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Panama papers : où sont les clients, les sociétés et les comptes bancaires ?
Panama papers : où sont les clients, les sociétés et les comptes bancaires ?
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Vision satellite

Petite géopolitique du scandale des Panama papers : où sont les clients, les sociétés et les comptes bancaires ?

Le scandale des Panama papers secoue la planète entière depuis le début du mois d'avril. Dévoilant des données importantes (et massives) dans la lutte contre la fraude fiscale, il a (notamment) permis de dresser une carte exclusive pour Atlantico des clients, des sociétés et des comptes bancaires.

Thomas Carbonnier

Thomas Carbonnier

Thomas Carbonnier est avocat associé au sein du Cabinet Equity Avocats. Il intervient en droit des affaires et fiscalité pour une clientèle composée de chefs d’entreprises et de PME. Il enseigne la fiscalité en DSCG à l’INTEC (CNAM) et le droit de l’entreprise à l’École des Ingénieurs de la Ville de Paris. Il est membre associé de l’Institut Français de l’Expertise Immobilière (IFEI) et est titulaire des Master 2 droit fiscal, Master 2 droit financier et D.E.S. immobilier d’entreprise de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

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Source de la carte : www.spallian.com

 

Cette carte reflète le monde passé et non l’actuel. Elle n’est que partiellement surprenante. Elle peut s’expliquer de plusieurs manières complémentaires.

1 – Les taux d’impositions des particuliers

Un  Français  de  classe  moyenne,  célibataire,  qui  gagne  le  salaire  médian (1675 € nets par mois) devrait payer environ 900 €, soit presque trois semaines de salaire net. Au  Royaume-Uni,  ce  contribuable  devrait  être  redevable  d’un  impôt  de  4  600  €,  soit  un  taux  moyen d’imposition d’environ 23%. En Espagne, ce même contribuable devrait payer 4 400 euros d’impôts sur le revenu ! Le trophée de l’assommoir revient à la Belgique avec un taux moyen d’imposition de presque 32,78%. Il devrait ainsi payer au fisc belge pas moins de 6 600 € !

Aux  Etats-Unis,  ce  contribuable  aurait  payé   un  montant  comparable  à  celui  payé  en France. Toutefois, il existe de grandes disparités entre les Etats. Ainsi, une jolie hôtesse de l’air américano-japonaise, salariée d’une grande compagnie aérienne américaine, qui partage son temps entre Hawaï et Tokyo, devra payer jusqu’à 45% de son revenu au Trésor US !

Toutefois, en regardant dans le détail, le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas offrent une fiscalité attractive pour les revenus de patrimoine. Il y a donc d’autres raisons.

2 – Un secret professionnel en déclin sur le continent européen

Une autre explication provient de la nécessité de recourir à des paradis bancaires, qui ne sont pas forcément des paradis fiscaux, pour réaliser certaines opérations commerciales. 

Longtemps le Luxembourg et la Belgique, au même titre que la Suisse, jouissaient d’un secret bancaire très efficace au même titre que celui de Panama ou des Iles Vierges. 

Lorsqu’un vieux pays d’Europe veut remporter un marché commercial de grande ampleur (exemple : vente d’avions), il se doit souvent de verser des commissions occultes à des intermédiaires. L’argent n’est pas forcément issu de la vente d’armes ou du trafic de drogue. Toutefois, il n’a pas de justification légale puisque la commission n’est pas censée exister. Une technique dite de blanchiment d’argent devra donc être mise en œuvre… 

Un exemple classique est le vrai-faux procès : le demandeur et le défendeur sont complices. Des documents commerciaux sont fabriqués de toute pièce et le créancier (le demandeur) est une société basée à Panama. Bien entendu, le défendeur (basé en Europe) ne se défend pas réellement… La justice peut très difficilement vérifier l’authenticité des preuves qui lui sont remises... Au final, la justice donnera raison à la société basée au Panama ! L’exemple se veut bien entendu pédagogique. La réalité est souvent plus complexe.

En tout état de cause, les paradis fiscaux tendent réellement à disparaître sous la pression de la communauté internationale, au même titre que les paradis bancaires (certains pays associent les deux).

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