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Bernard Cazeneuve.
Bernard Cazeneuve.
©Reuters

Effet de bord

Pourquoi Bernard Cazeneuve a œuvré pour déchoir de la nationalité française cinq condamnés pour les attentats de Casablanca en 2003

45 personnes trouvent la mort, le 16 mai 2003, lors des attentats perpétrés à Casablanca. Ben Laden les revendique. Parallèlement, une instruction est ouverte à Paris, en raison des liens entretenus avec les terroristes par des islamistes binationaux résidant en France. Ces derniers, considérés comme des soutiens logistiques, seront condamnés en 2007 à de fortes peines de prison. De 6 à 10 ans. Aujourd’hui, Bernard Cazeneuve réclame la déchéance de la nationalité française pour cinq d’entre eux. Le Conseil d’Etat, statuant en référé, a, pour l’heure, confirmé. Explications.

Gilles Gaetner

Gilles Gaetner

Journaliste à l’Express pendant 25 ans, après être passé par Les Echos et Le Point, Gilles Gaetner est un spécialiste des affaires politico-financières. Il a consacré un ouvrage remarqué au président de la République, Les 100 jours de Macron (Fauves –Editions). Il est également l’auteur d’une quinzaine de livres parmi lesquels L’Argent facile, dictionnaire de la corruption en France (Stock), Le roman d’un séducteur, les secrets de Roland Dumas (Jean-Claude Lattès), La République des imposteurs (L’Archipel), Pilleurs d’Afrique (Editions du Cerf).

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  • Le 16 mai 2003, un attentat, dans cinq lieux différents de Casablanca, fait 45 morts dont 3 Français et une centaine de blessés. Depuis le Pakistan, Oussama Ben Laden revendique le crime
  • Une instruction est ouverte au Maroc mais également à Paris où plusieurs islamistes radicaux, membres d’une cellule proche des terroristes de Casablanca, seront mis en examen en 2004, pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte terroriste.
  • Ils sont condamnés en juillet 2007 à des peines allant de 6 à 10 ans de prison. Le Tribunal ne retient aucune imputation criminelle, mais uniquement des délits
  • Le ministre de l’Intérieur vient de réclamer la déchéance de nationalité pour cinq d’entre eux. Le Conseil d’Etat, statuant en référé, a confirmé le 20 novembre, cette demande. Une audience au fond aura lieu prochainement
  • Les cinq binationaux qui risquent, à terme, l’expulsion du territoire français dénoncent une décision politique qui ne tient pas compte de leur réinsertion

Dans le contexte actuel, la cause était entendue : la plupart des condamnés, en juillet 2007, dans le volet français de l’affaire de l’attentat de Casablanca du 16 mai 2003 (45 morts) ne pouvait échapper à une déchéance de nationalité. C’est ce qu’avait recommandé le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, dans un décret publié le 7 octobre dernier au Journal Officiel. Et c’est ce qu’a confirmé, le 20 novembre, le juge des référés du Conseil d’Etat, en refusant de suspendre le décret. Mais les cinq condamnés qui ont purgé leur peine, mènent une existence paisible, travaillent. Ils ne se sont pas fait remarquer par un comportement radical. Aussi contestent-ils cette décision. Pour ce faire, leurs avocats, parmi lesquels Mes William Bourdon et Jean-Pierre Spitzer font valoir plusieurs arguments. 1- S’ils perdent la nationalité française, ils ne pourront  plus subvenir aux besoins de leur famille 2-Ils risquent d’être renvoyés au Maroc ou en Turquie (pour le franco-turc), pays qui ne les portent guère-un euphémisme- dans leur cœur-3- La déchéance de leur nationalité viole le principe du non bis idem qui veut qu’aucune personne ne puisse se voir infliger une nouvelle sanction pour des motifs identiques à sa première condamnation.

Le Conseil d’Etat devrait prochainement rendre son arrêt au fond et dire si la déchéance de nationalité recommandée par la place Beauvau le 7 octobre est justifiée ou non. Si elle l’est, Rachid Aït El Hadj, Bachir Ghoumid, Fouad Charouali, et Redouane Aberbri, perdront la nationalité française pour redevenir uniquement citoyens marocains. Quant au cinquième condamné, qui a également purgé sa peine, Attila Türk, il perdra lui aussi la double nationalité pour ne garder que la nationalité turque. Depuis 1973, 26 personnes ont été déchues de  la nationalité française, étant entendu que depuis la loi Guigou de 1998,  seuls les binationaux peuvent faire l’objet d’une telle sanction. Le statut d’apatride a été aboli par de nombreux textes internationaux ratifiés par la France.

