Marc-Philippe Daubresse : il faut relancer le RSA en faisant travailler une partie de ses bénéficiaires

Atlantico : Nicolas Sarkozy vous avait demandé d'écrire un rapport pour renforcer l'accompagnement vers l'emploi des bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active) et optimiser les politiques d'insertion. Vous le rendez ce mercredi au président de la République. Quels sont les principaux points du texte ?

Marc-Philippe Daubresse : Sa philosophie générale consiste à expliquer que le RSA a été conçu pour activer le A d’activité. Dans le cas du RMI c'était un I pour "insertion". Celui-ci n'avait pas fonctionné car il avait été conçu en période de croissance où l'on pensait qu’on pouvait retrouver plus facilement le chemin vers l’emploi. Il a joué son rôle d'amortisseur social, mais, notamment à cause de la crise, il n'a pas totalement joué son rôle d'aide au retour à l’emploi.

Une partie des personnes au RSA est hors d’état de travailler durablement, soit pour des raisons de santé, soit pour des problèmes physiques ou mentaux. Eux ne peuvent pas reprendre un travail. Mais un tiers des personnes qui bénéficient du RSA se trouve dans la capacité de travailler, mais demeure pourtant très éloigné de l'emploi. Il faut donc leur redonner confiance en eux pour qu'elles entrent dans une dynamique d’emploi.

Laurent Wauquiez souhaitait en mai dernier un contrat de travail obligatoire pour tous les bénéficiaires du RSA. Mais ce n'est pas possible, puisque un tiers de ces bénéficiaires sont donc hors d’état de travailler durablement. Par ailleurs, d’autres sont déjà engagés dans des voies de retour à l’emploi. Mais pour le tiers restant, je propose un contrat d’insertion adapté, de courte durée, c'est-à-dire d'une journée de 7 heures par semaine : cela permet aux collectivités locales et structures d’insertion de le faire puisque c'est un système financièrement neutre.

Qui décide de la capacité de travail des bénéficiaires du RSA ?

Dans la loi Hirsch, le Conseil général est chargé de faire cette orientation au départ, de déterminer si vous vous trouvez dans une situation sociale grave et que vous êtes donc inemployable ou alors que vous êtes employable ; vous êtes alors transféré à Pôle emploi.

Malheureusement, nous nous trouvions devant une usine à gaz, car une partie de ces personnes adressées à Pôle emploi nécessitait un accompagnement social et étaient alors redirigées vers le Conseil général. Je propose un système de sas plus efficace, qui permet au Conseil général d’orienter directement vers ce système. Cela devrait être accepté par les Conseils généraux puisqu’ils économisent au final de l’argent.

Pourquoi une journée de 7 heures de travail par semaine plutôt que les 5 heures qu'avaient proposées Laurent Wauquiez en mai dernier ?

Il existe déjà dans la loi des contrats aidés de 20 heures par semaine. On ne peut pas aller plus loin dans le contexte de dépenses publiques. De plus, pour les personnes éloignées de l’emploi qui sont bénéficiaires du RSA, ces contrats ne marchent pas tout de suite. Il fallait donc trouver un système plus court : une heure par ci par là, ce n'est pas très cohérent, alors qu'une journée par semaine permet d'éviter les éparpillements et d'être plus gérable pour les entreprises afin qu'elles puissent s'organiser.

Au final, avec ce système, tout le monde est gagnant : le bénéficiaire qui percevait 411 euros par mois va gagner 132 euros de plus, l’employeur (soit une collectivité locale soit une association d’insertion) puisque cela va lui coûter 56 euros par mois, les Conseils généraux qui économisent 50 euros par mois, et l’Etat puisque le coût de la mesure est réduit. Le financement du coût supplémentaire induit par mes propositions, qui concerneraient à terme 150 000 personnes, représenterait 480 millions d’euros. Je propose de financer l'ensemble par le recentrage de la prime pour l’emploi (PPE) fusionnée avec le RSA activité. La PPE coûte aujourd'hui 4 milliards, elle est distribuée à 7,2 millions de personnes : cette fusion serait donc neutre pour l’État.

Pourquoi, dans le rapport, ne faites-vous pas directement référence à Martin Hirsch qui a lancé le RSA ?

Ce n'est pas volontaire. Je cite la loi de 2008. J'aurais pu parler de "loi Martin Hirsch". Il n'y a pas d’animosité entre nous. Je l'ai eu au téléphone encore mardi après-midi. Il est d'accord avec une bonne partie des mesures : recentrage PPE/ RSA, neutralisation de l'allocation logement, journée de travail de 7 heures, fusion RSA/allocations de fin de droit de chômage... il est d'accord sur toutes ces mesures.

Que va-t-il advenir de ce rapport ?

Je vois Nicolas Sarkozy tout à l'heure, ce mercredi à 17h. Je pense répondre parfaitement à sa demande qui était de réactiver l'insertion et de redonner son sens au "A" d’activité du RSA,  et de trouver les moyens d’y arriver dans un contexte de maîtrise de la dépense publique. C'est un rapport sérieux, ni incantatoire, ni démagogue.

Vos propositions ont-elles une chance d’être mises en place ?

Elles méritent au moins de figurer dans le débat présidentiel. Nicolas Sarkozy avait proposé par exemple la fusion RSA/PPE en 2007. Les esprits n’étaient alors pas prêts. Aujourd’hui dans le contexte de maitrise de la dépense publique, je pense qu'ils le sont. Bruno Le Maire a d'ailleurs retenu cette proposition dans le projet UMP pour l'élection présidentielle de 2012.