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Pourquoi François Hollande est en train de jouer la dernière semaine utile de son quinquennat (et comment lui et Manuel Valls vont tenter d’occuper le terrain d’ici 2017)
©Reuters

Compte à rebours

Pourquoi François Hollande est en train de jouer la dernière semaine utile de son quinquennat (et comment lui et Manuel Valls vont tenter d’occuper le terrain d’ici 2017)

Ce mardi 22 mars, le Sénat doit se prononcer sur la déchéance de nationalité. Deux jours plus tard, le jeudi 24, le texte revu de Myriam El Khomri doit être présenté. Ces deux projets de réformes divisent la gauche et rencontrent un succès mitigé à droite. Pour autant, l'heure tourne et la fin du mandat approche. Pour certains, elle est même déjà engagée, sur les plans économique et social. Cette semaine ressemble donc à la dernière carte d'un Président sortant pas sûr d'être élu de nouveau.

Olivier Rouquan

Olivier Rouquan

Olivier Rouquan est docteur en science politique. Il est chargé de cours au Centre National de la Fonction Publique Territoriale, et à l’Institut Supérieur de Management Public et Politique.  Il a publié en 2010 Culture Territoriale chez Gualino Editeur,  Droit constitutionnel et gouvernances politiques, chez Gualino, septembre 2014, Développement durable des territoires, (Gualino) en 2016, Culture territoriale, (Gualino) 2016 et En finir avec le Président, (Editions François Bourin) en 2017.

 

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Christophe de Voogd

Christophe de Voogd

Christophe de Voogd est normalien et docteur en histoire, spécialiste des idées et de la rhétorique politiques qu’il enseigne à Sciences Po et à Bruxelles. Dernier ouvrage paru : « Réformer : quel discours pour convaincre ? » (Fondapol, 2017).

Spécialiste des Pays-Bas, il est l'auteur de Histoire des Pays-Bas des origines à nos jours, chez Fayard. Il est aussi l'un des auteurs de l'ouvrage collectif, 50 matinales pour réveiller la France.
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Atlantico : Cette semaine pourrait s'avérer cruciale pour François Hollande : le Sénat votera, ou non, la déchéance de nationalité ce mardi 22 mars et le texte révisé de la loi travail doit être présenté le 24. Au-delà de ces deux réformes, qu'est-ce que le chef d'Etat peut faire ? Faut-il attendre de nouvelles mesures à proprement parler ou la reprise de précédentes réformes pas encore menées à terme ?

Christophe de Voogd : Commençons d'abord par les deux réformes que vous mentionnez dans la question ! Elles sont, après tout encore à l'ordre du jour. En outre, l'une comme l'autre se solderont par un échec, ce qui était fortement prévisible depuis quelles étaient engagées : ni l'une, ni l'autre n'a en effet de majorité. Dès lors, il est imposible de faire adopter l'une de ces réformes à l'Assemblée et plus encore au congrès où il est nécessaire d'obtenir l'approbation de 3 voix sur 5. Pour sauver la face, François Hollande fera voter peut-être une réforme constitutionnelle sur la seule partie relative à l'Etat d'urgence. La loi El Khomri ne sera probablement qu'une petite loi, dans la continuité de la petite loi Macron et pour cause. Les quelques points qui ont subsisté jusqu'à présent seront éradiqués par les parlementaires socialistes et, in fine, il n'en restera plus grand-chose… Si tant est que ce qui reste ne soit pas contre-productif à l'égard des entreprises. Il restera sans nul doute les contraintes déjà prévues par le texte originel, comme le Compte Personnel d'Activité (CPA) ou l'intervention syndicale dans les petites entreprises. Une fois de plus – puisque nous avons retiré la mesure sur le plafonnement des indemnités prud'homales – cela sera encore une réforme contre les TPE et les PME, dont personne ne se soucie ni à droite ni à gauche, sauf rares exceptions.

Le quinquennat, je l'ai écrit ici à plusieurs reprises déjà, est désormais terminé. C'est le cas depuis la fin de l'année dernière, en matière économique et sociale. Puisqu'il a l'accord de la droite (et la triste pression des circonstances), c'est toutefois moins vrai en matière de sécurité. Dans ce domaine, il a donc le champ libre pour prendre des mesures liberticides, lesquelles sont plébiscitées par la gauche gouvernementale et l'opposition. En revanche, des mesures comme le prélèvement à la source sont tout à fait exclues : d'une part parce qu'elles prendraient un temps fou à mettre en place, d'autre part parce qu'elles posent de vrais problèmes avec les employés du ministère des Finances. C'est typiquement le genre de mesures qui n'arriveront pas avant le mandat suivant, c'est-à-dire pas avant les calendes grecques. Ce n'est rien de plus que des ballons d'essais. Il s'agit de lancer des idées, pour occuper le champ médiatique, pour donner l'apparence de l'action quand il n'y en a plus.

