Mariage homosexuel, avortement, GPA, fin de vie… l’Europe sociétale dans un grand écart de plus en plus périlleux

Atlantico : La Slovénie vient de dire "non" au mariage gay. Comment s'inscrit ce positionnement sur cette question sociétale par rapport aux autres pays au sein de l'Union européenne, d'un point de vue sociologique ?

Jean-François Tchernia : Le "non" au mariage gay ne peut pas être traité de manière unifiée. Au sein d'un pays comme la France par exemple, on a bien vu qu'il y avait des mouvements hostiles qui s'exprimaient très fortement.

En revanche, on observe une tendance majoritaire dans l'Union européenne qui va vers davantage de tolérance sur les questions de société. Au regard des analyses issues du Programme d'Etudes sur les valeurs des Européens - que nous menons depuis plus de 30 ans et qui a porté en 2008 sur plus de 40 pays européens -, on remarque en effet un mouvement consistant dans une plus grande libéralisation des mœurs au niveau de l'ensemble des pays européens. Cette tendance touche la plupart d'entre eux.

Le grand mouvement sur les valeurs qui se dessine en Europe, c'est celui de l'individualisation. On observe une tendance majoritaire vers la reconnaissance des droits de l'individu. L'épanouissement personnel est aujourd'hui la norme qui prévaut en Europe. C'est une notion qui passe par la tolérance. Cela signifie qu'il y a une acceptation des choix individuels du moment qu'ils ne nuisent pas à autrui. A cet égard, nos enquêtes montrent vraiment que cette tolérance a beaucoup grandi notamment sur les questions d'homosexualité, d'euthanasie et d'adultère.

Dans ce contexte, la Slovénie fait figure d'exception, même à l'intérieur d'un bloc constitué par les pays d'Europe de l'Est. Il y a en effet beaucoup de diversité au sein de ces pays : certains d'entre eux sont fortement sécularisés, d'autres sont beaucoup plus ancrés dans les traditions et la religion. Il est donc très difficile de parler d'un bloc des pays de l'Est. Il y a une trop grande diversité de valeurs au sein de ce bloc.

Quelles sont les différentes valeurs qui déterminent les prises de décisions des Etats au niveau européen et qui font qu'ils n'avancent pas à la même vitesse ?

Jean-François Tchernia : Au sein de l'Europe, on distingue d'abord deux grandes matrices culturelles qui sont liées à la religion: la matrice catholique et la matrice protestante. Celles-ci correspondent à des visions de la vie en société assez différentes. Dans les pays de matrice protestante, on observe une société plus collégiale, plus ouverte sur le travail collectif, avec une plus grande participation aux associations. Dans les pays catholiques, la société est plus hiérarchisée et attend davantage de l'Etat. Cette grande matrice-là imprègne largement les questions de valeur, notamment dans le domaine des questions liées aux mœurs et aux interactions sociales.

On distingue aussi les pays qui accordent une place importante à la religion (comme la Pologne ou l'Irlande) et les pays plus laïcisés (comme la France, les Pays-Bas ou la Belgique). Les premiers ont une morale chrétienne plus traditionnelle.

Un autre facteur qui peut jouer sur les questions de société est constitué par le développement économique. A ce niveau-là, il y a des différences importantes entre les pays. Ceux de l'Est et du Sud sont moins développés que les pays du Nord et de l'Ouest.

Il peut enfin aussi y avoir une influence politique. La plupart des gens qu'on interroge dans les pays d'Europe de l'Est ont connu le régime communiste et cela doit certainement encore beaucoup marquer au niveau des mouvements d'opinion.

D'un point de vue institutionnel et juridique, comment avance l'Union européenne sur les questions sociétales comme le mariage gay, la fin de vie, l'adoption ou la GPA ?

Nicolas Hervieu : Il faut bien distinguer l’Union européenne et ses vingt huit Etats membres.