Retour sur les faits reprochés aux cinq condamnés pour association de malfaiteurs en vue de  la préparation d’un acte terroriste.
Nous sommes le 16 mai 2003. La ville de Casablanca (Maroc) est en ébullition. Une panique et une angoisse ahurissante ont envahi les habitants de la capitale économique du Royaume chérifien. On comprend pourquoi : des attentats à l’explosif ont visé la Casa de Espana rue Lafayette, le consulat général de Belgique, le restaurant Positano, l’hôtel Safir et le Cercle de l’Alliance israélite. Le bilan est épouvantable : 45 morts –parmi lesquels trois Français et des centaines de blessés. Rien qu’à la Casa de Espana, on recense 20 morts, tous des clients en train de dîner ou de jouer au bingo. Douze des quatorze terroristes sont tués. Très vite, Oussama Ben Laden, depuis le Pakistan, revendique ce carnage. Il avait prévenu que le Maroc constituait une cible.  L’enquête démarre et va se poursuivre en France.  Au Maroc, les enquêteurs acquièrent la conviction  que les auteurs du massacre de Casablanca sont membres de la Salafia al Jihadia, -très implantée dans le Maghreb et en Espagne-  dont certains ont été déjà été arrêtés en 2002. Plusieurs  d’entre eux, opposants islamistes au Roi,  mettent en cause une cellule française du Groupe Islamique Combattant Marocain (GICM), structure liée à la Salafia al Jihadia. Dès lors, les investigations partent vers l’hexagone avec un mandat d’arrêt international délivré le 3 octobre 2003 par le procureur général du Roi près la cour d’appel de Rabat. Personnes visées ? Rachid Aït El Hadj, présenté comme de nationalité marocaine, Fouad Charouali, titulaire d’une carte d’identité marocaine et d’un passeport marocain ; Bachir Ghoumid, titulaire d’une carte d’identité marocaine et d’un passeport français et Mustapha Baouchi, titulaire d’une carte d’identité marocaine. Les autorités françaises, pour leur part, informées du profil des quatre ci-dessus, grâce aux tuyaux fournis par la DST, ne reste pas inactive. En effet,  dès le 19 mai, soit trois jours après les attentats de Casablanca, le Parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, assassinats, et infraction à la législation sur les explosifs. L’information judiciaire, d’une grande ampleur, débouche sur des commissions rogatoires envoyées  par les juges parisiens Jean-Louis Bruguière et Philippe Coirre au Maroc, en Belgique, en Italie et en Espagne. Les résultats ? Payants, puisque deux cellules islamistes sont mises au jour et démantelées. A Nador (région du Rif) et à Maaseik (Belgique) où deux de ses dirigeants seront condamnés à 7 ans de prison en 2006. En France, l’enquête s’oriente du côté des Mureaux et de Mantes-la Jolie, là où habitent Rachid Aït El Hadj, Bachir Ghoumid,  Redouane Aberbri, et Fouad Charouali. Tous les quatre sont arrêtés par la DST entre le 5 avril 2004 et le 7 février 2005. Quant au franco-turc Attila Türk, il sera interpellé le 4 avril 2004 à l’aéroport de Roissy alors qu’il s’apprête à partir pour Istambul. Tout ce petit monde se trouve renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris par une ordonnance signée le 4 avril 2007 par le juge Philippe Coirre.  Aucune qualification criminelle n’est finalement retenue contre eux. Seul le délit d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste en vue de préparer les attentats de Casablanca du 16 mai 2003 est retenu. Le 4 juin 2007, s’ouvre le procès devant la 31ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris. Les audiences sont tendues, certains mis en examen, comme Redouane Aberbri, se plaignant des méthodes parfois musclées auxquelles auraient eu recours les enquêteurs lors des interrogatoires.  Sur le fond, la défense des mis en examen a bien du mal à convaincre. Il apparait, au cours des audiences, que la plupart des prévenus sont bien membres du GICM.  Tout comme il  apparait qu’ils pratiquent un islam pur et dur. Tous ont effectué des séjours en Afghanistan, Iran, Syrie et Belgique. Rachid Aït El Hadj, par exemple, s’est engagé depuis longtemps en faveur de l’islam radical. Finalement, malgré leurs dénégations, le verdict tombe le 11 juillet 2007. Attila Türk : 6 ans de prison assortis d’une période de sûreté de 48 mois ; Fouad Charouali membre du GCIM où il exerce une influence forte : 8 ans de prison assortis d’une période de sûreté de 64 mois ;  Bachir Ghoumid : 7 ans de prison assortis d’une période de sûreté de  56 mois ;  Mustapha Baouchi, considéré comme l’élément central du GCIM en Europe et plus particulièrement en France : 10 ans de prison assortis d’une période de 80 mois de sûreté et d’une interdiction définitive du territoire français ; Rachid Aït El Hadj : 8 ans de prison assortis d’une peine de sûreté de 64 mois. Au cours de son séjour en Syrie, il était chargé de la gestion des entreprises créées avec des fonds provenant du Djiahd international ; Redouane Aberbri : 6 ans de prison assortis d’une peine de sûreté de 48 mois. Absent lors des audiences, le tribunal a délivré un mandat d’arrêt à son encontre.

Huit ans ont passé. Ces condamnés ont effectué leurs peines. Ils affirment mener une existence tranquille. Certains ont retrouvé une activité professionnelle. Réinsérés, ils affirment être rangés des voitures… celles qui les conduisaient sur la route de l’islam radical et de la Syrie ou de l’Afghanistan. Mais dans le climat actuel, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve n’a rien voulu savoir. Il a simplement lu et appliqué l’article 25  du Code civil qui dispose : "L’individu qui a acquis la qualité de Français, peut,  par décret pris après avis conforme du Conseil d’Etat, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride :1- S’il est condamné par un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux droits fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant une acte de terrorisme…"  Aussi,  fort de cette article, le ministre de l’Intérieur a-t-il demandé pour Fouad Charouali, Rachid Aït El Hadj, Redouane Aberbri, Bachir Ghoumid, Attila Türk, -tous les cinq bénéficiant des nationalités marocaine et française- la déchéance de leur nationalité française. Les textes le permettent, puisque ces cinq binationaux ont acquis la nationalité française quinze ans avant la commission de leurs délits. Longtemps rétive à la déchéance de nationalité, apanage de la droite, la gauche vient de briser un tabou…

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