Mariage homosexuel : "l'irrecevabilité de la pétition à 700.000 signatures contre le projet de loi est une injure à la démocratie"

Atlantico : Le Conseil économique, social et environnemental a jugé irrecevable la pétition qui s'opposait au texte de loi légalisant le mariage et l'adoption pour les homosexuels : comment prenez-vous cette décision ? 

Phillippe Brillault : Le nombre de pétitionnaires répondait largement aux plus de 500 000 qui sont exigées par l’article 5 de la loi organique de 2010 qui gère le CESE. 

Sur le fond, il y a plusieurs interrogations de la part du CESE : selon eux, la question posée ne pouvait pas être reçue car la loi est en cours de discussion au Parlement, ce qui rend le recours impossible par la loi. Or, la pétition demandait simplement l’analyse des contenus de cette loi et l'incidence à la fois sociale et économique de l’union de deux homosexuels. Si la loi propose une modification du mariage, c’est qu’il y a bien une volonté d’ouverture des droits à l’enfant, d’où l’importance de la saisine du CESE. Certains membres du CESE utilisent des arguments pour refuser cette saisine qui pourrait retarder le vote du texte, ce que le gouvernement ne veut pas.

Si le CESE ne transformait pas cette pétition en saisine, le troisième alinéa de la Constitution n’aurait plus lieu d’être, et cela remettrait en cause l’intérêt du CESE s’il n’est pas capable de se saisir de sujets si importants puisque c’est son but.

Après cette argumentation, le bureau du CESE a délibéré pendant 2 heures, ce qui montre bien qu’il y a eu un débat important, car beaucoup des membres étaient favorables à la saisine. Il y a peut-être eu des pressions : c’est une fois de plus une réponse consensuelle qui n’est pas courageuse. Le président du CESE, Jean-Paul Delevoye est aux ordres de Matignon, et les membres du CESE n’ont pas eu le dernier mot.

Est-ce que le CESE a définitivement enterré la pétition ? 

Ils ont déjà mis la pétition dans les cartons. Mais ce n’est certainement pas l’avis de la totalité des membres du CESE. Pour eux, l’affaire est réglée, ils veulent s’auto-saisir. De notre côté, nous allons faire un recours juridique selon nos possibilités afin de créer de la jurisprudence. 

Finalement, cette décision du CESE n'est-elle pas une manière d'acheter la paix politique ? 

Le seul moyen d'obtenir la paix est de transformer la pétition en saisine. La paix politique est uniquement entre le président Delevoye et Matignon. Fermer la bouche de tout le monde n’est pas à moyen terme une façon d’avoir une paix politique. Aujourd’hui, on est face à un gouvernement déterminé et qui veut faire taire tous ceux qui iraient à l’encontre de sa décision : si cette pétition citoyenne à 700 000 exemplaires est étouffée, cela montre bien que l’on est dans un Etat où le droit de la démocratie est en train d’être supprimé. 

Quelle va être la réaction des pétitionnaires ?

Les pétitionnaires vont être déçus, mais surtout très remontés. C’est le meilleur moyen afin de faire de la publicité et mobiliser les gens pour la manifestation du 24 mars. Il fallait mieux accepter la saisine, qui donnait la paix nécessaire au pays, même en retardant le projet de loi, plutôt que de satisfaire un gouvernement qui, en voulant aller trop vite, provoque une agitation. C’est la décision du CESE qui va provoquer cette agitation, dont nous ne voulions pas.