
DROIT INTERNATIONAL : 1ERE ANNEE
17 septembre 2013
Rapport de l'ONU sur la Syrie : pourquoi Bachar el-Assad ne risque pas grand-chose au regard du droit international
Les inspecteurs de l'ONU chargés de déterminer si oui ou non l'armée syrienne est à l'origine de l’utilisation d'armes chimiques dans la banlieue de Damas le 21 août dernier ont rendu leur rapport hier lundi 16 septembre.
Atlantico : Les inspecteurs de l’ONU ont rendu ce lundi leur rapport (notre article sur ce sujet) sur l’emploi d’armes chimiques contre des civils dans la banlieue de Damas. Même si leur mission n’était pas d’établir les responsabilités, le secrétaire de l'ONU Ban Ki-Moon affirme détenir des preuves accablantes contre le régime syrien. En ce cas, quelle convention Bachar el-Assad aurait-il violé ?
Patrick Baudouin : En la matière, c’est la convention internationale sur les armes chimiques qui fait loi, mais encore faudrait-il qu’elle ait été ratifiée par la Syrie. De même, les dirigeants des États qui n’ont pas ratifié le statut de la Cour pénale internationale ne peuvent être soumis à la compétence de cette dernière. En revanche, une convention beaucoup plus ancienne en date de 1923 prévoit que l’on n’a pas le droit d’utiliser des armes chimiques. Cette convention est opposable au régime syrien, néanmoins elle est beaucoup moins complète que celle de 1993.
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THEMATIQUES
HistoirePatrick Baudouin est avocat au sein du cabinet Bouyeure Baudouin & Associés.
Il est spécialisé en droit international.
Il anime un Groupe d’Action Judiciaire au sein de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme.
Patrick Baudouin est avocat au sein du cabinet Bouyeure Baudouin & Associés.
Il est spécialisé en droit international.
Il anime un Groupe d’Action Judiciaire au sein de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme.
