Quelles probabilités le pacte de responsabilité a-t-il vraiment d'aboutir ?

Atlantico : En dépit d'une volonté initiale de négocier, les différents syndicats semblent de plus en plus sceptiques face au pacte de responsabilité, CFDT et CGT en tête. Comment a évolué leur position depuis les annonces faîtes le 14 janvier dernier ?

Antoine Bévort : Soulignons d’abord que la faiblesse du dialogue social est un des plus importants handicaps de l’économie française. Le diagnostic est clair et largement partagé. Dans les enquêtes européennes comme dans celles du forum économique mondial, les salariés comme les employeurs sont d’accord pour considérer que les relations de travail sont mauvaises en France, mauvaises pour la satisfaction au travail, mauvaises pour les performances des entreprises. La France est une société "adversariale" qui privilégie le pouvoir hiérarchique, les relations verticales, la compétition et le conflit, aux pouvoirs partagés, aux relations horizontales, à la négociation, au compromis. Cela est vrai dans les entreprises comme dans nos institutions politiques.

Pourtant c’est un fait établi. Les entreprises les plus innovantes, les plus compétitives sont celles où les dispositifs d’information, de concertation, les outils participatifs sont les plus développés. Les économies européennes les plus performantes sont celles dans lesquelles le dialogue social est le plus développé, le pouvoir des salariés est le plus important, les syndicats sont les plus forts. Un rapport de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail l’a récemment confirmé : participation des salariés, qualité des conditions de travail et compétitivité des entreprises vont ensemble.

En fin de compte, le scepticisme des syndicats s'explique par la méthode suivie. Le pacte de responsabilité illustre plus qu’il ne combat la faiblesse française du dialogue social. D’abord, de façon tout à fait caractéristique, c’est un pacte que le Président de la République a proposé d’abord aux entreprises, et non un pacte social élaboré par et entre les partenaires sociaux. Dans la même veine, c’est le Président qui dicte d’en haut le contenu et le calendrier de ce pacte qu’il transmet aux partenaires sociaux, auxquels il donne "royalement" deux mois pour soumettre au gouvernement "leurs propositions de méthodes et d’objectifs". Le pacte de responsabilité échouera car on ne peut restaurer la compétitivité économique et sociale en France, sur la base d’un agenda décidé pour l’essentiel entre le patronat et le chef de l’État.

Eric Verhaeghe :La CGT, comme la CFDT, ont commencé par "faire la grosse voix" pour obtenir la meilleure proposition possible du MEDEF. La CGT a d'ailleurs appelé à manifester le 18 mars pour instaurer un rapport de force favorable dans la négociation entre partenaires sociaux. La CFDT a menacé de ne pas prendre part à la négociation si des contreparties n'étaient pas apportées à la baisse des cotisations sociales. Les deux principaux syndicats ont donc posé un certain nombre de conditions pour prendre part à la discussion.

Puis, chemin faisant, leur position s'est adoucie. La CGT accepte officiellement d'entrer dans la discussion en exprimant sa volonté de voir des contreparties précises apportées à la négociation par le MEDEF. La CFDT a pris une position encore plus ouverte. A priori, et comme c'est souvent le cas dans les négociations interprofessionnelles, elle a déjà "dealé" avec le MEDEF ce qui sera le résultat final de la négociation. En l'espèce, les cotisations familiales devraient baisser de moitié, pendant que le CICE sera prorogé. En contrepartie, un observatoire fumeux sera monté pour vérifier que les branches professionnelles mettront en pratique la position nationale.

Se dirige t-on en conséquence vers un blocage des partenaires sociaux ?

