
DSA - DMA
7 janvier 2021
Régulation du numérique : l’Europe en plein mirage
Thierry Breton et Margrethe Vestager ont présenté un ensemble de lois en décembre visant à encadrer l’avenir numérique de l’Europe. Baptisé Digital Services Act (DSA) et Digital Market Act (DMA), ces dispositifs doivent réguler les marchés numériques européens, qualifiés de "zone de non-droit" par les commissaires de l'Union européenne.
La Commission européenne a proposé le 15 décembre un train de mesures inédit, autour du Digital Services Act (DSA) et du Digital Markets Act (DMA), au travers desquels elle cristallise sa stratégie dans le domaine numérique. Paraphrasant sans le savoir Nicolas Boileau et son fameux « enfin Malherbe vint » (l’Art poétique, chant 1), beaucoup poussent un soupir de soulagement, à la hauteur des espoirs placés dans cette stratégie censée enrayer une réalité dérangeante : l’échec notoire de l’Europe dans le domaine numérique, si l’on entend par là la capacité à créer des entreprises au succès planétaire. Cette stratégie ne craint pas de désigner un responsable : les grandes entreprises américaines.
Évidemment, des plus anti ou plus pro européens, les critiques ne manqueront pas. Certains souligneront que tout ceci vient bien tard et que la Commission européenne aurait pu faire un autre usage de ses pouvoirs, par exemple en matière de concurrence. D’autres, plus au fait du fonctionnement de l’Union européenne (UE), rappelleront qu’en fait de point d’arrivée, il s’agit d’une étape et que de très longues négociations, techniques, politiques, sont à venir. Ceux qui connaissent un peu l’UE relèveront qu’elle est avant tout une machine à produire et à faire évoluer des normes juridiques, et que de la même manière que la PAC n’est pas née d’hier, la constitution d’un grand marché européen du numérique était déjà l’un des dix objectifs de la Commission Juncker.
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Bruno Alomar, économiste, auteur de La Réforme ou l’insignifiance : 10 ans pour sauver l’Union européenne (Ed.Ecole de Guerre – 2018).
Bruno Alomar, économiste, auteur de La Réforme ou l’insignifiance : 10 ans pour sauver l’Union européenne (Ed.Ecole de Guerre – 2018).

