Réguler le Web : la très mauvaise réponse inspirée aux Etats par le scandale de la NSA

L’affaire des écoutes de la NSA semble avoir été un choc pour une partie des commentateurs et pour les gouvernements européens (choc certainement un peu feint) : oh, surprise, les espions espionnent ! En France, ce sont plus de 70 millions d’appels téléphoniques qui auraient été enregistrés en 2 mois, comme le révélait le journal Le Monde. Evidemment, ce n’est pas très sympathique, ni très agréable. Le risque est qu’en réaction, l’Union européenne organise la "balkanisation" du web.

La course à la régulation

En réaction à la révélation du scandale PRISM, la présidente du Brésil, Dilma Roussef, a pris la parole à l’ONU pour inviter les Etats à s’affranchir de l’hégémonie américaine sur internet et à récupérer leur propre souveraineté numérique (si cette expression a un sens). Elle peut compter sur le soutien de la Turquie, de l’Indonésie ou de l’Inde. En Allemagne, c’est Deutsche Telekom qui considère qu’il serait préférable de "conserver le trafic internet allemand à l’intérieur des frontières nationales" ou de le limiter à l’espace Schengen.

En France, Fleur Pellerin, ministre du Numérique, a proposé de créer une autorité de régulation européenne de l’internet, cette fois en prétendant se défendre contre les "géants" du numérique. 

L’Union européenne n’est pas en reste : elle prépare sa réglementation sur la protection des données dans le but, notamment, de les faire échapper à un contrôle américain … et pour mieux les soumettre à un contrôle européen.

La régulation, c’est la mort d’internet

Les déclarations se sont multipliées et les initiatives se succèdent. La logique à l’œuvre est toujours la même : réguler internet (chacun avait en effet remarqué qu’en la matière, l’absence de supervision étatique est un manque cruel qui empêche le Web de fonctionner). Le problème, c’est que cela pourrait coûter très cher au Web (et aux consommateurs).

Le premier coût, c’est celui de la liberté. La régulation étatique, c’est forcément et nécessairement une contrainte, un contrôle arbitraire. Ce n’est pas un hasard si les pays qui sont le plus en faveur de la régulation d’internet sont aussi les moins démocratiques. Il y a un an, en décembre 2012, lors du sommet consacré à ces questions à Dubaï, plusieurs pays (Chine et Russie notamment) avaient justement proposé de confier la régulation d’internet à chaque Etat.

Le deuxième coût est fiscal. En ces temps de disette, les Etats ont des intentions bien prosaïques : renflouer leurs caisses en faisant contribuer les entreprises du net. Ce n’est pas une nouvelle, Madame Filippettile répète à qui veut l’entendre depuis des mois.

Le troisième coût pèsera sur la créativité du réseau.Pour le Mercatus Center, think tank américain, réguler internet, c’est prendre le risque de tuer la poule aux œufs d’or, en introduisant une centralisation dans un système dont le succès repose au contraire sur l’atomisation et la crowdsourcing. Le débat peut paraître ennuyeux, mais comme l’écrivait The Economist : "les règles d’internet déterminent sa rapidité, sa sécurité, son accessibilité, sa flexibilité et son unité. En conséquence, elles ne sont pas importante seulement pour les fanas de l’informatique, mais pour toute personne qui est engagée dans le monde moderne".

Au final, si les revendications régulatrices l’emportaient, il y aurait un risque de "balkanisation" d’internet. Confier la gestion d’internet, la définition de ses règles, la supervision de son contenu aux Etats, c’est re-créer des frontières dans un univers décloisonné. C’est ériger autant de barrières aux échanges et au commerce. Ces obstacles constitueraient autant de freins à l’économie numérique et lui font courir un risque grave.

Face à cette menace, il existe une source d’optimiste qui consiste à espérer, comme le fait Bill Gates, que le projet est trop fou pour être réalisable.