
TU VEUX OU TU VEUX PAS ?
28 novembre 2013
Pourquoi la retraite chapeau de Philippe Varin n'était pas aussi scandaleuse qu'elle en avait l'air : explications techniques
En moins d'une journée, le futur ex-patron de Peugeot aura renoncé à une retraite chapeau dont le montant a choqué l'opinion. Au-delà des fantasmes, voici le mode d'emploi de ce dispositif méconnu, loin d'être réservé aux grands patrons.
Atlantico : En renonçant à sa retraite chapeau, Philippe Varin a-t-il refusé un chèque de 21 millions d'euros de son futur ex-employeur ? Comment aurait été calculé puis provisionné ce montant au niveau du constructeur automobile ?
Philippe Crevel : Si Philippe Varin avait accepté sa retraite chapeau, PSA n’aurait pas dû signer un chèque de 21 millions d’euros. En effet, ce montant constitue la provision nécessaire pour acquitter la rente durant toute la retraite de l’ancien PDG de PSA. Cette provision est calculée à partir des engagements pris, un pourcentage du salaire ou un montant de pension total en intégrant les régimes de base et complémentaire et en prenant en compte l’espérance de vie du futur retraité ainsi que des considérations économiques comme l’inflation. Par ailleurs, l’entreprise est amenée à payer des taxes sur les primes nécessaires à la constitution de cette provision. En effet, si les cotisations sont déductibles du résultat imposable de l’entreprise et si elles ne sont pas soumises aux charges sociales patronales ni à la CSG et à la CRDS, une contribution sociale spécifique s’applique soit sur les cotisations (primes) ou sur les rentes. En cas d’option “primes", le taux de la contribution est de 24 % sur les primes versées à l’assureur. En cas d’option rente, la taux est de 32 % dès le 1er euro sur les rentes versées aux bénéficiaires. Il a été, par ailleurs, créé une taxe additionnelle de 30 % à la charge de l’employeur pour les rentes dépassant huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale dont le montant est au 1er janvier 2013 de 37 032 euros ce qui aurait été le cas pour l’ancien dirigeant de PSA. Le bénéfice des droits sont soumis à une condition de présence dans l’entreprise au moment du départ en retraite. Les droits ne sont donc pas portables et individualisés.
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THEMATIQUES
EconomiePhilippe Crevel est économiste, directeur du Cercle de l’Épargne et directeur associé de Lorello Ecodata, société d'études et de conseils en stratégies économiques.
Philippe Crevel est économiste, directeur du Cercle de l’Épargne et directeur associé de Lorello Ecodata, société d'études et de conseils en stratégies économiques.
