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Sans marges de manoeuvres financières, difficile pour François Hollande de faire de nouvelles annonces.
Sans marges de manoeuvres financières, difficile pour François Hollande de faire de nouvelles annonces.
©REUTERS/Philippe Wojazer

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Simplification, logement, investissement… François Hollande peut-il annoncer autre chose que ce qu’il a déjà dit et redit sur les mêmes sujets ?

François Hollande doit annoncer dans la semaine du 25 août de nouvelles mesures sur plusieurs thèmes. Mais de nouvelles, il faut s'attendre à ce qu'il n'y en ait aucune. La marge de manœuvre du gouvernement étant, au gré des bilan qui alourdissent son passif, de plus en plus ténue.

Alain Fabre

Alain Fabre

Alain Fabre est Conseil indépendant en Fusions & Acquisitions. Il est aussi expert économique auprès de la Fondation Robert Schuman, de l'Institut de l'Entreprise et du mouvement ETHIC. 

Il a récemment publié Allemagne : miracle de l'emploi ou désastre social?, Institut de l'Entreprise, septembre 2013. 
 

Il a publié pour l'Institut de l'Entreprise L'Italie de Monti, la réforme au nom de l'Europe et Allemagne : miracle de l'emploi ou désastre social

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Jacques Bichot

Jacques Bichot

Jacques Bichot est Professeur émérite d’économie de l’Université Jean Moulin (Lyon 3), et membre honoraire du Conseil économique et social.

Ses derniers ouvrages parus sont : Le Labyrinthe aux éditions des Belles Lettres en 2015, Retraites : le dictionnaire de la réforme. L’Harmattan, 2010, Les enjeux 2012 de A à Z. L’Harmattan, 2012, et La retraite en liberté, au Cherche-midi, en janvier 2017.

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Atlantico : François Hollande a annoncé qu'il présenterait de nouvelles mesures la semaine prochaine sur les thèmes de l'investissement, dont les taux sont de 4% inférieurs par rapport à notre PIB, du logement en crise, secteur clé de notre économie, et de la simplification de la vie des entreprises, dont les procédures freinent notre compétitivité. Si on a pu constater de la réalité socio-économique de la France à travers les chiffres publiés par l'Insee, François Hollande pourra-t-il annoncer de nouvelles mesures sur ces trois thèmes ? De quelles marges de manœuvres dispose-t-il ?

Jacques Bichot : Il n'existe plus de marge de manœuvre financière, le déficit public (4 % du PIB) et la dette (2 000 milliards)  sont trop importants. Il faut donc miser entièrement sur des mesures de simplification et de retour à la confiance, de façon à ce que les Français aient davantage envie d'entreprendre et de travailler.

Le logement est un bon exemple, on sait ce qu'il faut faire : débloquer la rétention foncière (le refus des municipalités de déclarer des terrains comme constructibles) ; supprimer ou alléger une partie importante des normes "idéologiques", celles qui ne concernent pas la solidité des bâtiments ; supprimer une bonne partie des dispositions de la loi Duflot et des lois antérieures allant dans le même sens, de façon à ce que les personnes susceptibles d'investir dans des logements locatifs ne soient pas détournés de cet investissement. Actuellement elles placent leur argent en assurance-vie au lieu de faire construire, et si le logement locatif ne devient pas un placement au moins aussi intéressant que l'assurance vie, ça ne changera pas.

Alain Fabre : Pour cette rentrée 2014, le Président et le gouvernement sont aux abois. L’économie française confirme son décrochage non plus par rapport à la seule Allemagne mais par rapport à l’ensemble de l’Europe. En dépit des apparences conjoncturelles, l’Allemagne conserve une économie robuste et très équilibrée. Le Royaume–Uni est sur un trend de 3% l’an et la croissance continue à accélérer en Espagne (+1,3%), ce qui permet dans ces deux pays de constater un net reflux du chômage.