Antoine Bévort : Pour refonder le pacte social français dont les ressorts sont obsolètes, on a besoin de temps et d’un diagnostic partagé dans le monde politique et social. Seul un large accord parmi tous les acteurs sociaux pourra ensuite rendre légitime son contenu et lui donner le soutien, le support social, citoyen nécessaire pour le mettre en œuvre. L’échec de l’écotaxe pourtant voté et mis en place par droite et gauche confondues n’a pas bien été analysé. Voilà une décision majoritaire qu’on n’a pas réussi à mettre en œuvre parce qu’elle n’a pas été accompagnée du dialogue social qui aurait fait comprendre et légitimé de telles décisions. Si un référendum d’initiative à la Suisse avait été organisé en France sur cette question, l’écotaxe aurait probablement été largement votée et le vote citoyen aurait rendu impossible car illégitime les dégradations des biens publics. Les signatures du MEDEF et de deux ou trois organisations syndicales ne suffisent pas à conclure un pacte, à lui donner la légitimité nécessaire pour opérer la profonde transformation des relations sociales nécessaire pour affronter les problèmes économiques et sociaux de la France. On ne redressera pas les entreprises, on ne fera pas renaître la confiance nécessaire contre FO, la CGT et FSU. Les stigmatiser comme des conservateurs ne fait pas sortir la France de l’ornière sociale et économique dans laquelle nous avons basculé, au contraire.

Comme l’a souligné la CFDT, "un pacte ce sont des engagements réciproques", c’est reconstruire la confiance. On voit bien que la priorité de l’emploi affichée par le gouvernement ne se réalise par du fait de la volonté du Prince. Ce n’est pas non plus en quelques mois qu’on peut refonder le pacte social français. Il faut du temps, créer les conditions pour restaurer la confiance entre les français et les organisations politiques et sociales. Il existe des institutions comme le CESE ou la CNNC (mais qui connaît cette institution, la commission nationale de la négociation collective, pourtant un lieu idoine pour préparer de telles réflexions ?) qui pourraient être des lieux privilégiés de débat et d’élaboration de tels pactes. Pourquoi ces institutions ne sont-elles pas saisies ?

Eric Verhaeghe :Un blocage des partenaires sociaux me paraît difficile pour plusieurs raisons. D'abord parce que la CFDT a pratiquement signé avec le MEDEF. Tactiquement, les autres syndicats sont donc obligés d'entrer dans la négociation et de donner à leurs militants le sentiment, même fugace et illusoire, qu'ils peuvent peser sur la décision, quitte à ne pas signer in fine. Dans tous les cas, cela signifie que l'accord est prêt dans ses grandes lignes et que le gouvernement sortira donc avec une signature salariale et une signature patronale. De son côté, la CGPME a aussi annoncé son intention de signer. Tout cela prend donc tournure.

Une autre raison explique aussi cet accord des syndicats pour participer au pacte : le gouvernement a garanti aux syndicats de salariés que la négociation sur l'assurance chômage ne déboucherait sur aucune mesure défavorable aux demandeurs d'emploi. De façon tactique, le MEDEF a sorti quelques propositions "dures" histoire de faire pression sur la négociation et d'ouvrir un contre-feu à la discussion sur les contreparties. Pour aller vite, si les syndicats se montrent trop exigeants sur les contreparties pour le pacte de responsabilité, le MEDEF a clairement annoncé qu'il se "récupérerait" sur la négociation chômage. On s'apercevra rapidement qu'une fois signée la déclaration d'intention paritaire sur le pacte, avec très peu de contreparties, le MEDEF bouclera sans encombre une négociation chômage qui préservera le statu quo.

Malgré les récentes déclarations de soutien d'Harlem Désir, le Pacte reste assez mal accueilli à gauche tandis que la droite continue de critiquer les modalités du projet. François Hollande dispose-t-il actuellement d'une majorité pour pousser ce texte à l'Assemblée ?

Yves-Marie Cann : On peut déjà dire qu'il est illusoire de penser que les députés de droite se rallieront au Pacte, à l'exception éventuelle de quelques soutiens isolés. A l'inverse pour la majorité de gauche, on peut difficilement imaginer que le Président essuie un refus parlementaire alors qu'il a mis tout son poids dans ce Pacte afin d'initier un tournant dans sa politique. En parallèle, les députés socialistes ne peuvent pas se permettre d'entrer dans une confrontation ouverte avec l'Elysée, l'enjeu pouvant plutôt se situer sur des revendications à la marge pour modifier les modalités du texte. Le principe même du Pacte sera néanmoins l'objet de la plus grande fermeté de la part de l'exécutif dans son ensemble. 

Les premiers sondages au lendemain de la conférence de presse du 14 janvier démontraient un important soutien de l'opinion. La situation a-t-elle évolué depuis ?

