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Libération par erreur d'un djihadiste présumé : quand l'Etat de droit se tire une balle dans le pied
©Flickr

La faille

Libération par erreur d'un djihadiste présumé : quand l'Etat de droit se tire une balle dans le pied

En avril dernier, un djihadiste a été remis en liberté par erreur à la suite d'un oubli d'un juge d'instruction de renouveler sa détention provisoire. Comment comprendre cette décision ?

Gérald Pandelon

Gérald Pandelon

Universitaire et avocat à la Cour d'appel de Paris, Gérald Pandelon est docteur en droit et docteur en science politique. Diplômé de Sciences-Po, il est également chargé d'enseignement. Il est également l'auteur de L'aveu en matière pénale ; publié aux éditions Valensin, ainsi que de La face cachée  de la justice (Editions Valensin, 2016). David Reinharc.

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Atlantico : C'est fou, mais c'est vrai. En avril dernier, un soupçonné djihadiste du nom de Oualid s'est retrouvé en liberté par erreur à la suite d'un oubli d'un juge d'instruction de renouveler sa détention provisoire. Le 16 mai, le suspect est interpellé au volant d'une voiture hors de la ville de Meaux (qu'il n'a pas le droit de quitter), sans permis et muni d'un smartphone contenant des images djihadistes. Après un jugement, il ressort de nouveau libre… Comment comprendre la libération -sous contrôle judiciaire- d'un individu soupçonné d'être un djihadiste, et qui pourrait ainsi être fiché S, en raison d'un "oubli" de la juge d'instruction de renouveler sa détention provisoire ? Comment comprendre également sa seconde libération, après une arrestation ulltérieure à sa première sortie ? 

Gérald Pandelon : Ces erreurs à répétition témoignent d'une dimension qui excède largement les arcanes de la procédure pénale. Car l'essentiel est ailleurs et, à mon sens, dépasse les erreurs qui peuvent être effectuées par des magistrats qui, comme tous êtres humains, ne sont pas parfaits. Loin s'en faut... En effet, ce qu'il y a de plus préoccupant c'est que nos magistrats disposent d'un pouvoir considérable dans notre pays, pour, parfois, maintenir en détention, par erreur ou par simple volonté, des individus qui n'ont rien à y faire et, à l'inverse, libérer, fut-ce sous un contrôle judiciaire strict, des personnes qui devraient être largement maintenus sous les verrous. La difficulté en l'espèce, c'est que cette mise en liberté ne s'est pas fondée sur un doute persistant dans un dossier pénal ou encore sur un respect, une fois n'est pas coutume, du sacro-saint principe de présomption d'innocence, mais tout simplement par le désintérêt du magistrat pour son office. Car il y a davantage de "jemanfoutisme" dans cette erreur commise par un juge que d'incompétence. En effet, tout magistrat connaît la règle simple des conditions de prorogation des mandats de dépôt. Non... ce qu'il y a de grave dans cette affaire c'est le désintérêt croissant des juges pour leur métier, un désintérêt qui se mêle à une absence de sérieux, une absence de sérieux qui n'est d'ailleurs que le reflet de leur démotivation. Autrement dit, nous avons non seulement affaire à des magistrats dont il est quasiment impossible de mettre en jeu la responsabilité en cas d'erreurs, fussent-elles persistantes, qui disposent donc d'une impunité et infaillibilité absolues, mais également, dont les erreurs n'entraînent de la part de leurs auteurs aucune remise en question sur leur manière de servir. Et ce, même quand l'erreur est grave voire particulièrement grave si l'on admet que la personne relâchée injustement a sans doute commis des faits graves ; qu'au surplus, cette erreur est d'autant plus criante qu'elle intervient dans un contexte d'après attentats ; que par conséquent, une attention et vigilance particulières auraient dû être observées à l'endroit de ce type de prévenus ; autrement dit, et pour le dire plus simplement et plus directement encore, ces magistrats n'en ont rien à faire, ni de leur métier ni de la réalité, fût-elle préoccupante, celle qui fait couler le sang de nos compatriotes, de Paris à Nice, tout comme des attentes des peuples dont leurs décisions procèdent, ils sont totalement et scandaleusement "hors sol"...   Or, lorsqu'une autorité peut effectuer à peu près ce qu'elle veut sans encourir les foudres d'une quelconque sanction, si ce n'est celle, morale, de l'opprobre publique et, parfois, médiatique, nous versons subrepticement d'un gouvernement des juges à une autre forme de régime, un régime hors contrôles.  Est-il alors et encore spécifiquement démocratique... ? 
 
 

Plus généralement que penser de l'évolution de nos pratiques judiciaires au regard de cet incident ? 

Gérald Pandelon : Au-delà de la question des erreurs judiciaires et du sentiment d'impunité des magistrats en dépit de leur multiplication, ce qui soulève une difficulté c'est la sempiternelle question du réel critère d'appréciation en matière judiciaire. Quel est l' esprit des lois, quel est l'esprit des juges ? Quel est le fondement secret de l'acte de juger ? Quel en est la cause adéquate ? Quel est, au sens où l'entendait Montesquieu, cet esprit qui préside à la décision, ce qui le fait agir ? Un esprit judiciaire qui cède le pas confusément à des lois sans Esprit ? Car face aux antinomies et contradictions structurelles qui président à l'acte de juger, et à sa faculté au sens kantien, comment ne pas sceller le divorce définitif entre le justiciable et le juge, entre l'institution et la démocratie, entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir politique, lorsque le juge n'est limité par aucune instance hétéronome ? Je crois qu'il est urgent que notre appareil judiciaire fasse son aggiornamento, son examen de conscience, ce toilettage éthique qui ne concernerait plus exclusivement ceux qui sont à juger en raison de leur transgression de la norme, mais qui aurait trait au premier chef à ceux qui en sont les censeurs, des censeurs aux pouvoirs illimités car sans partages ni limites, des pouvoirs qui tranchent avec l'exigence de transparence qu'ils s'étaient pourtant attachés à promouvoir. 

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