle" est un terme avéré depuis le 14e siècle chez les premiers banquiers (en Italie) et signifie "contre-rôle", c’est-à-dire un registre tenu en double permettant la vérification du premier registre dénommé "rôle". Quant au terme "rôle", il vient du latin "rotulus" qui signifie "parchemin roulé" et, par extension, "registre" puisque - par commodité - les registres étaient roulés afin de préserver les inscriptions y figurant de pollutions extérieures.

La fonction première d’un contrôle est donc de "confronter les faits afin de s’assurer de leur cohérence". Ainsi, un contrôleur des Chemins de Fer s’assure de la cohérence de votre billet avec la validité qu’il connaît des titres de transport émis par la compagnie qui l’emploie. Un contrôleur aérien s’assure de la validité de la trajectoire d’un aéronef par rapport à l’itinéraire qui lui a été dédié. Un contrôle médical a pour but de vérifier votre état de santé par rapport à la condition physique normale que l’on attend d’une personne ayant vos caractéristiques moyennes.

Vous aurez noté qu’il est assez commun d’admettre qu’un contrôleur de train ne sent pas le besoin de vous suspecter de resquille lorsqu’il effectue son travail ; de même le contrôleur aérien n’est pas habité de l’angoisse du pilote ivre ou fou lorsqu’il consulte ses écrans ; le médecin qui vous accueille ne reçoit pas un survivant en sursis.

Alors, par quelle étrange distorsion le contrôleur fiscal qui démarre un contrôle vous suspecte nécessairement de fraude ?

Certes, l’administration fiscale ne cesse, dans ses publications, de mettre en avant le caractère "banal" sinon "anodin" des contrôles qu’elle ordonne, tentant de faire croire, avec une touchante insistance, qu’il ne s’agit que de routine entrant dans les missions "basiques" de fonctionnaires qui ne sont habités d’aucun sentiment personnel, se bornant à appliquer quasi-mécaniquement la "loi" dont chacun sait qu’elle est si simple et si limpide qu’on en viendrait même à se demander pourquoi des "contrôles fiscaux" seraient nécessaires ? On n’attend pas de propos différents de la part de ministres des Finances qui se succèdent depuis 70 ans sur les ondes et les écrans pour tenir des propos lénifiants.  

Il est vrai que la politique de "communication" de notre ministère des Finances est réputée de toute éternité comme caractérisant au plus haut degré "le comique à la française" : on ne compte plus les affirmations hilarantes du type "l’art de l’imposition consiste à plumer l’oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris" (Colbert) ou celle, plus récente, d’un ministre dont je tairerai le nom par pure charité chrétienne : "les Français ne sont pas vraiment fraudeurs mais certains exagèrent".

D’où vient alors ce sentiment unanimement partagé par tous ceux (payant des impôts) qui pensent que "Bercy nous berce mais s’exerce à ce que l’on verse ce qui nous perce" ?

Quelques chiffres : en France, chaque année, le contrôle fiscal déclenche 48 000 vérifications de comptabilité, 3000 examens individuels approfondis, et 1 200 000 contrôles à distance, proposant 21 milliards de redressements (quelques années plus tard, il n’en reste pas 30% après protestations et recours des contribuables), assortis de 1 220 plaintes pour fraudes, toutes causes confondues.

Si j’étais cruel, je dirais que 1 220 plaintes pour 19,5 millions de contribuables, donne un taux de fraude de 0,000063%.

140 000 fonctionnaires (sans compter 300 000 salariés du secteur banque-finance-assurance transformés en dénonciateurs forcés) avec un budget de plusieurs dizaines de milliards par an pour débusquer 1 fraudeur tous les 16 000 contribuables (cela représente, par exemple, une moyenne de 19 fraudeurs pour une ville de la taille de Nantes !), cela donne une bonne idée de ce qu’est le "contrôle fiscal" : nous sommes fort loin de la mission "vérificatrice" (qui devrait en outre aboutir à repérer systématiquement les impôts payés à tort ou en trop, au détriment des contribuables...) et donc pédagogique propre à tout "contrôle".

Nous sommes entrés dans l’ère de la traque financière de masse ordonnée par un Etat qui pratique le terrorisme fiscalo-financier légal en ordonnant à son Parlement bien peu résistant de lui voter chaque année des pouvoirs d’investigation démesurés puisqu’au cours des dix dernières années le fisc s’est vu octroyer des prérogatives qui jusque-là n’étaient déployées avec certaines précautions qu’à l’encontre de la grande criminalité. C’est dire avec quel soin on s’occupe du "contribuable" placé au sommet de la hiérarchie des déviances sociales. Il est vrai que l’Etat est tellement perclus de déficits que le moindre euro est bon à prendre…

Chacun connaît les conséquences tragiques de cette traque éperdue : fuite des élites françaises à l’étranger (en dépit des efforts dérisoires de communication du ministère des Finances pour les minimiser), démultiplication des transferts de sièges sociaux hors de nos frontières, perte d’attractivité de nos cinq principales métropoles, explosion de l’assistanat et de ses coûts budgétaires (évidemment, Bercy ne tire pas sur les ambulances qui ne rapporteraient rien !) et, cerise sur le gâteau, stagnation et même baisse des recettes fiscales globales (ce que l’on appelle le syndrome de Laffer ou, si vous préférez ,"trop d’impôt tue l’impôt").

La situation de la France m’évoque deux tableaux : le Radeau de la Méduse de Géricault et la Liberté guidant le Peuple de Delacroix. Le premier tableau traduit la situation actuelle d’un radeau à la dérive peuplé de survivants cadavériques chahuté par les flots déchaînés de la déesse Bercy. Le second tableau traduit, sur un champ de ruines fumantes (ce qui reste du ministère des Finances ?), la Résistance Armée qui relèvera la France.

Est-ce trop dire que l’Armée des Avocats Fiscaux est désormais à la pointe de ce combat ? Beaucoup deviennent de véritables "athlètes du droit" surarmés et suréquipés, excellant dans l’argument qui vous perce une ligne ennemie mais également bons tacticiens qui vous transforment un responsable des impôts en une chèvre désorientée. Ils commencent à être redoutés, signe de leur efficacité. Du reste, un député, connu pour être un fou furieux, a récemment déposé une proposition de loi visant à obliger les avocats (fiscaux) à obligatoirement dénoncer (à leur insu) leurs clients qu’ils sauraient fatalement en déviance par rapport à la loi fiscale !  C’est bon signe !

La sagesse chinoise nous enseigne que celui qui perd les pédales ne tient déjà plus le guidon...

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