Yves-Marie Cann : Nous avions réalisé deux enquêtes sur le sujet, la première ayant été réalisée peu après les vœux aux Français du Président le 31 décembre. Il s'agissait ici de mesurer l'adhésion au principe de la politique proposée à l'égard des entreprises, à savoir l'idée d'une baisse des charges ainsi que d'une simplification administrative en échange d'une garantie de davantage d'embauches et de dialogue social. 69% des personnes interrogées considéraient alors que le Pacte de responsabilité était une bonne solution pour lutter contre le chômage contre 26% qui pensaient à l'inverse que cela n'aiderait pas. Un consensus qui avait tendance à transcender les clivages partisans sachant que les sympathisants de gauche (81%), de droite (65%) et du Front National (55%) pensaient tous majoritairement que ce projet représentait une "bonne solution". Cette forte majorité d'adhésion sur le principe était d'autant plus intéressante à noter puisqu'il s'agissait jusqu'ici de la plus importante du quinquennat. 

Un second sondage réalisé en février a par la suite interrogé un échantillon de Français sur la capacité des entreprises a remplir les objectifs évoqués en termes de création d'emplois. 89% d'entre eux répondaient que les contreparties au Pacte seraient "difficile" à tenir dont 43% que cela serait même "très difficile". On voit bien qu'il existe donc un décalage très net entre l'adhésion au principe du Pacte de responsabilité et la certitude que le projet réussira à remplir ses promesses.

Cette appréhension croissante à l'égard du Pacte peut-elle s'expliquer par les antagonismes idéologiques qui opposent droite et gauche sur la question des entreprises ?

Yves-Marie Cann : Les clivages politiques traditionnels ne sont pas tellement à l’œuvre sur cette thématique. Le décalage entre nos deux enquêtes s'explique en réalité davantage par une certaine clairvoyance des Français à l'égard du projet mis en avant par l'exécutif, ce projet n'étant pas perçu comme la solution véritable aux problèmes de l'emploi. Beaucoup semblent ainsi avoir réalisé qu'il y avait un "chaînon manquant", à savoir le retour pour l'instant inexistant des investissements et des commandes d'entreprises. Sans une activité nourrie, la baisse des charges sociales semble n'être que d'une utilité relative, du moins c'est ce que pense l'opinion. La promesse d'une hausse de la compétitivité garantie par un allègement fiscal ne semble pas souffrir.  

La baisse des charges promises par le Président dans le cadre du Pacte est présentée comme une des meilleures solutions pour relancer l'activité des entreprises et, par extension, l'emploi. Peut-on affirmer, en prenant en compte la conjoncture économique actuelle, que ce constat est fondé ?

Olivier Passet : Quelques masses d’abord. Les baisses de charges, c’est un peu moins de 28 milliards, dont environ 22 milliards d’allégements généraux, essentiellement ciblés sur les bas salaires. Le reste vise les publics spécifiques de la politique de l’emploi aidé (alternance etc.). C’est beaucoup en effet. Cela représente près du quart des dépenses publiques en faveur de l’emploi. Beaucoup plus encore si l’on y agrège en 2014-2015 les 20 milliards du CICE. Ces politiques de baisse générale des charges ont fait l’objet de très nombreuses évaluations depuis 10 ans. Pas toujours concordantes. Mais le bilan en emploi est globalement positif. Les résultats oscillent dans une fourchette comprise entre 400 à 800 000 emplois créés ou sauvegardés. Autrement dit, chaque emploi coûterait a posteriori à la collectivité entre 25 000 et 50 000 euros par an. Parler de solution coûteuse pour l’État et politiquement efficace en termes d’emplois paraît donc une formule adaptée.

Mais attention, ce qui a été évalué jusqu’à ce jour, ce sont les politiques de baisse sur les bas salaires. De loin les plus efficaces en termes d’emploi, car c’est le volume de travail non qualifié qui répond le plus vite et le plus fort aux baisses de coût. Surtout dans le contexte français, où le SMIC peut constituer un élément dissuasif à l’embauche. A la différence des politiques ciblées du passé, la suppression de cotisations familiales proposée par François Hollande induit une baisse uniforme de 5,25 % des salaires bruts, pour tous les secteurs et toutes les qualifications. Ce type de dispositif n’est pas évalué. Il est réputé moins efficace sur l’emploi. En revanche, par rapport à l’existant, il étend l’avantage à l’ensemble des secteurs, notamment ceux qui disposent des qualifications les plus élevés, des plus hauts salaires et qui sont souvent les plus ouverts à l’exportation. C’est essentiellement une arme de restauration de la compétitivité à effet plus diffus sur l’emploi.

