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Le député François Brottes a présenté un texte de loi sur la tarification progressive de l’énergie. L'objectif est de responsabiliser la consommation.
Le député François Brottes a présenté un texte de loi sur la tarification progressive de l’énergie. L'objectif est de responsabiliser la consommation.
©DR

Coup de jus

Surtaxation des gros consommateurs de gaz et d'électricité : un coup sur la tête des mal logés qui vont payer le prix fort

Le député François Brottes a présenté mercredi un texte de loi sur la tarification progressive de l'énergie. Si sur la forme l'annonce peut paraître positive, sur le fond la réalité est toute autre. Les ménages les moins favorisés et les moins bien isolés risquent de payer une facture beaucoup plus élevée.

Raphaël  Homayoun Boroumand

Raphaël Homayoun Boroumand

Raphaël Homayoun Boroumand est Professeur d’économie à l’ESG Management School et chercheur affilié à la City University London. Il est également chargé d’enseignements en Formation Continue à l'université DAUPHINE. Expert du secteur de l’énergie et ancien économiste au CNRS-CIRED, Il a publié plusieurs articles scientifiques dans des revues académiques internationales. Il présente régulièrement ses travaux lors de conférences académiques internationales et intervient dans les médias sur le thème de l’énergie. Avant de rejoindre le secteur académique, Raphaël Homayoun Boroumand a travaillé plusieurs années comme consultant en stratégies d’entreprises dans des cabinets internationaux de conseil en management.  Docteur ès Sciences Économiques, diplômé d'un Magistère et d'un Master de Dauphine, Il est également titulaire d'un MBA américain, obtenu à Washington DC.

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Atlantico : Le député François Brottes a présenté mercredi un texte de loi sur la tarification progressive de l’énergie. L'objectif est de responsabiliser la consommation. A quoi peut-on s’attendre sachant que son périmètre d’application reste encore flou ?

Raphaël Homayoun Boroumand : La proposition de loi vise trois objectifs :

  • un objectif social,
  • un objectif économique de baisse de la facture énergétique française
  • un objectif environnemental

    Aucun de ces trois objectifs ne peut être atteint de manière satisfaisante. Le rapport avantage / complexité de cette mesure semble défavorable.


Socialement parlant, l’objectif de l’engagement numéro 42 du président François Hollande était de mettre fin à la précarité énergétique. La réussite de cet engagement est cruciale, mais le recours à la tarification progressive est une fausse bonne idée. En effet, les ménages les moins favorisés habitent généralement dans des logements les moins bien isolés et donc les plus « énergivores ». Ce sont souvent des chômeurs ou des retraités qui passent davantage de temps à leur domicile et qui auront de fait, une consommation d’énergie plus élevée. 

Ces personnes se retrouvent donc pénalisées par la faible isolation de leur logement. Ils paieront l’électricité plus chère alors que les ménages plus aisés qui disposent éventuellement d’une résidence secondaire bénéficieront d’effets d’aubaine grâce à la tarification progressive.

Pourquoi l’application de cette loi reste-t-elle floue ?

Il y a un problème d’isolation mais aussi de mesure. Il y a souvent des compteurs collectifs dans les immeubles notamment pour le gaz. Il est alors difficile de mesurer la consommation de m3 de gaz par foyer. Pour l’électricité, c’est encore plus compliqué puisque la variabilité des prix de gros est horaire alors que les prix de détail sont généralement fixés à l’année.

Il est donc nécessaire de répandre l’utilisation de « compteurs intelligents ». Ils permettent de mesurer en temps réel, heure par heure, la consommation électrique en fonction de l’évolution des prix. En France, la consommation électrique est facturée sur la base de profils de consommation historiques. Il est donc impossible d’ajuster sa consommation puisque ni les volumes consommés ni les prix ne sont connus au moment de la consommation.

A vous écouter, on a l’impression que cet engagement du président Hollande va pénaliser les plus pauvres qui ne disposent pas d’un habitat bien isolé. 

Exactement, il faut d’abord comptabiliser le nombre de personnes habitant dans chaque logement. Puis, il est essentiel de distinguer la « consommation de confort » de la «  consommation de luxe ». Il est nécessaire également d’établir des paliers au quotidien en fonction de la météo, à l’instar de la Californie. Enfin, le chauffage au fioul est plus polluant que le chauffage électrique, faudra-t-il alors fixer des malus en fonction de la quantité de Co2 émise ? Cela conduira à une grille tarifaire illisible, une véritable « usine à gaz ».

Cette loi n’est donc pas prête de se mettre en place…

L’objectif est très louable mais sur un plan pratique cela reste très compliqué. Définir les paliers, mettre en pratique les prix en fonction de ces paliers prendra du temps. Cette loi n’est pas prête d’être opérationnelle car elle n’est pas claire dans ses modalités d’application. Rien ne permet aujourd’hui de calculer le rapport coût / bénéfice de la tarification progressive. La faisabilité de la mesure n’a pas été précisément étudiée.

Dans ces conditions, comment préserver les foyers les plus démunis tout en responsabilisant la consommation énergétique ?

Il faudrait élargir le tarif social qui concerne actuellement 600 000 foyers. Pour aider huit millions de personnes précaires, c’est-à-dire environ 3,5 millions de foyers, on voit clairement qu’il faut élargir le périmètre d’application des tarifs sociaux en s’appuyant par exemple sur le levier de la CSPE pour l’électricité. De plus, il faudrait engager des travaux d’isolation dans les habitats les moins bien isolés (les « passoirs ou épaves thermiques »). Une fois ces travaux réalisés, on disposera des pré-requis techniques pour la mise en place de la tarification progressive. Dans un contexte de finances publiques limitées, l’engagement de ce type de travaux reste néanmoins très incertain.

La responsabilité doit se faire autour d’une sensibilisation au gaspillage par la gestion de la demande et la tarification dynamique. Il faudrait un signal prix qui soit simple et le plus proche possible du moment de consommation. Cela est possible si on déploie à grande échelle les compteurs intelligents comme en Italie. Il n’y a pas de raison pour que cela ne se généralise pas en France. Des expérimentations de tarification dynamique sont en cours.

Justement, vous faites référence à l’Italie, quelles mesures adoptées par nos voisins pourraient nous inspirer ?

Il faudrait développer les smart meterC’est un système qui responsabilise, les consommateurs vont ajuster leur consommation en fonction des prix correspondants aux différents moments de la journée. Chez notre voisin italien, lorsque vous souscrivez un contrat de fourniture d’électricité, c’est le fournisseur qui installe le compteur. Cela permet de flexibiliser la demande et de responsabiliser les consommateurs.

Propos recueillis par Charles Rassaert

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