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ABRACADABRA

9 janvier 2013

Que faudrait-il pour que le Conseil constitutionnel se transforme en véritable Cour constitutionnelle ?

Réformer le conseil constitutionnel fait partie des engagements de François Hollande. Une décision approuvée par le président du conseil, Jean-Louis Debré, pour qui le conseil est un "véritable boulot" qui ne peut tolérer l'absence répétée de certains de ses membres.

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MOTS-CLES

Réforme , François Hollande , Conseil constitutionnel , Cour constitutionnelle

THEMATIQUES

A PROPOS DES AUTEURS

Didier Maus est Président émérite de l’association française de droit constitutionnel et ancien maire de Samois-sur-Seine (2014-2020).

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