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Quelles conséquences pour une éventuelle demande française de renégociation du traité européen d’union budgétaire ?
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Paris Bruxelles

Quelles conséquences pour une éventuelle demande française de renégociation du traité européen d’union budgétaire ?

François Hollande a répété dimanche que s’il était élu, il renégocierait certains aspects du traité signé vendredi à Bruxelles. Quels scénarios imaginer s'il le faisait ?

Paul Goldschmidt

Paul Goldschmidt

Paul Goldschmit est membre de l'Advisory Board de l'Institut Thomas More,

Il a également été directeur du service "Opérations Financières" au sein de la Direction Générale "Affaires Économiques et Financières" de la Commission Européenne.

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François Hollande a répété ce dimanche que, s’il est élu, il compte renégocier certains aspects du traité intergouvernemental d'union budgétaire signé vendredi dernier à Bruxelles par 25 gouvernements de l’UE.

Cette attitude soulève plusieurs questions...

Une simple posture électorale ?

Si c’est le cas, et qu’une fois élu, il procède à la ratification, les conséquences seront limitées à une perte de crédibilité. On peut déjà anticiper que les commentateurs - toujours bienveillants - y verront le «  Fouquet's » du nouveau Président.

En cas d'obstination, deux scénarios sont envisageables

Le premier consiste à demander formellement aux partenaires d’apporter des modifications au texte adopté. Il s’ensuivrait automatiquement que le Mécanisme Européen de Stabilité (déjà voté) serait lui-même remis en cause, puisque le recours au MES est subordonné à l’entrée en vigueur du nouveau traité, ce qui en tout état de cause ne peut intervenir avant janvier 2013.

L’UEM (Union économique et monétaire) serait alors en position de faiblesse aggravée en cas de détérioration de la situation d’un pays membres de l’UEM, sans aucune défense opérationnelle au-delà du solde (insuffisant) de 25O milliards d'euros encore non utilisé au sein du FESF (Fonds européen de stabilité financière), dont la crédibilité est déjà entachée par une notation abaissée à AA+, et à nouveau mise sous surveillance avec implication négative.

Dans ce cas une réaction très négative des marchés est à prévoir qui, à l’instar des craintes associées au retrait de la Grèce de l’UEM, aurait tous les ingrédients nécessaires pour replonger l’UEM et l’UE dans une crise existentielle extrêmement grave. Dans ce scénario, c’est l’ensemble des pays membres de l’UEM / UE et, par ricochet, l’économie mondiale qui serait exposé à de nouveaux risques, mais la responsabilité de la crise serait clairement sur les épaules de la France et de son nouveau Président.

Le second consiste à « jouer la montre » en reportant la ratification le plus tard possible, excipant, par exemple des incertitudes liées au référendum irlandais ou à la ratification par le Bundestag (Parlement) allemand. Sous-jacent serait l’espoir d’un rejet qui soit tuerait le traité, soit rendrait la renégociation inévitable, alignant alors la position de la France sur celles de certains de ses partenaires. La responsabilité de la France serait alors moins engagée, mais la réaction des marchés probablement tout aussi négative.

Comment les deux candidats à l’élection présidentielle vont intégrer cette problématique au niveau de la campagne ?

Du côté du Président-candidat, il y aura la tentation de souligner l’irresponsabilité de son adversaire dont l’attitude peut faire courir des risques économiques et financiers, mettant de fait en danger les intérêts de la France, sans parler de l’atteinte qui serait porté à l’image de du pays qui ne respecterait sa parole.

Du point de vue de son challenger, il y aura sans aucun doute la tentation de surfer sur le sentiment de préservation de la souveraineté nationale, pour séduire des électeurs indécis positionnés à droite de l’échiquier politique. Dans cette perspective, la seule chose qui compte est le résultat obtenu le 6 mai, et il sera toujours temps de regarder la vérité en face à ce moment là.

Mais les choses risquent de rebondir d’ici là. En effet, les Européens doivent se prononcer avant la réunion du printemps du FMI (15 avril) sur le renforcement du MES, condition préalable exigée par les partenaires externes pour renforcer les capacités d’intervention du FMI au profit des pays de l’UEM.

Si, cédant à la forte pression exercée sur elle, l’Allemagne consent à renforcer les MES, il sera d’autant plus difficile à la France de laisser planer un doute sur son positionnement dans la question de la ratification du traité sur la discipline budgétaire. Voilà sans doute une occasion pour le Président-candidat de mettre son challenger face à ses responsabilités.  

Les scénarios évoqués ne sont évidemment que pure « politique-fiction », mais en attendant, la campagne électorale, menée par l’ensemble des candidats, donne une bien piètre image de l’importance qu’ils se font des enjeux européens, tant pour l’avenir des citoyens que dans la gestion de la crise, dont l’issue demeure encore très incertaine.

 

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