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RETOQUE

Pourquoi la baisse de la CSG proposée par Arnaud Montebourg pourrait ne jamais voir le jour

En proposant une baisse de la CSG pour les classes populaires et les classes moyennes, l'ancien ministre du Redressement productif pourrait être confronté à une nouvelle censure du Conseil constitutionnel pour cause de rupture d'équité

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Atlantico : Ce mardi 3 Janvier, Arnaud Montebourg a pu déclarer "La première des décisions que je voudrais prendre, c'est d'abord de diminuer la CSG sur tous les salariés qui aujourd'hui sont en situation d'être entre 1,0 smic ou 1,3 smic c'est-à-dire jusqu'à 1.500 euros net, ce que moi j'appelle les classes moyennes et les classes populaires". Quels sont les risques de voir une telle mesure être censurée par le conseil constitutionnel pour rupture d'égalité ? Quels seraient les fondements juridiques d'une telle décision ?

Thomas Carbonnier : en 2015, la réponse était aisée ou presque. Aujourd'hui, le contexte ayant changé, la réponse paraît juridique pourrait ne pas l'être. Pour cerner les enjeux de cette mesure, il est nécessaire de dresser un court historique.

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A PROPOS DES AUTEURS

Thomas Carbonnier est Avocat fiscaliste, fondateur & coordinateur pédagogique des diplômes bac+5 DU Création de startup et innovation et DU Création et développement de structures en santé à l'Université Paris Cité. Il est également Président de l'UNPI 95, une association de propriétaires qui intervient dans le Val d'Oise.