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Niches fiscales : 
le gouvernement "faible avec les forts et fort avec les faibles"
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Bercy, non merci

Niches fiscales : le gouvernement "faible avec les forts et fort avec les faibles"

Eric Verhaeghe a lu le rapport du ministère des Finances sur les niches fiscales de juin 2011... et n'a pas été emballé par ses conclusions ! Selon lui, "une niche est une décision politique. La supprimer est tout aussi politique".

Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr Il vient de créer un nouveau site : www.lecourrierdesstrateges.fr
 

Diplômé de l'Ena (promotion Copernic) et titulaire d'une maîtrise de philosophie et d'un Dea d'histoire à l'université Paris-I, il est né à Liège en 1968.

 

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Quel est le point commun entre la doctrine fiscale de Bercy et la sagesse médiévale? Ce vieux dicton : « Oignez malin, poignez vilain », que, par chez moi, on traduisait en : « Faible avec les forts, fort avec les faibles ». La lecture du fameux rapport de juin 2011 sur les niches fiscales et sociales en donne une démonstration éclatante.

Prévention d’un vieux fonctionnaire

Le rapport commence par de longues pages théoriques sur l’impôt et les niches fiscales, écrit dans le charabia énarchique habituel. Par exemple : « pour un économiste, l’un des principes essentiels qui doit gouverner la politique fiscale est le principe de neutralité de l’impôt, qui veut qu’un système fiscal doit être conçu pour que l’allocation de ressources s’écarte le moins possible de ce qu’elle aurait été en l’absence de fiscalité. » (page 37). En une phrase, les crânes d’oeuf de Bercy nous expliquent doctement que leur doctrine, c’est le contraire de la redistribution. Une belle couleuvre qu’on nous fait avaler, mais dite sur le ton monocorde du technocrate posé. Plus facile à faire passer.

D’ailleurs, en page 14, on lit : « Les évaluations ont en effet été exclusivement orientées sur la recherche de constats objectifs relatifs à l’efficacité et à l’efficience des mesures ». Un rapport objectif qui commence par 140 pages de théories absconses, tout fonctionnaire sait ce que cela cache : la volonté de noyer le poisson et de préparer le terrain avec le minimum de contestation possible pour des mesures impopulaires. La base du métier.

Tours de passe-passe et grosses ficelles

Personnellement, je ne trouve pas que les efforts laborieux des rédacteurs pour nous engluer dans leurs conclusions fumeuses soient vraiment performants. Les ficelles y sont trop grosses.

Par exemple, les charges sur les bas salaires, qui coûtent, mine de rien, entre 20 et 30 milliards d’euros, soit le tiers des niches fiscales en France. Le rapport nous dit que cette « politique est considérée, de façon consensuelle, comme fortement créatrice d’emplois » (page 27). Moi aussi, quand je veux étouffer un débat houleux, je dis : « le point n’est pas à l’ordre du jour, puisque tout le monde est d’accord ». Mais si cette affaire était aussi consensuelle, pourquoi la Cour des Comptes a-t-elle de façon répétée écrit que l’impact de l’allégement de charges était mal évalué ? Et surtout pourquoi le ministère ne publie-t-il pas le rapport rédigé sur ce sujet par l’Inspection des Finances en début d’année ? On notera avec intérêt que les allégements de charges n’ont pas, du coup, fait l’objet d’une évaluation.

Dans la même lignée, toutes les exonérations fiscales portant sur l’impôt sur la fortune ont été jugées efficaces ou très efficaces (notes 2 et 3 sur une échelle de 3), exception faite de deux ou trois mesures pour un coût déclaré d’environ 100 millions d’euros. Les autres mesures, à 410 millions d’euros pour le contribuable sont toutes jugées efficaces. Surtout, l’exonération des biens professionnels (dont le coût n’est pas affiché) n’a pas été évaluée. Ni la réduction d’impôt au titre des investissements dans les PME, qui coûte 733 millions d’euros. Encore une niche colossale qui est passée à la trappe des « constats objectif s».

D’autres cas de trous dans les mailles du filet ? Les stock-options, les attributions gratuites d’actions, les taux réduits pour les journalistes (fallait bien que je balance), les modalités dérogatoires d’affiliation et d’assujettissement des élus locaux (bizarre, non?).

Poignez vilain

Pour le volet « Poignez vilain ! », en revanche, Bercy est plus fécond et a eu régulièrement le temps de s’appesantir sur les moindres détails. L’inspection des finances a même monté une mission d’évaluation approfondie sur les revenus d’inactivité, dont la seule appellation donne le ton général. Cette mission a collé une note générale de 1 (c’est-à-dire peu efficace) aux mesures en faveur des personnes âgées ou invalides de condition modeste : abattements sur la fiscalité directe, mais aussi sur la fiscalité locale, par exemple. La prime pour l’emploi, qui coûte 3 milliards, est elle-même jugée peu efficace.

Cette mission sur les revenus d’inactivité a un périmètre étendu. Elle note 0 : les exonérations des anciens combattants, les exonérations d’indemnités journalières pour les maladies longues et coûteuses (à quand la séquestration de l’IGF par Act-Up?), l’abattement de 10% sur les pensions et retraites (coût : 3 milliards d’euros), les exonérations sur les indemnités de départ en cas de plan social (1 milliards d’euros).

En revanche (hasard ? Trop de boulot ?), cette mission sur les revenus d’inactivité n’a pas eu le temps d’évaluer l’abattement sur les cessions de titres pour les dirigeants de PME partant à la retraite (270 millions d’euros pour le contribuable), ni l’exonération de plus-value professionnelle en cas de cession d’entreprise (130 millions d’euros). Curieusement.

Une mission politique plus que technique

Ces quelques exemples montrent bien que s’en remettre à une prétendue technique objective pour raboter les niches est dans le meilleur des cas une douce illusion, dans le pire des cas une supercherie. Une niche est une décision politique. La supprimer est tout aussi politique. En revanche, on déplorera la complaisance avec laquelle Bercy, qu’on a connue plus vaillante, prête son bras à l’exécution des basses oeuvres.

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