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Plus d'une centaine d'enquêteurs de la commission européenne ont commencé à perquisitionner les éditeurs parisiens aujourd'hui.
Plus d'une centaine d'enquêteurs de la commission européenne ont commencé à perquisitionner les éditeurs parisiens aujourd'hui.
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EXCLUSIF ATLANTICO

Les éditeurs parisiens, perquisitionnés par la Commission européenne

EXCLUSIF- Plus d'une centaine d'enquêteurs de la Commission européenne ont commencé à perquisitionner les éditeurs parisiens mardi 1er mars. Ils sont soupçonnés d'entente sur le prix du livre numérique. D'après plusieurs éditeurs, le géant Amazon serait à l'origine de cette enquête.

EXCLUSIF ATLANTICO - Plus d'une centaine d'enquêteurs de la Commission Européenne ont commencé à perquisitionner les éditeurs parisiens mardi 1er mars dans l'après-midi.

Les éditeurs sont soupçonnés d'entente illégale sur le prix du livre numérique par la Commission européenne.  Les enquêteurs ont saisi des ordinateurs et des documents comptables chez plusieurs éditeurs parisiens. 

"Ce sont des rouleaux compresseurs", "ils ont agi de manière très brutale", voilà comment la directrice d'un grand éditeur parisien, jointe en début de soirée par la rédaction d'Atlantico, a qualifié la perquisition dont elle a été victime aujourd'hui.
"Ces perquisitions sont absurdes, alors que nous sommes dans une bataille mondiale face à des acteurs ultra puissants, la Commission s'est laissée manipuler par les gros sites de vente en ligne de biens culturels sur Internet", ajoute encore une autre source, syndicale celle-là.
Ce sont des fonctionnaires de la Commission européenne dotés d'un mandat signé du directeur général adjoint de la Commission, qui se sont présentés chez plusieurs grands éditeurs parisiens, ainsi que chez au moins un des grands diffuseurs de livres, d'après les informations collectées par la rédaction d'Atlantico ce mardi soir. Ces fonctionnaires sont dotés de prérogatives de Police Judiciaire.
 
De source syndicale et d'après plusieurs éditeurs joints ce mardi soir par la rédaction d'Atlantico, l'enquête pourrait avoir été diligentée par la Commission à la demande d'Amazon, inquiet des velléités françaises de légiférer sur le prix du livre numérique.

Une proposition de loi en ce sens a été déposée le 8 septembre 2010 par deux parlementaires, Catherine Dumas et Jacques Legendre, loi adoptée à l'unanimité par les sénateurs. Depuis, cette loi a été présentée à l'Assemblée et amendée, limitant le contrôle du prix du livre numérique aux seuls acteurs présents sur le territoire français, excluant de fait des opérateurs comme Amazon du champ de la loi.
Les perquisitions de ce jour pourraient avoir été précédées d'écoutes téléphoniques et de captation de communications électroniques auprès des fournisseurs d'accès dont les éditeurs perquisitionnés ce mardi sont clients. Albin Michel, Hachette, Flammarion et Gallimard seraient notamment concernés.

Les enquêteurs auraient l'intention de continuer à éplucher livres de comptes et ordinateurs des éditeurs pendant plusieurs jours, d'après l'un des éditeurs perquisitionnés, joint par la rédaction mardi soir.

Aujourd'hui, le prix du livre numérique sur les plateformes présentes en France est identique, y compris quand les livres numériques sont proposés par des opérateurs qui n'ont aucun lien capitalistique entre eux. Un éditeur rappelle cependant que le prix d'un livre, quel que soit son support, reste fixé par l'éditeur, et l'éditeur seulement, conformément à la loi Lang sur le prix unique du livre datant de 1981.

Des perquisitions auraient également eu lieu en Allemagne, chez plusieurs éditeurs, toujours à l'initiative de la Commission européenne.

 

 

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