reserche
France9 janvier 2013
Les réformes successives qui ont élargi les compétences du Conseil constitutionnel justifieraient l’appellation de "Cour constitutionnelle".
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Abracadabra

Que faudrait-il pour que le Conseil constitutionnel se transforme en véritable Cour constitutionnelle ?

Réformer le conseil constitutionnel fait partie des engagements de François Hollande. A l'avenir, exit les anciens présidents membres de droit et bonjour la vraie séparation des pouvoirs. Une décision approuvée par le président même du conseil, Jean-Louis Debré, pour qui le conseil est un "véritable boulot" qui ne peut tolérer l'absence répétée de certains de ses membres.

Que faudrait-il pour que le Conseil constitutionnel se transforme en véritable Cour constitutionnelle ?