Il est donc clair que les baisses de charge de produiront pas d’effet mécanique immédiat. La plupart des entreprises naviguent aujourd’hui en-dessous de leur capacité. On peut penser que l’urgence pour elles est de rétablir leur profitabilité et d’investir, après plusieurs années de gel des projets. L’impératif, dans la plupart des secteurs, est celui de la reconstitution de la productivité et des positions de marché. Et d’ailleurs, les tendances actuelles de l’emploi permanent (hors intérim) en témoignent. L’économie marchande détruit des emplois permanents au rythme de 60 000 par an. Les derniers chiffres d’embauche en CDI ou en CDD longs de l’ACOSS, pour le quatrième trimestre, montrent que le processus de restructuration reste intense, notamment dans l’industrie.

Le transfert des cotisations familiales, principal allègement fiscal du Pacte, induit une baisse uniforme de 5,25 % des charges sur les salaires bruts, pour tous les secteurs et toutes les qualifications. Une logique aussi peu ciblée a- t-elle des chances de porter ses fruits ?

Henri Sterdyniak : Il serait heureux que le gouvernement renonce à la stratégie de faire porter les allègements sur les seuls emplois non-qualifiés, dont le développement ne correspond pas à la qualification croissante des jeunes. Il ne faut pas trop pénaliser les entreprises qui payent des salaires correctes, qui font des efforts pour augmenter la qualification de leur main d’œuvre. Malheureusement, une partie de l’allègement va bénéficier à des secteurs protégés ou des activités parasitaires. La stratégie alternative aurait été de subventionner plus directement les secteurs industriels, aussi bien les secteurs innovants que certains secteurs en difficulté mais dont le maintien est une impérieuse nécessité pour le tissu industriel, de subventionner surtout les projets d’investissement public et privé s’inscrivant dans la transition écologique, permettant d’économiser les dépenses énergétiques et les dégâts écologiques. Il aurait aussi été possible d’impulser la création de la marque "Made in France", des produits de qualité, innovants, durable, écologiques. L’aide public aurait pu avoir un effet multiplicateur si s’y étaient ajoutés des crédits de la BPI ou des fonds levés par des livrets de développement durable rénovés et plus attractifs. Mais ceci aurait demander une rupture franche avec l’orientation libérale de l’Union Européenne.

Les contreparties évoquées par l'Elysée en échange d'une réduction de la fiscalité des entreprises s'annoncent comme un casse-tête administratif. Est-il concrètement possible de s'assurer de tels engagements dans un cadre légal ?

Henri Sterdyniak :Compte-tenu du caractère général de la mesure, il n’y a bien sur aucun moyen définir légalement les contreparties attendues, de mesurer si elles sont remplies, de sanctionner des défaillances. Les entreprises peuvent utiliser les fonds à investir davantage, à embaucher, à baisser leurs prix (mais, dans les trois cas, par rapport à quelles références ?). Elles peuvent aussi se désendetter, distribuer plus de dividendes, investir à l’étranger…Toutefois, dans l’orientation social-démocrate affichée du gouvernement, il pourrait être demandé aux grandes entreprises à rendre compte aux représentants des salariés de l’emploi de ces fonds, même si, on le sait, ce compte-rendu pourra être, plus ou moins, fictif.  En pour aller au bout de la naïveté, les entreprises, à partir d’une certaine taille, pourraient prendre l’initiative de discuter avec les représentants des salariés la façon les impôts économisés pourraient être utilisé pour développer l’emploi dans l’entreprise. Elles pourraient aussi ajouter à la contribution publique  des sommes économisées en réduisant les dividendes versés et les primes des cadres dirigeants. Ce serait la meilleure façon pour le patronat de justifier la pression énorme qu’ils ont mis sur le gouvernement et de se montrer à la hauteur du Pacte de Responsabilité.