Olivier Rouquan : Le pouvoir exécutif, par définition, doit gérer l’application de la loi. Plusieurs textes votés depuis quatre ans impliquent un suivi politico-administratif d’importance : la réforme territoriale liée à celle de l’Etat, qui a induit le vote de textes dits de "simplification" par exemple, exige la réorganisation des services de l’Etat et des collectivités régionales. Outre la gestion ô combien complexe du pouvoir d’achat de la fonction publique (cf. revalorisation salariale de 1,2% sur deux ans décidée la semaine dernière), il s’agit de continuer à moderniser le management des agents, qui doivent se repositionner, à mesure que l’Etat affronte un contexte très aléatoire et mouvant. L’enjeu sur la sécurité extérieure et intérieure l’indique bien. 

Il y a donc, même si cela ne fait pas ou rarement le bruit des médias, un véritable enjeu de gestion publique, celui de la performance dans l’application des ajustements votés (dont le projet dit "El Khomri"), rendant crédible (ou pas) le pilotage exécutif dans les mois à venir. Il y a à chercher à améliorer l’efficacité et la qualité de la réponse aux inquiétudes et attentes concrètes des publics, par exemple celle des victimes de la violence terroriste et des citoyens dans un tel contexte ; la réponse relève ici du pouvoir exécutif et non du législateur (car les lois sur la lutte contre le terrorisme et la sécurité ont été votées). La capacité à répondre par l’action de proximité aux préoccupations prioritaires est importante dans les mois qui viennent.

En tant qu’arbitre du bon fonctionnement des pouvoirs publics et de la continuité de l’Etat, le chef de l’Etat n’est pas exonéré de responsabilités en termes d’effectivité des politiques publiques ; tout ne relève pas du seul Gouvernement, d’autant qu’avec le quinquennat, la différence entre les fonctions n’est plus faite. Dans une perspective de nouvelle candidature, François Hollande devrait aussi relancer ou essayer de relancer une dynamique européenne. En effet, les institutions et le rêve européen se sont effondrés. Comment prolonger son mandat, s’il ne parvient pas à donner des signes de réorientation de la construction communautaire, à la fois sur l’enjeu migratoire, mais aussi sur la croissance et la solidarité ? En termes de traductions réelles de l’action publique, d’ailleurs, quid du plan Junker ? A un an de la fin du mandat, il est illusoire d’engager une multitude d’ajustements législatifs, qui donneront une impression de brouillon sans fin, au récit de ce quinquennat…

Sur les réformes que François Hollande a d'ores et déjà mené, peut-il espérer de quelconques bénéfices d'ici l'élection présidentielle ? Que dire des lois relatives à la répression, mais également des lois plus économiques ou sociales ?

Christophe de Voogd : Je pense que la réception et les éventuels bénéfices que François Hollande pourrait tirer des lois relatives à la répression dépendent beaucoup de ce qu'il se passera d'ici l'élection présidentielle. Aujourd'hui, les choses sont plus incertaines que jamais : tout dépend d'un éventuel nouvel attentat. Si celui-ci a lieu, le Gouvernement ne sera sans doute pas crédité de ces mesures : il pourrait y avoir un revirement de l'opinion face à ces mesures qui n'auraient pas fonctionné, exigeant qu'on lui rende des comptes. 

Sur les aspect économiques et sociaux, je ne vois que les mesures électorales classiques – que l'on prend un an avant les élections – aller en ce sens. C'est le cas de l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires, qui vise à rallier la base électorale du PS. Cette dernière, de plus en plus dubitative, risquait de s'enfoncer dans l'abstention. Il a ici de quoi la rallier, d'autant que les propositions de droite sont très rigoureuses à l'égard de la fonction publique. Il serait utile pour la droite qu'elle trouve enfin l'intelligence de proposer un programme alléchant à l'égard de cet électorat, comme une certaine forme de donnant-donnant : réduction des effectifs contre augmentation significative. Cela contribuerait certainement à changer la donne. N'oublions jamais que les fonctionnaires représentent énormément de monde, avec leurs familles. C'est une partie considérable de l'électorat français aujourd'hui. Plus important encore, c'est une partie considérable de l'électorat qui vote. Mais la droite ne s'en est pas encore aperçu...

Je doute en revanche que François Hollande trouve beaucoup de soutien chez les agriculteurs, les artisans ou les commerçants. Au sein de la police et de l'armée, les différents indicateurs soulignent l'appartenance majoritaire de cet électorat à la droite, bien que le vote à l'extrême-droite soit en phase de croissance. Les programmes de droite sont d'ailleurs très clairs : tout ce que la police et l'armée ont pu gagner sous François Hollande (ce qui reste d'ailleurs à étudier…) sera conservé et amélioré. Ces corporations ne sont pas portées à gauche, quand bien même les policiers sont généralement contents de Bernard Cazeneuve.

