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Loi sur harcèlement : quand toutes les forces politiques encouragent une judiciarisation à l'américaine
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Tous strausskahnisés ?

Loi sur harcèlement : quand toutes les forces politiques encouragent une judiciarisation à l'américaine

En mai dernier, le Conseil constitutionnel a abrogé la loi relative au harcèlement sexuel. Les sénateurs ont donc débattu d'un nouveau texte visant à pallier le vide juridique créé. Résultat ? Un consensus qui transcende le spectre politique, pour une loi qui définit la notion de harcèlement sexuel avec plus de précision. Un texte qui pourrait ouvrir la voie à un recours permanent à la justice...

Dominique Inchauspé

Dominique Inchauspé

Dominique Inchauspé pratique le droit pénal à Paris depuis 1983. Il intervient aussi fréquemment à l'étranger. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages consacrés à la justice pénale française et anglo-saxonne, comme 'L'erreur judiciaire' (PUF, 2010) et 'L'innocence judiciaire' (PUF, 2012) et enseigne à l'université. Il écrit aussi des fictions. La dernière a pour titre : Un homme dans l'Empire  (L'âge d'homme, 2013). 

 

 

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Atlantico : Le Sénat s’est penché sur le texte qui remplacera la loi sur le harcèlement sexuel invalidée par le Conseil constitutionnel en mai dernier. Le projet, visant à combler le vide juridique qui existe depuis lors, a suscité le consensus parmi les sénateurs. Pourtant, certains commentateurs lui reprochent de participer d’une « judiciarisation » de la société française, sur l’exemple américain, où le harcèlement sexuel en vient à être invoqué afin d’obtenir des dommages et intérêts. Est-ce une réalité ? Suivons-nous le modèle américain ?

Dominique Inchauspé : En effet, on peut parler d’une « judiciarisation » continue de la vie sociale. Des comportements quotidiens, y compris les plus épisodiques, peuvent faire l’objet d’une infraction pénale. On a, par exemple, un délit d’atteinte à l’anonymat d’un agent des services de renseignements. S’agissant du harcèlement sexuel, il est difficile d’en connaître la véritable ampleur. Est-ce un phénomène systémique, comme on dit ? N’est-il l’apanage que des seuls lourdauds pathologiques, à la Strauss-Kahn ? Je ne suis pas sûr qu’une ou des études aient été effectuées. Si les cas effectifs de harcèlement sont rares, quel besoin de promulguer une énième loi ?

Les affaires dont j’ai pu m’occuper montraient des comportements extrêmes qui ne me paraissent pas - du moins je l’espère - très répandus.

Des associations de victimes n’ont-elles pas déploré l’impossibilité de poursuivre leurs agresseurs du fait du vide juridique consécutif à la décision du juge constitutionnel ?

Je suis un peu perplexe. Le code pénal contient déjà de multiples textes en matière d’agressions sexuelles de tous ordres et on peut toujours porter plainte pour ce qui, en droit, ne serait qu’une tentative et qui, en pratique, viserait des gestes ou des propos déplacés.  

En quoi se rapproche-t-on de l’ « adversarial legalism » américain ?

Je crois que les Américains font des procès sur tout parce qu’ils aiment agir dans tous les domaines. Le recours constant à la loi pour résoudre les situations me paraît ressortir à une autre réalité : en France surtout (mais aussi dans l’ensemble des pays occidentaux), personne ne veut plus prendre de risques, quelle que soit la situation, et l’on veut être garanti contre tout. On oublie que mettre le pied dehors, c’est risquer de se faire renverser par une voiture. Au mieux, on va accepter un risque s’il s’accompagne d’une possibilité de réparation pour le cas où ce risque se concrétiserait.

Pourtant, dans l’existence, il y a un ensemble de situations entre chien et loup, dans lesquelles les individus se comportent mal - mais est-ce la peine de les poursuivre au pénal ? Pour faire dans la haute philosophie, chacun de nous doit avoir la possibilité de choisir entre le bien et le mal ; à condition de rester en deçà d’un certain plafond.

Dans des situations de harcèlements dits sexuels, la personne visée peut y opposer une ‘réponse graduée’ : répliquer vivement –et une bonne gifle n’est pas sans efficacité ou le fameux coup de genou quelque part pour les sportives- ; saisir son délégué syndical, diffuser un mail ‘en interne’ pour dénoncer les faits ou mettre une vidéo sur You Tube. Après tout, ces derniers temps, bien des dictatures ont été malmenées par ces ripostes. De plus, on peut se demander si l’affaire Strauss-Kahn n’a pas eu plus d’impact sur ces comportements erratiques que la promulgation d’un nouveau texte.

Ce « tout-judiciaire » modèle-t-il, en retour, les conceptions sociales ou politiques ?

C’est un paradoxe : les politiques affirment se méfier du « gouvernement des juges » et de l’immixtion des juges dans la vie publique –pour cette raison (et d’autres), ils refusent que la Constitution reconnaisse l’existence d’un Pouvoir judiciaire-, mais d’un autre côté,  ces mêmes politiques votent sans cesse de nouvelles lois ; de telle sorte que le juge s’immisce dans le débat philosophique, sociologique et historique. L’exemple le plus remarquable, ce sont les lois sur la négation du génocide arménien que le Conseil Constitutionnel a retoquées en début d’année. Pourquoi les tribunaux –et non pas des historiens- doivent-ils prendre position sur l’existence de ce massacre et l’identité de ses auteurs, bien avérés par ailleurs ?

Ensuite, la dictature des bons sentiments explique qu’on finisse par retirer le droit aux gens d’être bêtes. Avant d’être scandaleux, les propos de celui qui nie les génocides arménien ou juif sont stupides. On a fait au négationniste Faurisson et à ses idées idiotes une extraordinaire publicité qui aura alimenté les esprits aussi faux que le sien.

Dans une démocratie, le droit à la sottise est quasiment naturel et constitutionnel. On ne peut pas renvoyer quelqu’un devant le tribunal à chaque fois qu’il a un comportement déplacé ou qu’il tient des propos stupides.

Est-ce la porte ouverte aux abus, à la multiplication des accusations de harcèlement sexuel devant les tribunaux ?

C’est difficile à dire en raison de la méconnaissance, déjà évoquée, de l’ampleur du phénomène. Cela dit, le projet de loi a un mérite certain : il propose une définition précise du harcèlement sexuel, contrairement au texte censuré par le Conseil Constitutionnel. C’est donc une garantie de sécurité juridique. En revanche, ce projet donne une définition de l’infraction aussi compliquée que la précédente loi était muette. Il faudra ainsi déterminer la définition du caractère « dégradant » ou « humiliant », des situations « intimidantes, hostiles ou offensantes ». Il me semble qu’il y a beaucoup de conditions à réunir. C’est aussi l’aveu qu’on ne cherche à punir que des comportements extrêmes. Alors, à nouveau, pourquoi une loi ?

Propos recueillis par Ania Nussbaum

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