Le Premier Ministre français Manuel Valls a annoncé, le 30 septembre 2015, que même si l'approbation entière des syndicats n’est pas obtenue à propos de l’accord relatif aux "parcours professionnels, carrières et rémunérations" des fonctionnaires, les dispositions de l’accord s’appliqueraient bel et bien.
Négocié depuis un an, le gouvernement juge nécessaire de prendre une décision exceptionnelle. Il se justifie en raison de l’accord qualifié "d’indispensable" pour revaloriser progressivement les salaires d’ici à 2020.
50 % des voix requises proviennent des organisations professionnelles, l’accord a été approuvé par six syndicats sur neuf, n’atteignant pas les 50 % nécessaires. Ces syndicats réfractaires sont la CGT, FO et Solidaires. Ils considèrent que les revalorisations proposées dans l’accord ne sont que des trompes l’œil, et que l’accord ne compensera en rien la baisse des rémunérations chez les fonctionnaires.
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