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Toutes les vertus du cumul
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Cumulard !

Toutes les vertus du cumul des mandats que Martine Aubry ne voit pas

François Rebsamen, président du groupe PS au Sénat, a réclamé que les sénateurs puissent continuer à cumuler les mandats. Lors de son discours de clôture de l'université d'été de La Rochelle, Martine Aubry avait pourtant exhorté les parlementaires socialistes à renoncer dès maintenant à leurs responsabilités dans les exécutifs locaux.

Didier Maus

Didier Maus

Didier Maus est Président émérite de l’association française de droit constitutionnel et ancien maire de Samois-sur-Seine (2014-2020).

 

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Atlantico : Martine Aubry a exhorté les parlementaires socialistes à renoncer dès maintenant à leurs responsabilités dans les exécutifs locaux. François Rebsamen, le maire de Dijon et proche de François Hollande, s’y refuse. Bien qu’extrêmement décrié, le  principe de cumul des mandats n’a-t-il pas aussi des vertus ?

Didier Maus : Le cumul des mandats a évidemment des vertus. Sinon il ne constituerait pas une des caractéristiques majeures de la vie politique française. Officiellement il repose sur la nécessité de ne pas séparer le mandat parlementaire national des réalités territoriales. Des députés et sénateurs coupés des responsabilités locales risqueraient d’oublier les contraintes de l’action publique et de pencher vers une forme de démagogie. Il faut rappeler qu’une première limitation a été adoptée en 1985, déjà à l’initiative d’une majorité socialiste. Auparavant il était même possible d’être en même temps parlementaire français et député européen !

Plus concrètement, les élus en situation de cumul justifient leur volonté de conserver cette situation par l’avantage que représente pour leur ville, département ou région le fait de détenir en même temps un mandat parlementaire et d’avoir ainsi facilement accès aux décideurs nationaux, à commencer par les ministres. L’analyse des discours parlementaires sur des sujets relevant, au sens large, de l’aménagement du territoire montre que les orateurs prennent souvent des exemples tirés de leur expérience locale.

Une autre cause du cumul, plus délicate à avouer, réside dans la tradition, très française, de verrouiller les cursus politiques. Un parlementaire non chef d’un exécutif local craindra toujours la concurrence dans son propre camp d’un autre grand élu local. Le cumul permet d’assurer une verticalité efficace du pouvoir politique et, parfois, de cumuler, sous plafonnement, les indemnités. En plus les députés, et dans une moindre mesure les sénateurs, savent que le mandat parlementaire est aléatoire et que l’exercice d’une importante responsabilité locale permet aisément, en cas d’échec, de conserver une réelle influence politique et, probablement, de satisfaire un ego psychologique.

Le cumul des mandats sclérose, malgré tout, la vie politique française. Ne faut-il pas plutôt  préconiser un non-cumul mais dans le temps ?

Il est évident que la pratique quasi généralisée du cumul ne favorise pas la rotation des élites politiques. Un battu cherchera à être réélu la fois d’après en prenant appui sur son mandat local. Depuis trente ans, les réalités de la décentralisation, d’abord au profit des départements et des régions, ensuite au bénéfice des regroupements des collectivités locales ont totalement transformé l’exercice des responsabilités. Être maire d’une grande ville, président d’une communauté, d’un département ou d’une région constitue une fonction à temps plein et nécessite une présence quasi quotidienne. Il faut désormais ne pas oublier que 75% de l’investissement public relève de décisions décentralisées. De plus ces mandats et fonctions sont, de l’avis unanime, passionnants, très concrets et valorisants, à la différence parfois du mandat parlementaire.

