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Le Sénat a voté une disposition dans le projet de loi de refondation de l’école de la République qui donnait la priorité au logiciel libre et aux formats ouverts dans le futur service public du numérique éducatif.
Le Sénat a voté une disposition dans le projet de loi de refondation de  l’école de  la République qui donnait la priorité au logiciel libre et aux formats  ouverts dans le futur service public du numérique éducatif.
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Saga

Pas de logiciel libre à l'école : histoire et conséquences d'un revirement

Le projet de loi de refondation de l'école de la République, qui doit passer en seconde lecture au Sénat ce mardi, donnait la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts dans l’éducation. Un revirement soudain a vidé cette disposition de sa substance.

Rémi Boulle

Rémi Boulle

Rémi Boulle est vice-président de l'April (Association de promotion et de défense du logiciel libre) et co-animateur du groupe de travail Éducation de l'association. Il préside également le site LinuxEdu dont l'objectif est de promouvoir le logiciel libre dans l'éducation.

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Atlantico : Que prévoyait le projet de loi dans sa version originelle donnant la  priorité au logiciel libre et aux formats ouverts ?

Rémi Boulle : Le Sénat a voté une disposition dans le projet de loi de refondation de  l’école de  la République qui donnait la priorité au logiciel libre et aux formats  ouverts dans le futur service public du numérique éducatif (alinéa 7 de  l'article 10). Elle était rédigée ainsi : "Ce service public utilise en priorité des  logiciels libres et des formats ouverts de documents." À noter que la  disposition initiale proposée en commission des Affaires culturelles et de l’Éducation du Sénat parlait de "exclusivement", suite à discussions,  la rédaction retenue pour être soumise au vote et validée par le Sénat est donc devenue "priorité".

Cette priorité au logiciel libre a cependant été abandonnée subitement début juin, peu avant le vote à l'Assemblée.

Que s’est-il passé exactement ?

Il y avait au départ un consensus clair au sujet de cette disposition entre l'Assemblée, le Sénat et le Ministre de l’Éducation Nationale. Cela était de plus cohérent avec la teneur des échanges que nous avons pu avoir lors de notre audience au cabinet de Vincent Peillon avec son conseiller Gilles Braun.

Rien ne laissait donc supposer un revirement. C'est  pourtant ce qu'il arriva lorsque quelques jours seulement avant le vote en seconde lecture à l'Assemblée, le gouvernement décide de façon incompréhensible de déposer un amendement rédigeant ainsi la  disposition : "Dans le cadre de ce service public, la détermination du  choix des ressources utilisées tient compte de l’offre de logiciels libres et de documents au format ouvert, si elle existe."

Certes, comparaison n'est pas raison mais c'est un peu comme si on modifiait un texte donnant "les cantines scolaires servent en priorité du bio" par  "dans le cadre de la cantine, la détermination du choix des repas tient compte de l'offre en bio, si elle existe". Ce n'est pas du tout la même chose. Cet amendement gouvernemental vide complètement le texte initial de sa substance. N'importe quel attaché parlementaire pourra le confirmer. Les réactions de la presse sont d'ailleurs unanimes sur ce point.

Il nous semble que ce texte a juste été rédigé dans deux  objectifs : éviter de présenter un amendement de suppression ce qui serait en plus totalement incohérent avec l'esprit de la  circulaire "logiciels libres" du Premier Ministre et dans le même temps espérer ne pas mécontenter les structures défendant l'usage des logiciels libres et des formats ouverts. Il n'en est rien.

Comment expliquer ce revirement ?

Le Syntec Numérique (dont la commission e-éducation est dirigée par un employé de Microsoft) et l'Afdel  ont contacté les députés pour répandre ce que nous appelons du FUD ("Fear, Uncertainty and Doubt"). C'est une technique de lobbying assez classiquequi consiste simplement à diffuser des informations négatives, volontairement vagues qui inspirent la peur. Peur ici de perdre des emplois, peur de faire voter des "dispositions évidement inconstitutionnelles" qui présenterait d'hypothétiques problèmes juridiques.

Tout cela a été repris quasiment à la lettre par le gouvernement. En séance Vincent Peillon a notamment expliqué qu'inscrire la priorité au logiciel libre dans la loi serait contraire au droit européen de la concurrence. Nous serions ravis de lire l'analyse détaillée juridique appuyant cette affirmation. Nous avons d'ailleurs immédiatement écrits au Ministre afin qu'il nous communique cette analyse. Sans réponse à ce jour.

Ceci dit, je ne vois pas en quoi ce texte serait contraire au droit européen de la concurrence puisque il existe des dispositions analogues en Italie, au Portugal et en Espagne. Le Grande Bretagne a failli en faire de même mais le FUD, là encore, a dû jouer. Citons même un arrêt du Conseil d'État qui rendait légal un appel d'offre d'une collectivité territoriale sur un logiciel libre particulier. Nous avons, nous, une analyse juridique détaillée que nous tenons à la disposition du Ministère.

