Recours aux cabinets de conseil par le gouvernement : l’opacité comme doctrine

L’audition d’Amélie de Montchalin aura lieu le 19 janvier 2022. Cette date, c’est aussi celle que le cabinet du Premier ministre a jugée opportune pour passer une circulaire « sur l’encadrement du recours par les administrations et les établissements publics de l’État aux prestations de conseil ». Le bras de fer commence entre la commission d’enquête et le gouvernement. Cette circulaire contient des mesures aux allures de vœux pieux, qui, comme va le souligner la commission dans son rapport, « ne donne aucun moyen à l’administration », et « témoigne du tâtonnement du gouvernement en la matière ». La circulaire va néanmoins permettre à la ministre de faire diversion, annonçant par voie de presse un objectif de réduction à horizon fin 2022 de 15 % du recours aux cabinets de conseil.

D’où vient ce chiffre ? Par quoi est-il motivé ? « Avant même que cette commission ne soit mise en place, nous nous apprêtions avec le Premier ministre à publier une nouvelle doctrine sur la manière dont l’État doit ou non s’appuyer sur les cabinets de conseil », annonçait Amélie de Montchalin dans L’Obs le même jour.

Le rapport du Sénat aura tôt fait de revenir sur cette affirmation. Deux semaines plus tôt, la Secrétaire générale du gouvernement, Claire Landais, expliquait en effet qu’aucune doctrine n’était à sa connaissance en place pour encadrer le recours aux cabinets de conseil. Le rapport insiste par ailleurs sur le fait que ni la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), ni la HATVP n’ont été consultées au sujet de cette circulaire.

Pour ne rien arranger, la ministre se montre incapable lors de son audition de donner les chiffres réels liés à l’achat en conseil. Elle affirme ainsi que les montants alloués au conseil sont restés stables par rapport au mandat de François Hollande et qu’ils ont été divisés par deux par rapport aux dépenses effectuées sous le mandat de Nicolas Sarkozy. En réalité, la commission montrera que les prestations de conseil des ministères depuis 2018, atteignent 893,9 millions d’euros — hors coût lié aux opérateurs de l’État.

De deux choses l’une. Soit Amélie de Montchalin n’avait pas de réelle connaissance ou de maîtrise des dépenses en conseil consommées par les ministères, soit la ministre, en donnant des chiffres inventés, cherchait à cacher le recours immodéré au conseil dont son gouvernement a profité. Dans les deux cas, le manque de transparence se révèle problématique.

« Les cabinets de conseil sont intervenus sur la plupart des grandes réformes du quinquennat, renforçant ainsi leur place dans la décision publique », peut-on lire dans le rapport du Sénat qui sera rendu public le 17 mars. Il démontre qu’il s’agit d’un phénomène massif, et que les cabinets de conseil ont pris part à de nombreuses réformes de politique publique. Ils auront par exemple été présents pour la mise en place de la réforme des APL (3,88 millions d’euros), pour la réalisation d’un baromètre de l’action publique (Capgemini, 3,12 millions d’euros), pour la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (EY, 2,4 millions d’euros) ou encore pour accompagner les préfectures dans la distribution de la propagande électorale (Sémaphore, 290 000 euros).

Le 27 mars au micro de France 3, le président Emmanuel Macron nie pourtant toujours ce phénomène, insistant sur le fait qu’il n’est « pas persuadé que sous ce quinquennat, il y ait eu moins (voulant sans doute dire « plus ») de contrats que sous certains autres, y compris de ceux qui nous attaquent aujourd’hui ». Ce que la commission d’enquête ne manquera pas de relever, publiant le 21 juin une petite plaquette à destination des journalistes montrant que le coût des contrats passés entre l’État et ces cabinets a plus que doublé entre 2018 et 2021.

Extrait du livre d’Audrey Woillet, d’Eugène Favier-Baron, d’Adrien Saint-Fargeau et de Simon Woillet, «  Consultocratie Les nouveaux mandarins », publié chez FYP éditions

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