
SAISINE
27 février 2013
Mariage homosexuel : "l'irrecevabilité de la pétition à 700.000 signatures contre le projet de loi est une injure à la démocratie"
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de juger irrecevable la pétition s'opposant au texte de loi légalisant le mariage et l'adoption pour les homosexuels.
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Atlantico : Le Conseil économique, social et environnemental a jugé irrecevable la pétition qui s'opposait au texte de loi légalisant le mariage et l'adoption pour les homosexuels : comment prenez-vous cette décision ?
Phillippe Brillault : Le nombre de pétitionnaires répondait largement aux plus de 500 000 qui sont exigées par l’article 5 de la loi organique de 2010 qui gère le CESE.
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FranceA PROPOS DES AUTEURS
Philippe Brillault est maire du Chesnay, Conseiller général des Yvelines.
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Philippe Brillault est maire du Chesnay, Conseiller général des Yvelines.