Mais gardons à l'esprit que c'est un quinquennat qui, sur les plans sociaux et économiques, a détricoté en deuxième partie ce qu'il a fait durant la première. Prenons le temps d'observer les faits et les chiffres : le CICE et le Pacte de responsabilité ne compensent même pas à ce jour la totalité des prélèvements fiscaux supplémentaires depuis 2012. Il manque encore 9 milliards ! Pourtant, tout le monde parle de "cadeau" aux entreprises... sur leurs propres cotisations fiscales et sociales. Etrange cadeau en vérité ! Le Gouvernement leur a donc rendu moins que ce qu'il avait prélevé au départ. 

En matière économique et sociale, dans le monde où nous sommes, faire du surplace revient à reculer. Pendant que nous restons immobiles, les autres avancent… Ce n'est pas "cinq ans pour rien", c'est cinq ans de plus de retard, avec un retard initial déjà considérable. Et je ne parle pas par rapport au vaste monde, mais bien vis-à-vis de nos voisins européens. C'est également vrai pour les pays du sud de l'Europe. La réforme du travail française, la gauche italienne l'a déjà mise en œuvre - et au-delà, avec en plus des réformes de fond sur le secteur public dont il n'est même pas question chez nous.

Très clairement, le mariage pour tous est susceptible de conserver à Hollande la gauche sociétale. Pour autant, cet enjeu est déjà lointain. D'autre part, si la droite est intelligente – l'hypothèse n'a rien de certain – elle s'ouvrira à l'idée de ne pas revenir en arrière sur cette question. C'est d'ailleurs la position de Bruno Le Maire, et désormais celle de Nicolas Sarkozy. Quant au risque pour Hollande de voir une résurgence de la Manif pour tous… Je n'y crois pas. Elle a du mal à trouver son débouché politique, d'abord parce que la droite semble comprendre qu'il n'est pas dans son intérêt de ranimer le débat, et ensuite parce que le FN reste très discret sur cette question. De facto, il ne peut pas être une solution politique évidente pour les porte-paroles de la Manif pour tous. Je doute que ce mouvement parvienne à se traduire dans les urnes : ses partisans se détermineront probablement sur d'autres enjeux.

Olivier Rouquan : Au bout de quatre ans bientôt, le président de la République ne parvient pas en termes de popularité à incarner des changements positifs. Il n’est pas crédité de la réduction du nombre de régions, de sa capacité à réduire la dépense publique et à stabiliser la dette, à avoir encouragé les entreprises (avec le CICE et nombre d’autres réductions de charges), à avoir amélioré l’innovation économique, etc. Sur le plan social, le mariage pour tous est loin, le tiers-payant médical pas activé et la prime d’activité pas entrée dans les mœurs. Quant à la lutte contre la pauvreté, elle porte des fruits (taux de pauvreté inférieur à celui de l’Allemagne) peu perçus. 

La communication présidentielle a été inefficace. Dans tous les cas, l’on ne convainc pas l’opinion et les électeurs de gauche (comme l’indiquent les résultats aux législatives partielles ou élections locales de 2015), en suggérant que le projet social-démocrate se réduit désormais à maintenir le plus gros des avantages sociaux, sans proposer une réforme structurelle. Comme il est dit et répété, et le précédent de 2002 tend à l’indiquer, faire campagne sur le bilan (alors qu’à l’époque pour Lionel Jospin, il était considéré comme positif) n’est pas conseillé et cette fois, pas envisageable. Il faut donc, contrairement aux signes envoyés jusqu’à présent, faire preuve d’imagination et d’audace dans les propositions économiques et sociales à venir. La posture appréciée de François Hollande comme chef d’Etat en phase de crise terroriste ne suffira sans doute pas.

Que faut-il attendre, tant de François Hollande préparant sa réélection que de Manuel Valls cherchant à poursuivre son destin politique, en matière d'occupation médiatique ? Comment pourraient-ils investir le terrain ?

Christophe de Voogd : C'est, de toute façon, assez facile. Des mesures comme la déchéance de nationalité ou la loi El Khomri occupent les médias depuis bientôt trois mois alors qu'elles ne donnent rien. Il y a une raison technique à cela : les chaînes d'information continue sont contraintes de s'alimenter et il y aura donc toujours une actualité médiatique. 

Il y a également ce que j'aurais tendance à appeler le "totem présidentiel". A partir du moment où un président de la République – quel qu'il soit – annonce quelque chose, l'ensemble des prétendants au poste se sentent obligés de réagir, de prendre cette proposition au sérieux. Puisqu'ils convoitent le poste, ils ne peuvent pas se permettre de le discréditer.