En France, tous les feux sont au rouge : chômage, croissance, déficits, commerce extérieur. Si la croissance est paralysée en France, ce n’est pas en raison d’une demande intérieure ou européenne atone, cela tient à l’incapacité du tissu productif de pouvoir produire en raison du refus obstiné des pouvoirs publics de réduire véritablement les dépenses publiques. Ce qui conduit à maintenir les taux de prélèvements à des niveaux dissuasifs. Refus également de réaliser des réformes de structure en profondeur (retraites, marché du travail). L’inaptitude de la France à tenir ses objectifs budgétaires va à la fois l’isoler et la déconsidérer davantage, comme on l’a vu avec le refus général des responsables de la zone euro d’accepter la candidature de Pierre Moscovici comme commissaire aux affaires économiques. Le risque de "clash" avec Bruxelles et Berlin atteint un degré élevé. La France vit dans l’obsession et l’illusion de : "l’Allemagne paiera !". L’Allemagne, pas plus que les autres, n’a envie de payer le modèle social paresseux des Français. Sur le plan politique, au lieu de pousser le gouvernement vers une ligne de centre gauche, la majorité laisse libre cours aux forces centrifuges radicales. Le gouvernement est écartelé avec ses obligations  gestionnaires et les promesses de campagne qui ont construit la majorité présidentielle. Effectivement, le gouvernement n’a que des marges de manœuvre économiques négatives ; dans le domaine politique, elles s’amenuisent de jour en jour. Tiendra-t-il longtemps ?

Sur le domaine de la simplification par exemple, François Hollande avait déjà annoncé le 9 janvier à Toulouse les mesures qu'il était urgentes de mettre en place, soit la dématérialisation des procédures de douane pour l'export, ou encore un rescrit permettant aux entreprises d'avoir accès facilement aux différentes législations qui les concernent. A quel point le fait de présenter toujours de nouvelles mesures, et de ne s'attaquer que partiellement aux symptômes qu'il soulève lui-même pourrait-il lui nuire politiquement ?

Jacques Bichot : La procédure du rescrit, qui sécurise les entreprises désirant faire ceci ou cela sans risquer de se trouver involontairement dans l'illégalité, doit être développée. La dématérialisation des procédures douanières me paraît plus sujette à caution : on assimile trop facilement dématérialisation à simplification ! Il faut surtout supprimer une quantité de règles absurdes, comme l'obligation de faire des contrats de travail d'au moins 24 h hebdomadaires, qui va se traduire par des milliers de dérogations compliquées ; ou encore l'idiotie des CV anonymes ; et bien sûr les absurdes compte pénibilité. Il faut en finir avec les règles de droit du travail qui amènent des tribunaux à prononcer des réintégrations 3 ou 4 ans après les licenciements. Et celles qui, en retardant des compressions d'effectifs, conduisent des entreprises à déposer leurs bilans. Ce ne sont pas tant de mesures nouvelles que nous avons besoin, c'est surtout de la suppression d'une masse formidables de mesures existantes, les unes récentes, les autres plus anciennes, qui paralysent l'activité.

Alain Fabre : Le gouvernement cherche à multiplier les mesures techniques pour masquer son refus ou son impuissance à accomplir des réformes véritables. On n’est vraiment dans une situation qui rappelle la fin de l’Ancien Régime telle que la décrivait l’historien Pierre Goubert : "Capable d’améliorations de détail efficaces et même humaines, l’Ancien Régime était tout à fait incapable d’une réforme profonde". Les mesures auxquelles vous faites allusion ne quittent pas le domaine technique et sont indissociables d’un exercice de communication politique. Vous observerez d’ailleurs qu’il y a un discours Manuel Valls pour Bruxelles et un discours populiste pour l’opinion française confié à Arnaud Montebourg. Si la croissance et le chômage persistent dans la mauvaise direction, le gouvernement nous expliquera que les effets prennent du temps et que l’Europe s’obstine à pénaliser la croissance par l’austérité de ses règles. C’est d’ailleurs le plus mauvais service qu’on rende à toute action réformatrice : en ne faisant rien tout en proclamant le contraire, on est certain qu’elles ne produiront pas les effets escomptés, ce qui les déconsidérera davantage dans l’esprit de l’opinion.

