Pourquoi l’exil fiscal tente un nombre croissant de Français

C’est une véritable bombe à retardement qui menace l’avenir du système fiscal en raison du déséquilibre croissant du mode d’imposition dont l’exemple le  plus inquiétant concerne l’impôt sur le revenu. Alors que dans un pays démocratique, il serait légitime de faire participer la quasi-totalité des citoyens avec une contribution minimale, au lieu d’en dispenser une partie croissante de la  population, les gouvernements successifs ont une politique inverse : celle de réduire régulièrement le nombre des assujettis de sorte qu’on arrive à ce paradoxe : dix pour cent des redevables acquittent 70% de l’impôt sur le revenu tandis que 45% des recettes proviennent seulement d’un pour cent des contribuables. Pas étonnant que cet impôt pèse de moins en moins dans la panoplie des outils de l’Etat. Mais il y a plus grave : son  rendement est toujours inférieur aux prévisions, non pas pour des raisons qui tiendraient  à la fraude mais tout simplement parce que la matière imposable tend à diminuer parce qu’elle repose sur une fraction de plus en  plus réduite de la population.

C’est là aussi qu’entre en jeu une donnée nouvelle : l’exil fiscal qui touche un nombre croissant de nos compatriotes. Selon des données que "Les Echos" ont réussi à obtenir (avec difficulté ajoutent-ils) auprès de l’administration, l’exode a bondi de quarante pour cent entre 2012 et 2013, concernant 3744 foyers, les chiffres de l’an dernier n’étant pas encore disponibles, mais tout porte à croire qu’ils évolueront dans le même sens.

En fait, le mouvement s’est accéléré dès 2011 lorsque la droite a supprimé le bouclier fiscal et ne peut que croître et embellir. La disparition du secret bancaire apporte à court terme une manne inespérée au gouvernement alors que quarante mille dossiers de rapatriement venant essentiellement de Suisse sont sur le bureau des inspecteurs du fisc et que quatre milliards d’euros supplémentaires pourraient ainsi rentrer dans les  caisses publiques cette année. Mais cette manne risque de se tarir assez rapidement, d’autant  que parmi les repentis certains pourraient décider de prendre officiellement cette fois le chemin de l’étranger.  Cela ne concerne pas seulement  les cadres qui s’installent à l’étranger pour des raisons professionnelles, mais aussi désormais les retraités qui veulent jouir d’une retraite à bon compte dans des pays qui les attirent, comme le Portugal qui dame aujourd’hui le pion au Maroc par les avantages fiscaux qu’il procure.

Mais il y a une raison  plus profonde : le durcissement  sans précédent et qui ne connaît pas de trêve vis-à-vis des hauts revenus. Citons notamment parmi les mesures les plus récentes, la réduction du plafond du quotient familial, la diminution des allocations familiales pour les familles les plus aisées (alors que François Hollande avait juré qu’on  n’y toucherait pas).

Par ailleurs, les taux d’imposition de l’ISF n’ont pas été revus à la baisse malgré l’effondrement du loyer de l’argent. Le taux maximum de 1,5% qui frappe les plus gros patrimoines apparaît ainsi véritablement confiscatoire, alors que la  rémunération des liquidités par les banques est tombée bien souvent  au-dessous d’un demi pour cent, quand elle ne devient pas négative.

Dans ce contexte, bon nombre de contribuables s’apercevront que les promesses du gouvernement de stabiliser l’impôt va rejoindre la foule des engagements non tenus : la pression fiscale demeure et s’accentue même pour les plus hauts revenus, avec pratiquement aucun espoir de changement. Ce qui ne peut que stimuler l’envie de départ de la minorité  agissante de ce pays, d’autant que la droite, si elle revenait au pouvoir, n’aurait sans doute pas le courage de supprimer l’impôt sur la fortune qui reste populaire dans l’opinion. Car il reste une grande tradition française : on n’organise pas le combat contre la pauvreté, on lutte contre la richesse.