Limiter le cumul des mandats ne peut que s’effectuer progressivement, au fil des élections locales et nationales, de manière notamment à ne pas perturber le fonctionnement des équipes en place et à permettre des renouvellements dans la continuité, préoccupation parfaitement humaine et légitime. Le Parti socialiste étant désormais très largement un parti d’élus locaux il est aisé de comprendre que nombre d’entre eux craignent qu’une mise en œuvre trop brutale d’une stricte limitation des cumuls ne débouche sur des défaites électorales. Le maire de Lyon, Gérard Collomb, exprime bien cette résistance.

François Rebsamen plaide pour que « les sénateurs qui représentent les collectivités locales puissent garder leur mandat local (…) C'est une Chambre qui est la représentante des collectivités locales, on n'est pas élus par l'ensemble des Français comme les députés». En quoi le statut des Sénateurs est-il différent de celui des députés ? Le Sénat a-t-il un rôle de relais particulier ?

La Constitution confère au Sénat le soin de représenter « les collectivités territoriales de la République » (article 24). C’est la concrétisation de la vieille formule de Gambetta indiquant que le Sénat est « le grand conseil des communes de France ». En 2012 il faudrait y ajouter les départements et les régions. Jusqu’à présent le Conseil constitutionnel a considéré que cette situation impliquait que le Sénat soit élu par un collège électoral composé très majoritairement d’élus directs, notamment les maires et autres membres des conseils municipaux. Ce point n’est pas en débat.

En ce qui concerne le statut des parlementaires, dont le cumul fait partie, l’article 25 de la Constitution renvoie à une loi organique la définition des règles applicables. Jusqu’à aujourd’hui il a toujours été décidé que le statut des sénateurs serait aligné sur celui des députés, à l’exception de l’âge d’éligibilité (18 ans pour les députés, 24 ans pour les sénateurs). Pour le reste, les incompatibilités, donc la limitation des cumuls, sont identiques dans les deux assemblées. Lorsqu’en 1985, à l’initiative du gouvernement Fabius, une première limitation des cumuls a été adoptée, l’identité entre les députés et les sénateurs a été conservée. La très courte décision du Conseil constitutionnel du 28 décembre 1985 ne permet pas d’aller plus loin. Une lecture stricte de l’alinéa 1er de l’article 25 de la Constitution conduit plutôt à conclure à l’impossibilité de distinguer entre députés et sénateurs, mais une lecture combinée avec l’article 24 permettrait probablement, sur le point du cumul uniquement, de différencier députés et  sénateurs.

Pourquoi certains ministres se sont-ils fait élire député alors qu’ils savaient qu’ils devraient se mettre en conformité avec la règle de non cumul des mandats ? Ne doivent-ils pas désormais respecter l'engagement qu'ils ont pris auprès de leurs électeurs?

Honnêtement les candidats députés ne pouvaient pas savoir s’ils seraient dans la majorité ou dans l’opposition. Pour l’instant la limitation du cumul ne touche que les membres du Gouvernement, de manière volontaire et les élus socialistes, s’ils appliquent, également de manière volontaire, les règles de leur parti. Aucune contrainte ne peut leur être imposée.

Le 14 juillet, le président de la République avait indiqué qu'une commission sur la moralisation de la vie politique, dont la présidence a été confiée à l'ancien Premier ministre Lionel Jospin, serait chargée de faire des propositions portant notamment sur le non-cumul . Avons-nous vraiment besoin d’une commission pour adopter une loi sur ce sujet ?

D’un strict point de vue juridique, il n’y a évidemment aucunement besoin des conclusions de la commission Jospin pour que le Gouvernement présente un projet de limitation des cumuls. Face à la forte demande de l’opinion publique en faveur d’une telle réforme et à la résistance, avouée ou tacite, de nombreux élus, de droite et de gauche, la commission a pour tâche première de déminer la question, de faire un inventaire des solutions possibles et de proposer une démarche et un calendrier. Cela peut être utile.

Le gouvernement pourra-t-il mâter la fronde des barons socialistes ?

C’est une question de rapports de force politique. Un échec du gouvernement serait du pain béni pour l’opposition.

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