La première est une organisation régionale qui dispose de compétence limitées, en particulier sur la famille ou d’autres sujets éthiquement brûlants comme la fin de vie. Il n’est certes pas rare que les institutions de l’Union abordent ces thématiques, notamment le Parlement européen qui commande souvent des rapports ou adopte de simples résolutions. Mais encore à ce jour, l’Union européenne n’a pas vocation à intervenir directement pour harmoniser, et encore moins uniformiser, par des normes contraignantes les législations nationales sur ces sujets de société. A ce titre, l’Union accompagne les évolutions nationales et en prends acte, mais elle ne les suscite pas directement.

S’agissant des vingt-huit Etats membres de l’Union, chacun évolue et avance à des rythmes différents sur les questions de société. Cela ne saurait surprendre car ces enjeux touchent à des choix démocratiques sensibles et relèvent largement de la souveraineté nationale. Ainsi, selon la Cour européenne des droits de l’homme (qui juge notamment tous les Etats membres de l’Union mais relève d’une organisation distincte, le Conseil de l’Europe), la marge d’appréciation laissée aux Etats est particulièrement ample " lorsque l’affaire soulève des questions morales ou éthiques délicates ". Il en est ainsi de l’accès à la procréation médicalement assistée (CEDH, 3 nov. 2011, S. H. et autres c. Autriche), de la gestation pour autrui (CEDH, 26 juin 2014, Mennesson et Labassée c. France), du droit à l’avortement (CEDH, 16 déc. 2010, A. B. C. c. Irlande), de la fin de vie (CEDH, 5 juin 2015, Lambert c. France) ou encore de l’expérimentation sur les embryons (CEDH, 27 août 2015, Parrillo c. Italie).

Ce constat n’est toutefois pas synonyme de totale liberté étatique. Les choix nationaux ne peuvent méconnaitre radicalement les droits et libertés garantis par le droit européen des droits de l’homme. A cet égard, la liberté étatique est donc sous contrôle européen.

Peut-on parler d'une Europe à plusieurs vitesses ?

Nicolas Hervieu : Oui, à bien des égards. Le premier exemple de diversité juridique en Europe est celui de l’encadrement de la gestation pour autrui : quand certains Etats interdisent cette pratique sur leur sol (tels l’Autriche, l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie ou encore la Suisse), d’autres l’autorisent (Royaume-Uni) ou le tolèrent dans une certaine mesure (Pays-Bas, Irlande ou Belgique).

Le second exemple, fortement illustré en 2015 par l’affaire Lambert c. France devant la Cour européenne des droits de l’homme, est celui de la fin de vie. Dans son arrêt du 5 juin 2015, la Cour européenne a constaté qu’il n’existait pas de consensus pour autoriser l’arrêt d’un traitement n’ayant d’autre objet que la seule prolongation artificielle de la vie. Dans une majorité d’États, l’arrêt est possible sous certaines conditions. La législation d’autres États l’interdit ou demeure silencieuse à ce sujet.

Toutefois, cette diversité en Europe est loin d’être totale.

D’une part, il n’est pas rare que des éléments de consensus soient identifiés. Ainsi, toujours dans son arrêt Lambert c. France, la Cour de Strasbourg a relevé qu’en dépit des variations d’un Etat à l’autre, il existe un consensus sur le rôle primordial de la volonté du patient dans la prise de la décision. La Cour européenne a donc pu ériger ce principe du consentement en valeur cardinale et affirmer son propre contrôle.

D’autre part, la diversité des législations nationales n’est pas une situation immuable et peut évoluer parfois très rapidement, même sur des questions éminemment sensibles. Il en est ainsi du mariage des couples de même sexe. Dès 2010, la Cour européenne a souligné que " force est […] de constater que se fait jour un consensus européen tendant à la reconnaissance juridique des couples homosexuels et que cette évolution s’est en outre produite avec rapidité au cours de la décennie écoulée " (CEDH, 24 juin 2010, Schalk et Kopf c. Autriche). Cinq ans après, pas moins de vingt-quatre Etats sur les quarante-sept Etats parties à la Convention ont désormais adopté une législation qui reconnait et protège les couples de même sexe par un statut juridique. Certes, à ce jour, cette évolution n’a pas suffi pour consacrer un véritable droit européen au mariage pour les couples de même sexe. Mais cette perspective n’est plus improbable si les législations nationales continuent de converger.