Que peut-on dire du bilan de François Hollande et de ses équipes au gouvernement sur ces trois thèmes ? Au gré des constats et des annonces, de son discours au Bourget en 2012 à aujourd'hui, quelles réformes pourrait vraiment témoigner de sa volonté d'y porter son action ?

Jacques Bichot : Ce bilan est hélas très mauvais. François Hollande a paraît-il fait et enseigné de l'économie, ça ne se voit guère. La France, comme d'ailleurs la plupart des pays développés, a fait tout ce qu'il fallait pour casser la croissance et booster le chômage. Il existe pourtant des domaines où les gouvernants auraient pu donner libre cours à leur passion pour légiférer et règlementer : par exemple la réforme des retraites par répartition et la moralisation de la finance (un domaine qui devrait plaire aux socialistes !). Mais il s'agit de grands chantiers, ils n'ont pas les capacités intellectuelles ni le dynamisme nécessaires pour les mener à bien. Alors ils accumulent des petites lois et des petits règlements qui vont dans tous les sens et découragent les gens.

En ce qui concerne Hollande, plus personne ne va croire qu'il est capable de faire de grandes choses. S'il ne veut pas laisser la place, sa seule possibilité pour se rendre utile est de travailler modestement à détricoter le tissu d'absurdités que lui et ses amis, et leurs prédécesseurs, de droite comme de gauche, ont tissé depuis des décennies. Et surtout qu'il arrête de faire des annonces : tout le monde s'en gausse, il n'a aucune crédibilité en la matière. Qu'il entraîne  le Gouvernement et le Parlement à faire des choses de bon sens. Par exemple, à l'Éducation nationale, si l'on arrêtait de donner le bac et d'attribuer des mentions TB à des élèves qui auraient mérité AB, ce serait un signe intéressant dans le sens du sérieux. Au Travail, si l'on mettait au pas les syndicalistes de la SNCM et que l'on prélevait sur leurs salaires des indemnités aux entreprises corses qui ont souffert de leurs gaudrioles, au lieu d'augmenter le déficit public en exonérant ces entreprises d'une partie de leurs cotisations sociales, les Français se diraient qu'il y a enfin un pilote dans l'avion et ils reprendraient confiance en l'avenir. Fini les discours, fini les annonces, uniquement des actes, voilà ce qui pourrait contribuer à redresser le pays.    

Alain Fabre : Les socialistes qui se sont succédé au pouvoir depuis 1981 ont à peu prés mené leur action dans le même sens : distribuer des marges de manœuvre supposées accumulées avant leur accès au pouvoir. François Mitterrand a ainsi dilapidé en 1981 le travail accompli par Raymond Barre ; Lionel Jospin a sacrifié en 1997 les gains des politiques de rigueur menées avant lui y compris par la gauche seconde manière (Delors, Bérégovoy). François Hollande est le seul à avoir été élu sans disposer des marges de manœuvre en matière de déficits et d’endettement dans lesquels avaient abondamment puisé ses prédécesseurs socialistes. La campagne très à gauche destinée à rallier l’aile radicale de ses électeurs – vous faites allusion au discours du Bourget – a déséquilibré son action dès l’origine. François Hollande devrait donc en grande partie effacer deux ans de mandat qui sont un échec politique comme jamais la France n’en a connu depuis 1958.

