Les fonctionnaires sont-ils des privilégiés en matière de retraite ?

Les fonctionnaires sont-ils des privilégiés en matière de retraite ? 

SPOILER ALERT : Non 

Tout dépend de la carrière mais, en moyenne, les règles du privé seraient légèrement plus avantageuses si l’on considère seulement le niveau de pension. 

Il est presque communément admis qu’en vertu de la règle de prise en compte des 6 derniers mois dans le public (contre les 25 meilleures années dans le privé) les fonctionnaires sont mieux lotis pour le calcul de leur pension.

Cette intuition est trompeuse. 

Car seul le traitement indiciaire brut (soit la rémunération hors primes) est pris en compte dans le calcul de la pension principale des fonctionnaires. 

Ce qui réduit l’assiette considérée d’environ 20% en moyenne !

Grâce à une riche étude de la DREES on a une idée des perdants/gagnants si les fonctionnaires de la génération 1958 avaient été affiliés au régime général.

N.B : l’étude met de côté les « catégories actives » (~20%) qui fausseraient la comparaison.

En synthèse, à carrière identique :

- 62% des fonctionnaires étudiés auraient gagné à être affiliés au régime des salariés ;

- La pension perçue aurait été supérieure d’1,5% en moyenne.

Le facteur le plus déterminant des gagnants/perdants de cette affiliation est le taux de primes.

Plus le taux de primes des fonctionnaires est élevé, plus les règles du privé - qui les incluent dans le calcul de la pension - sont avantageuses.

Pour être concret, les enseignants (taux de primes ~ 12%) seraient perdants ; les aides soignants (~ 30%) seraient gagnants.

2ème effet : la part de la carrière dans le privé pour les poly-pensionnés de la fonction publique.

Les fonctionnaires qui passent 20% à 60% de leur carrière dans le privé gagneraient à ce que toute leur carrière soit prise en compte dans le choix des 25 meilleures années.

3ème effet : les règles d’acquisition de trimestres bien plus favorables dans le privé, notamment en matière de droits familiaux (8 trimestres/enfant contre 2 dans le 

15% des femmes auraient vu leur pension augmenter de plus de 20% !

4ème effet : le niveau de pension.

Au-dessus du PASS (3666 € brut/mois), le salarié n’acquiert des droits que pour sa complémentaire, dont la rentabilité est moindre.

Ceux qui bénéficient de pensions ++ au régime des fonctionnaires seraient relativement pénalisés au RG

Si ces simulations ont l’avantage de battre en brèche l’idée reçue de règles avantageuses pour les fonctionnaires, elles ne permettent de tirer des conclusions sur les effets d’une affiliation des fonctionnaires au régime du privé si elle était à nouveau considérée à l’avenir.

Car ces simulations partent d’une hypothèse théorique de rémunération brute identique tout au long de la carrière. 

Théorique car dans les faits, les règles de retraite, la structure et la dynamique de rémunération sont intimement liées.

A titre d’exemple, l’application sèche des règles du privé aux rémunérations brutes des fonctionnaires ferait baisser leur salaire net car l’assiette de calcul des cotisations serait alors plus large.

Par ailleurs les employeurs publics adapteraient nécessairement la trajectoire de rémunération à la règle des 25 meilleures années prises en compte tout comme aujourd’hui ils l’ajustent à celle des 6 mois (cf. « coup de chapeau »).

Enfin, la différence de niveau de pension, selon que les règles du public ou privé sont appliquées à l’avenir, dépend largement de l’évolution, incertaine, de la part de primes dans la rémunération.

Finalement, il est inenvisageable d’affilier les fonctionnaires à un nouveau régime sans reconsidérer l’ensemble de leur pacte social tant les règles en matière de retraite ne peuvent être analysées isolément.

Pour retrouver le Thread d'Eric Weil : cliquez ICI

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