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PROSELYTISME OU DROIT FONDAMENTAL ?

Port du voile au travail : comment la Cour de Justice de l’Union européenne, comme la loi El Khomri, entend protéger la liberté religieuse (mais à quel prix ?)

Cette semaine, l'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne a rendu des conclusions proposant d'autoriser les employeurs à refuser le port du voile islamique à la condition qu'ils interdisent aussi tout autre symbole politique, religieux ou philosophique. Une approche novatrice qui rejoint celle du projet de loi El Khomri, en France.

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Atlantico : Cette semaine, l'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un avis autorisant l'interdiction du port du voile islamique en entreprise, mais seulement si celle-ci s'inscrit dans le cadre d'une interdiction générale du port de tout symbole politique, religieux ou philosophique. Quelles nouveautés apporterait une telle jurisprudence européenne sur le sujet ?

Guylain Chevrier : Cet avis intervient à la demande de la justice belge. Après trois années en tant que réceptionniste, une femme voilée s’est faite congédiée par la société G4S Secure Solutions, qui propose des services de surveillance et de sécurité, et qui interdit tout symbole visible religieux, politique et philosophique. Soutenue par le centre belge pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, l’employée a fait une demande de dommages et intérêts devant la justice belge. Sa requête a été déboutée à deux reprises. La Cour de cassation belge, actuellement saisie de l’affaire, a demandé à la Cour de justice de l’UE de l’éclairer sur l’interdiction de discrimination fondée sur la religion établie dans le droit européen.Une affaire similaire française est aussi concernée. Les conclusions de  l’Avocate générale de la CJUE ont été rendues le 31 mai dernier, qui confirment le bien-fondé du licenciement.

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A PROPOS DES AUTEURS

Guylain Chevrier est docteur en histoire, enseignant, formateur et consultant. Ancien membre du groupe de réflexion sur la laïcité auprès du Haut conseil à l’intégration. Dernier ouvrage : Laïcité, émancipation et travail social, L’Harmattan, sous la direction de Guylain Chevrier, juillet 2017, 270 pages.