Le gouvernement croit pouvoir corriger les défauts de sa politique initiale par des mesures techniques. Comme vous l’avez vous-même noté, le gouvernement tente subrepticement de défaire la loi Duflot. C’est un sujet sur lequel la rhétorique anti-Allemagne et anti-Bruxelles est inopérante : si le logement est paralysé, nul ne peut incriminer M. Barroso ou Mme Merkel. Si le gouvernement voulait faire montre d’une authentique détermination réformatrice, il engagerait une profonde réforme des retraites, au lieu d’émasculer celle du précédent gouvernement pourtant modeste. On alignerait les Français sur la norme européenne, ce qui veut dire au moins 65 ans pour l’âge légal.  Il faudrait en deuxième lieu réaliser un véritable programme de réduction des dépenses publiques – au moins 20 Md€ par an sur 5 ou 6 ans -  y compris en prévoyant des licenciements dans la fonction publique par la voie d’une loi de dégagement des cadres – je rappelle que la France du Général de Gaulle avait eu recours à cette procédure après la fin de la guerre d’Algérie pour réduire les effectifs militaires. Enfin, une véritable libéralisation du marché du travail par l’abrogation des 35 heures, non de manière centralisée et bonapartiste mais en conférant aux partenaires sociaux, la liberté de fixer les conditions appropriées dans chaque secteur d’activité.

Pour la plupart d'entre-elles, ces mesures ne sont que principalement des mesures techniques, peu globales. En quoi est-ce révélateur du désarroi du gouvernement, de son manque de perspective sur ces trois domaines majeurs ?

Jacques Bichot : Les mesures techniques ne sont pas mauvaises en soi, ce qui est mauvais c'est d'en faire des lois et de les présenter comme des réformes alors que ce sont de simples ajustements. Par exemple, augmenter la durée d'assurance nécessaire pour prendre sa retraite à taux plein, ce qu'a fait la loi retraite de janvier 2014, c'est une mesure de gestion courante ; utiliser la loi pour ce genre de choses, c'est prendre un marteau-pilon pour écraser une mouche ; le pays qui fait cela est mal parti, tant il vrai que mal nommer les choses ajoute au malheur du monde.

Une mesure technique envisagée qui peut être intéressante, c'est par exemple le remplacement du RSA activité et de la prime pour l'emploi par un dispositif unique et plus simple. Que la majorité prenne des mesures de ce genre, pourquoi pas, mais sans proclamer que ça va changer la face de la terre, et les Français reprendront un peu confiance.

Alain Fabre : Vous avez raison : le gouvernement se cantonne dans le technique. La situation de la Vème République sous François Hollande rappelle celle de la fin de l’Ancien Régime. Il ajoute ; il ne sait pas supprimer. Vous verrez ; il en sera ainsi pour la nouvelle géographie locale : on créera des structures nouvelles qui réclameront des effectifs nouveaux ! En réalité, ce qui frappe surtout en comparaison de nos voisins, c’est l’impuissance du politique en France alors qu’aucun exécutif n’a autant de pouvoirs en Europe. Si le pouvoir est aussi impuissant à réformer, c’est que les réformes telles que je les ai énoncées dans la précédente question consisterait à entrer en conflit avec les bénéficiaires des rentes sociales alors même qu’ils sont le soutien du régime – je dis bien le régime, non pas le gouvernement. La France est polarisée – Lionel Stoléru, Jacques Marseille, Louis Chauvel l’ont montré – entre contributeurs nets et bénéficiaires nets au système politico-social. Les bénéficiaires nets avec 66% des suffrages exprimés, sont la base sur lequel le pouvoir repose : il ne peut pas entrer en conflit avec eux. Inversement les contributeurs au système n’ont pas de prise sur le pouvoir qui peut donc les "tondre" indéfiniment. A la différence du fondement des régimes libéraux – pas de taxation, sans représentation -  ce sont ceux qui bénéficient des prélèvements effectués sur les autres, qui contrôlent le pouvoir. La France n’a pas de stratégie de croissance ; son objectif est de sanctuariser les rentes sociales. Mais cet objectif est erroné : un jour ou l’autre c’est la faillite qui survient. D’où le sentiment d’exaspération qui monte chez les bénéficiaires nets qui ont bien compris que leur situation n’est pas tenable à long terme.

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