Réduire le périmètre de l'État, seule solution pour baisser les dépenses publiques et ramener le déficit sous les 3%...

Les services de Bercy préparent le projet de loi de finances pour 2024, et cherchent aussi à réduire les dépenses publiques afin d'alléger la dépendance à l'endettement, mais ils auront du mal à tenir l'engagement du ministre de l'économie.

En accord avec le président de la République, Bruno Le Maire paraît décidé à marquer le deuxième quinquennat avec un redressement des finances publiques, notamment un déficit budgétaire sous les 3% en 2027, c'est-à-dire au moment des présidentielles. L’objectif serait bien sûr de laisser les finances de la maison en bon état et surtout en capacité de continuer à trouver des financement notamment en Europe .. Mais cette ambition cache aussi une arrière-pensée politique . Si la conjoncture  permettait à Bruno Le Maire de réfléchir à présenter sa candidature à la présidence de la République, cela ne pourrait être qu'avec un bilan au ministère des finances qui atteste de sa capacité à tenir l'équilibre des finances publiques. Pour l'instant, cette ambition va être très compliquée à réaliser.

Premier point : le gouvernement devra renouveler chaque année une revue des dépenses publiques à présenter à la Commission européenne en échange des financements apportés à la France. Pour l'année 2023, Bercy a rappelé que les finances publiques tiendront compte des promesses de répondre aux contraintes énergétiques : d'où "la suppression du quoi qu'il en coûte..." ou ce qu'il en reste comme avantage fiscal sur le gazole, suppression également du taux intermédiaire de TVA sur les travaux de rénovation...

Deuxième point : toutes ces mesures ne seront pas suffisantes pour abaisser le déficit budgétaire, compte tenu du ralentissement de l'activité économique au 2e semestre de l'année et surtout des mesures fiscales qui ont été promises et qui vont réduire les rentrées . Par conséquent, il est fort probable qu'il faudra retarder la suppression de certains impôts, comme l'impôt sur la valeur ajoutée, qui était prévu en 2024.

Troisième point : Bercy cherche donc quelque 15 milliards d'euros d'économies et cela tous les ans jusqu'en 2027, parce qu'il est probable que les recettes stagnent et qu'on ne réussira pas à réduire les dépenses publiques. La Cour des comptes, très pessimiste, ajoute que les besoins de financement augmenteront de 12 milliards d'euros supplémentaires au niveau des dépenses publiques de fonctionnement.

Quatrième point : Si on se tient au montant des dépenses comparé aux recettes qui ne pourront pas augmenter, il est évident que Bercy sera obligé de chercher de l'argent ailleurs. Par conséquent, les services de Bercy ont ouvert deux pistes de réflexion qui passeraient par une réduction du périmètre de l'État. Moins d'État, c'est mécaniquement moins de dépenses publiques... Les moyens envisagés seraient donc de deux ordres assez délicats à gérer politiquement.

D'un côté, l'État serait prêt à transférer vers les collectivités locales un certain nombre de services.

De l'autre côté, l'État envisage aussi des transferts ou des délégations vers le privé. Alors bien sûr, pas de privatisations programmées , ce serait vraiment trop explosif... à moins de préparer le terrain, mais surtout mieux vaudrait utiliser des délégations de services publics ou des agences privées, comme c'est le cas en Suisse, au Danemark, en Finlande ou en Suède. Rien n'empêche les collectivités locales de confier également au marché le soin d'assurer des fonctions d'ordre privé. Si on fait le décompte de tous les services rendus par la municipalité, on se rend compte que beaucoup d’entre eux pourraient être fournis par des prestataires  privées locaux  

En fait, on reviendrait à ouvrir en "douceur » le débat sur le rôle de l'État et son retour aux fonctions régaliennes, mais aussi sur l'efficacité du management administratif".