Quelle régulation pour les 60 000 milliards de dollars qui transitent chaque année hors des circuits officiels ?

Les activités bancaires exécutées en dehors de toute régulation ou soumise à des régulations inadéquates sont très diverses. Les activités de rehaussement de crédit d'AIG, les véhicules de titrisation mis en place par Lehman Brothers, ou les structures de financement des crédits hypothécaires garanties par Freddie Mac sont des formes de financement qui sortent, aujourd'hui, du cadre stricte de la réglementation bancaire. Ces modes de financement permettent l'accès aux crédits à des populations souvent exclues de la banque classique (les clients subprimes, par exemple), tout en augmentant les risques systémiques par l'accroissement de l'effet de levier sans aucun contrôle.

Malgré des discussions intenses depuis le premier sommet du G-20, en avril 2009, et les bonnes intentions exprimées, la régulation n'a pas rattrapé son retard par rapport à l'innovation financière. Cette innovation détourne les plans de relance et les politiques monétaires des activités régulées vers les activités de l'ombre. Le développement fulgurant, ces dernières années, des prêts sans recours, des produits dérivés et des véhicules ad hoc constitue le socle d'un secteur bancaire qui auto-entretient les phases économiques qui passent rapidement d'euphories en dépressions au gré de la disponibilité de liquidités apportées par les actions non conventionnelles des banques centrales. Ces mécanismes continuent à se développer, notamment par l'arrivée de modes de financement comme le peer-to-peer banking, qui mettent en relation des prêteurs privés (qui investissent leurs avoirs) avec des débiteurs qui ne peuvent accéder normalement aux financements classiques.

Le principal enjeu de la banque fantôme réside dans la définition de l'équilibre des responsabilités entre créanciers et débiteurs, lorsque l'endettement devient insoutenable. Dans l'exemple chinois, la responsabilité est majoritairement supportée par le débiteur. Face aux conséquences de leurs engagements, les dirigeants des entreprises débitrices ont dû s'exiler, se suicider ou subir des pressions importantes.

Il semble nécessaire de définir un nouvel équilibre des responsabilités. Cet équilibre devra positionner la limite entre la responsabilité du débiteur surendetté, soumis à la pression du crédit pour faire face à des besoins de consommation dans un contexte économique difficile, et celle  du créancier qui n'a pas suffisamment pris en compte les risques de défaut de sa contrepartie.

Les difficultés rencontrées actuellement par certains membres de la zone euro ne sont pas étrangère non plus au développement important des modes de financement innovants. La résorption de ces difficultés appelle aussi à la définition de cet équilibre des responsabilités (entre états endettés et créanciers ayant sous-estimés les risques encourus). Dans un contexte de réflexion sur les actions correctrices à mener, il semble utile de s'interroger sur l'équilibre des responsabilités que la majorité jugerait éthique. Cet équilibre permettrait de revoir les règles prudentielles actuelles pour les assouplir, afin d'intégrer ces activités de l’ombre tout en s'assurant qu’elles ne réveillent pas le démon du risque systémique.

L'action que souhaite mener la Commission européenne prend le bon chemin, celui d'une régulation des risques quelque soit la structure juridique qui les abrite. Cependant, une telle régulation mettra à nu la faiblesse de la solvabilité et les fragilités de nos systèmes bancaires et financiers. À titre d'exemple, les fonds de pension britanniques se sont rendus compte que l'application des règles prudentielles des compagnies d'assurances (auxquelles toutes les compagnies devront se soumettre dès l'année prochaine) se traduirait par d'importants besoins de recapitalisation et une forte augmentation des cotisations des sociétés qui garantissent ces fonds de financement de la retraite par capitalisation.

L'enfer est pavé de bonnes intentions. L'état catastrophique de la solvabilité du système bancaire pourrait être ébranlé par les bonnes intentions de la Commission européenne.