En somme, la diversité de ces législations n’est que relative et se réduit progressivement, sous le regard bienveillant des acteurs européens.

Observe-t-on des tendances générales par blocs de pays ? Peut-on parler d'une Europe des blocs ? Si oui, quels seraient-ils ? 

Nicolas Hervieu : Il est extrêmement difficile d’isoler des " blocs " uniformes de pays européens qui auraient des approches similaires sur les questions de société sensibles. Au contraire, les lignes de partage entre les Etats sont particulièrement brouillées et varient même d’une question à l’autre.

Ainsi, sur la gestation pour autrui ou, plus encore, sur le mariage des couples de même sexe, certains pays traditionnellement perçus comme conservateurs – en particulier parce qu’ils disposent d’une forte tradition catholique – ont fait des choix particulièrement modernes. L’exemple de l’Espagne ou même de l’Irlande sont ainsi remarquables.

Néanmoins, il est indéniable que les pays d’Europe de l’Est ont globalement tendance à être moins ouverts à l’avortement ou au mariage pour les couples de même sexe. Le récent refus par référendum d’un tel droit au mariage en Slovénie en est une retentissante illustration.

Comment voyez-vous l'avenir de l'UE en termes de l'évolution des questions de société au sein de l'UE ?

Jacques Rupnik : Je crois que l'Europe va devoir se limiter. Elle peut faire beaucoup de choses au plan du marché économique et au plan politique. Elle peut, et elle doit, essayer d'avoir une politique étrangère et de sécurité commune. Mais elle aura beaucoup de mal à imposer un modèle de société car elle ne trouvera pas de dénominateur commun.

Du point de vue de certains pays européens, cette question est très secondaire par rapport à d'autres questions beaucoup plus urgentes. Il s'agit en quelque sorte de questions d'enfant gâté qui s'adresse à des pays riches, prospères, qui ont épuisé l'idéologie, qui n'ont plus rien à se dire et qui n'ont comme seul dernier progrès à réaliser que celui de la liberté individuelle. L'Europe aura donc beaucoup de mal à progresser sur ces questions-là.

Elle peut donner un certain nombre d'orientations communes. Si l'on prend par exemple le droit d'asile, il ne s'agit pas d'un débat mais d'une obligation morale vis-à-vis des Droits de l'Homme et d'une obligation légale au regard de la Convention de Genève de 1951. Mais dès que l'on déborde du cas des obligations légales, on est confronté au problème d'une Europe multiculturelle. Mais qu'est-ce que le modèle multiculturel européen ?

En Europe de l'Est, ils ont d'une part été enfermés pendant 45 ans derrière le rideau de fer. D'autre part, ils n'ont pas eu l'expérience des pays coloniaux. Ils ne connaissent ni le post-colonialisme ni les vagues migratoires postcoloniales qui sont venues en Europe occidentale depuis la fin des années 1960. Donc ce qui est un phénomène considéré comme normal en France ou en Belgique ne fait pas partie de l'expérience de Varsovie ou de Bratislava. Il s'agit d'une autre Europe. Ce n'est pas la même population.

D'ailleurs, les pays de l'Est ne sont pas convaincus que cette expérience soit une réussite. C'est la raison pour laquelle ils sont très réticents et très conservateurs. Et dans ce contexte-là, de nombreuses choses assez déplaisantes remontent à la surface : des crispations identitaires, la xénophobie, etc. Mais je crains qu'ils n'aient pas le monopole de cela. Il n'est qu'à voir les résultats des dernières élections régionales françaises.

Propos recueillis par Julie Beaufrère-Schiff