En séance des députés comme Barbara Pompili (EELV) sont cependant intervenus pour expliquer que, face à la force économique des logiciels propriétaires, laisser se faire les choses ne suffisait pas. Les forces en jeu étant dissymétriques, il faut des politiques beaucoup plus volontaristes en matières de logiciels libres. Et l'alinéa 7 de l'article 10 en l'état était une petite avancée. Elle a fini en rappelant que les logiciels libres et les formats ouverts sont les seuls à permettre un accès égalitaire et pérenne aux ressources numériques et que promouvoir les logiciels libres c'est l'essence même de l'esprit de solidarité et d'égalité républicain.

Suite au vote, le député Christian Paul (PS) a d'ailleurs écrit une lettre ouverte à Vincent Peillon demandant d'inscrire la priorité au logiciel libre.

Le Syntec numérique et l'AFDEL ne fédèrent-ils pas aussi des entreprises du libre ? Quel organisme les fédère sinon ?

Il est important de noter que cette action du Syntec numérique a manifestement suscité le trouble à l'intérieur même de cette structure.

Dans un échange sur Twitter, Alexandre Zapolsky, PDG de Linagora et coprésident du "comité open source du Syntec Numérique", relevait que la démarche a été prise "sans avoir demandé [l']avis du comité open source". C'est pour le moins étonnant, de la part d’une structure étant censée être porte-parole de son industrie auprès des institutionnels et des pouvoirs publics. Si j'étais une entreprise du libre adhérente au Syntec Numérique, je me poserais de sérieuses questions quant à la gouvernance de cette structure et l'éventualité d'y rester.

Le CNLL (Conseil National du Logiciel Libre) qui représente 300 entreprises  françaises spécialisées dans le logiciel libre s'est ému dans les échos que le Syntec s'affiche dans un courriel envoyé aux députes comme représentant "tous les métiers du numérique et aussi bien les éditeurs de logiciels open-source ou libre que les éditeurs de logiciels dits "propriétaires"".

Quelles en seront les conséquences ? Qui va en bénéficier, et qui va y perdre ?

Tout d'abord, l'usage de logiciels et de formats de fichiers propriétaires et fermés freinent l'innovation pédagogique et complexifie les échanges numériques à l'heure de la mutualisation.

Par ailleurs, ce projet de loi est une occasion manquée pour l'introduction d'un enseignement de la science informatique. Rappelons que l'Académie des Sciences, dans son rapport publié en mai 2013 « L'enseignement de l'informatique en France - Il est urgent de ne plus attendre », se prononce en faveur d'un enseignement de l'informatique pour tous les élèves au collège et au lycée, après une sensibilisation à l'école primaire. Voir à ce sujet mon interview sur Atlantico, avec Jean-Pierre Archambault co-auteur de ce rapport.

En effet, un amendement sur l'enseignement de l'informatique a été rejeté. Je crains que cela nous maintienne encore enfermés dans une approche type B2i qui forme avant tout des consommateurs passifs et non pas des créateurs potentiels citoyens de demain. Il est regrettable que perdure encore l'approche de l'informatique comme un simple outil, ou un moyen d'accéder à Internet qui n'est vu, dans cette vision réduite, que comme un "média". Nous savons tous que cela va bien au-delà.

Qu’avons-nous à gagner à favoriser le logiciel libre et les formats ouverts dans l’Éducation nationale ?

D'une part, les logiciels libres permettent des économies sur les dépenses en logiciel de l’État. Il y a  une forte mutualisation des investissements et un déploiement très large. À l'échelle des besoins de l’Éducation Nationale, les bénéfices sont très importants. À l'April, nous chiffrons à plus de 1,5 milliards d'euros sur 5 ans la dépense en logiciels propriétaires et fermés.

Ensuite, en ces temps de chasse aux fraudeurs fiscaux, il faut savoir que les logiciels libres sont pour une large part développés par des entreprises françaises (souvent des TPE, PME) créatrices d'emplois, et qui ont la caractéristique de payer des impôts en France. Un signal fort en leur faveur aurait permis de structurer davantage l'industrie du libre en France.

Au-delà des arguments économiques, n'oublions pas le plus important : l'égal accès de tous les élèves aux savoirs et aux connaissances. Un professeur de maths qui utilise un logiciel de géométrie dynamique comme CaRmetal va pouvoir en donner un copie légalement à ses élèves. C'est une des libertés offertes par le logiciel libre. Il est simple de déployer une suite bureautique libre sur un réseau d'établissement scolaire et de la donner à ses élèves. Les formats ouverts garantissent l'interopérabilité. Ainsi un document de travail dans un format ouvert ne va pas imposer aux élèves d'utiliser un logiciel particulier et va s'échanger facilement. On trouve aussi des manuels scolaires libres. Quoi de plus naturel et nécessaire pour un professeur que de télécharger librement le code source de ce manuel, choisir un ou plusieurs exercices ou documents, les modifier et les redistribuer à ses élèves pour en faire une activité ou un devoir ?

L'intérêt général du service public d'éducation ne doit pas se dissoudre dans l'intérêt particulier des quelques entreprises dont le modèle économique est basé sur la rente. L'École numérique a besoin de plus d'ambition. Il lui faut du libre, des formats ouverts et un enseignement de l'informatique. C'est cela aussi former les citoyens de demain.

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