
BILAN
2 avril 2022
Mais où sont passés les résultats de l’Observatoire de la réponse pénale ?
C’était l’une des mesures du Beauvau de la sécurité organisé par le ministère de l’Intérieur.
Atlantico : Le 10 mai 2021, à l’issue d’une réunion avec les organisations syndicales, Jean Castex annonçait, sur proposition du ministre de l’Intérieur, la mise en place d’un Observatoire de la réponse pénale portant spécifiquement sur les infractions commises contre les forces de sécurité intérieure. Comment cette décision, qui n’était pas le cœur du Beauvau de la sécurité, s’est imposée dans les débats ? Quel est le bilan de l’Observatoire depuis sa création ? Qu’a-t-il constaté jusqu’à présent ?
Matthieu Valet : La décision a été accélérée avec la mort d’Éric Masson, le 5 mai 2021, et c’est pour cette raison que le Premier ministre l’avait annoncé. Cela fait plusieurs années que les syndicats demandaient une évaluation fiable et non contestable de la réponse pénale : sanction encourue dans la loi, la sanction prononcée par le magistrat et la sanction exécutée dans les faits. L’Observatoire de la réponse pénale était donc conforme à nos attentes. Auparavant, les chiffres ne traduisaient pas la réalité vécue par nos collègues sur le terrain. Nous voulions des données irréfragables pour nous assurer que ceux qui s’en prenaient à nos collègues avaient la sanction adéquate. On a eu des premiers résultats à la rentrée de septembre 2021 et ils étaient éloquents : seul un individu sur 10 est réellement allé en prison après avoir porté atteinte à l’autorité et qu’une peine a été prononcée. Donc la réponse pénale est extrêmement faible. Cet observatoire corrobore les dires des syndicats qui disent que le manque de moyens, de magistrats, ne justifie pas tout et qu’il y a une certaine impunité des voyous.
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MOTS-CLES
réponse pénale , Justice , délinquance , légitime défense , Insécurité , Sécurité , policiers tuésTHEMATIQUES
JusticeAvocat à la Cour d'appel de Paris et à la Cour Pénale Internationale de la Haye, Gérald Pandelon est docteur en droit pénal et docteur en sciences politiques, discipline qu'il a enseignée pendant 15 ans. Gérald Pandelon est Président de l'Association française des professionnels de la justice et du droit (AJPD). Diplômé de Sciences-Po, il est également chargé d'enseignement. Il est l'auteur de "Inquisition française" (Editions Reinharc, 2025), L'aveu en matière pénale ; publié aux éditions Valensin (2015), La face cachée de la justice (Editions Valensin, 2016), Que sais-je sur le métier d'avocat en France (PUF, 2017) et La France des caïds (Max Milo, 2020).
Matthieu Valet est commissaire de police et secrétaire national adjoint du Syndicat Indépendant Commissaires Police.
Avocat à la Cour d'appel de Paris et à la Cour Pénale Internationale de la Haye, Gérald Pandelon est docteur en droit pénal et docteur en sciences politiques, discipline qu'il a enseignée pendant 15 ans. Gérald Pandelon est Président de l'Association française des professionnels de la justice et du droit (AJPD). Diplômé de Sciences-Po, il est également chargé d'enseignement. Il est l'auteur de "Inquisition française" (Editions Reinharc, 2025), L'aveu en matière pénale ; publié aux éditions Valensin (2015), La face cachée de la justice (Editions Valensin, 2016), Que sais-je sur le métier d'avocat en France (PUF, 2017) et La France des caïds (Max Milo, 2020).
Matthieu Valet est commissaire de police et secrétaire national adjoint du Syndicat Indépendant Commissaires Police.