Manuel Valls me laisse plus perplexe. J'avoue avoir du mal à comprendre sa stratégie : s'il joue 2022, il joue bien en restant – pour peu que la situation reste gérable pendant encore un an. Or, rien n'est moins sûr. En se présentant en 2022, avoir passé une grande partie du mandat à Matignon peut présenter un avantage, pour peu qu'il exerce le prochain mandat au sein de l'opposition, de manière à pouvoir reconstituer le PS – ou autre chose – autour de lui. A l'inverse, rester jusqu'à la fin pour se présenter en 2017 ne serait clairement pas la plus brillante des idées.

Olivier Rouquan : Pour François Hollande, autant jusqu’en septembre, les chances restaient à mon avis raisonnables de le voir attaquer une nouvelle campagne présidentielle, sinon en position de force, avec un espoir d’être présent au second tour. Autant depuis, avec les polémiques sur la déchéance et la loi sur le travail, les probabilités faiblissent de jour en jour. Pour inverser la dynamique, des résultats économiques et sociaux pourraient aider (les dernières prévisions de l'INSEE sont d’ailleurs de meilleur augure qu’auparavant) mais surtout, des perspectives clairement tracées de renouvellement d’un projet de gauche démocrate, et une aptitude non démontrée jusqu’à présent, à s’adresser aux Français et à donner sens à leur être ensemble. Cela fait beaucoup de conditions jusqu’ici peu remplies, sans évoquer la configuration du jeu politicien.

Pour Manuel Valls, il s’agit de prendre date s’il n’est pas candidat dès 2017, en poursuivant avec sérieux et autorité son travail. S’il prend le risque d’une démission avant terme sans se présenter, il subira sans doute l’opprobre et sera, pour un temps, relativisé dans le jeu des gauches. Car alors, pourquoi ne pas l’avoir fait lors du dernier remaniement ?

D'une façon générale, quels sont les inconvénients possibles à soulever, relatifs à notre mode d'élection quinquennal ? Jusqu'où ces quinquennats en sont-ils effectivement, quand la légitimité d'un Président ne tient que quelques semaines ; qu'il n'est élu qu'avec des majorités à la fois faible et relatives, au regard de l'ensemble des votants potentiels ?

Christophe de Voogd : Il y a deux aspects importants dans cette question. Le premier qu'il convient de souligner, l'aspect institutionnel, c'est la durée du quinquennat. Celle-ci est trop courte : je suis très favorable à l'idée, qui commence à émerger, d'un septennat non renouvelable. Ce faisant, le temps présidentiel sera assez long pour l'action en profondeur et émancipé de l'enjeu de la réélection. C'est fondamental. En outre, il se distinguera du temps législatif.

Le deuxième aspect de cette question est plus politique : pourquoi est-ce que les élus perdent leur légitimité en quelques semaines ? La responsabilité qu'il faut mettre en cause est d'abord celle de nos politiques… mais aussi celle des citoyens ! Il est toujours difficile de tenir en France, pays de passions idéologiques et sans culture économique, un discours de vérité. Avant les élections, c'est encore plus difficile à faire. "Malheur à celui qui dit la vérité", dit la chanson. Ce n'est certes pas une loi écrite pour l'éternité, mais la contradiction de l'électorat (vérifiée depuis 1981 au moins) est réelle. Quitte à reprocher ensuite à l'élu de changer de politique. On attaque toujours les politiques mais ils sont après tout choisis par les citoyens, qui ont une interrogation à se poser vis-à-vis d'eux-mêmes. Pardon pour l'incorrection politique !

Olivier Rouquan : Le quinquennat a ajouté aux dysfonctionnements des institutions de la Ve République, qui malgré tout "tiennent le coup". La distinction des fonctions entre le Président et le chef du Gouvernement est devenue illisible, et les occasions en cours de mandat de réinsuffler de la légitimité (via des législatives ou un référendum), sont quasi-nulles. Par ailleurs, cinq ans est un délai trop court pour pouvoir évaluer un projet et surtout, son application. Le regain en compétitivité économique après dix ans constants de déclin, ne sera pleinement perceptible au mieux, dans deux ans. De même sur le chômage, après trente ans d’augmentation tendancielle, un quinquennat en période de stagnation économique mondiale, ne peut pas grand-chose. Surtout, plus le temps médiatique est pressant, confinant à l’instantanéité, plus la stratégie politique devrait pouvoir bénéficier d’un peu de durée pour donner du sens et de tenir les fondamentaux, à condition, du reste, de pratiquer une communication avisée. Sans quoi, le sentiment d’être en campagne permanente domine et le politique n’est plus pris au sérieux ; quant à la politique, elle vire au spectacle continu. La confiance démocratique en pâtit. Pour finir, songeons que n’importe quel élu local dispose en France d’un mandat plus long que le président de la République, soit disant hyper-puissant !

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