Laïcité à deux vitesses : "la France a tort de la refuser aux musulmans, c'est aussi une protection pour eux"<!-- --> | Atlantico.fr
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La Cour de cassation a annulé, le 19 mars dernier, le licenciement en 2008 de l'employée de la crèche Baby Loup (illustration).
La Cour de cassation a annulé, le 19 mars dernier, le licenciement en 2008 de l'employée de la crèche Baby Loup (illustration).
©Reuters

Best of Sorel

La Cour de cassation a annulé, le 19 mars dernier, le licenciement en 2008 de l'employée de la crèche Baby Loup qui avait refusé d'ôter son voile islamique. "S'agissant d'une crèche privée", et "en dépit de sa mission d'intérêt général", la haute juridiction a considéré que le licenciement de cette salariée constituait "une discrimination en raison des convictions religieuses" et devait être "déclaré nul".

Cet article a précédemment été publié le 21 mars 2013. Il est le onzième volet d'une série "best of", qui verra ces prochaines semaines la rediffusion d'articles marquants publiés par nos contributeurs cette année.

Atlantico : La Cour de cassation a annulé, mardi 19 mars, le licenciement en 2008 de l'employée de la crèche Baby Loup qui avait refusé d'ôter son voile islamique dans le cadre de son travail. "S'agissant d'une crèche privée", et "en dépit de sa mission d'intérêt général", la haute juridiction a considéré que le licenciement de cette salariée constituait "une discrimination en raison des convictions religieuses" et devait être "déclaré nul". Quelles peuvent être les dérives possibles entraînées par cette décision de justice ? N'est-on pas en train d'ouvrir une boîte de Pandore ?

Malika Sorel : Il y a plusieurs éléments qui choquent dans cette décision. Je vais en citer quelques uns. Le premier c’est que la Cour de cassation puisse se permettre d’endosser les habits d’une instance religieuse ou encore d’un centre d’experts de l’islam en décrétant que le voile serait un signe religieux. Dans le monde musulman, les spécialistes de l’islam eux-mêmes ne s’accordent pas toujours sur une même interprétation des textes religieux relatifs à ce point. L’un des passages les plus précis de ces textes recommande que les femmes se couvrent le bustier. Que vient donc faire la Cour de cassation dans ce sujet de l’interprétation de textes religieux ? La Cour outrepasse clairement le périmètre de son champ de compétences. Pourtant, à plusieurs reprises, l’avocat général s’est appuyé sur le contenu de l’audition par cette même Cour du spécialiste de l’islam Gilles Kepel, pour demander à la Cour de cassation de rejeter la demande de la salariée voilée. C’était le 12 février dernier et j’étais présente dans la salle.

Pour la Cour de cassation, demander à un salarié de respecter une neutralité religieuse inscrite dans le règlement intérieur s’apparenterait à une discrimination en raison de convictions religieuses. Si l’on voulait donner la démonstration au peuple français que sa Justice n’est plus systématiquement rendue en son nom, on ne s’y prendrait pas autrement. Que ce soit sur ce sujet, ou encore sur celui de la suppression des peines planchers et des tribunaux correctionnels pour mineurs, notre société est, bien malgré elle, engagée dans la voie de l’impunité.

Il ne faudra pas venir s’étonner ensuite de voir flamber la violence et la remise en cause des règles du vivre-ensemble dans notre société. Il y aura aussi d’autres conséquences dont celle pour les entreprises de craindre le recrutement de femmes issues de familles musulmanes qui pourraient, du jour au lendemain, arriver voilées. Dans cette affaire, comme dans bien d’autres, ce sont les femmes qui seront les premières à subir les conséquences. Pour ceux qui s’interrogeraient encore sur le voile, je citerai Abdelwahab Meddeb dans un article publié dans le journal le Monde en décembre 2009 :"Il n’y a pas de différence de nature ni de structure mais de degré et d’intensité entre burqa et hijâb, lequel est rien qu’en lui-même une atteinte au principe de l’égalité et de la dignité partagées entre les sexes."

Selon un sondage Ifop réalisé pour Le Monde, 74% des Français jugent l’islam intolérant. Et ils sont 68% à estimer que les musulmans ne sont pas bien intégrés. Au-delà de l’affaire Baby Loup, existe-t-il finalement un immense décalage entre la réflexion politique, philosophique et juridique portée par le débat public sur l’intégration des musulmans et la perception moyenne qu’en ont les Français au quotidien ?

Je crois que l’étude la plus intéressante, car elle donne aussi la voie à emprunter, c’est celle qui avait été menée par la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme et qui avait été publiée dans son rapport 2009. La moitié des Français sondés considéraient qu’il revenait aux personnes d’origine étrangère de se donner les moyens de s'intégrer, et 67% des Français y manifestaient un attachement très fort au principe de laïcité. Les Français ne cèderont pas sur leurs principes constitutionnels qui sont le fruit de leur histoire politique et culturelle. Ce n’est pas un décalage qui existe entre les élites politiques et le peuple mais un gouffre qui ne cesse de s’élargir et ce, année après année.

Jeannette Bougrab a déclaré : "C'est un jour sombre pour la République parce qu'on met à mal la laïcité". Mais le principe de laïcité n'est-il pas finalement dépassé pour résoudre tous les problèmes, surtout pratiques, que pose l'islam en France ? De manière générale, les réponses théoriques peuvent-elles être adaptées face à une religion dans laquelle la pratique prédomine ?

Si cela n’était qu’une question de jour sombre ! Ce qui est en jeu c’est bien davantage car c’est la menace d’un crépuscule qui pèse de plus en plus sur notre capacité à vivre ensemble ; sur notre République ; sur notre pays. La Laïcité c’est la digue qui protège la France. C’est elle qui peut permettre une cohabitation harmonieuse. J’ai longtemps vécu en Algérie et j’y ai connu deux périodes distinctes. L’une où la religion, donc l’islam, n’était pas utilisée par les uns pour empiéter sur les libertés des autres, et une autre période où la religion a investi tous les lieux publics et a peu à peu dressé les gens les uns contre les autres jusqu’à l’effroyable guerre civile qui a dévasté la société algérienne. On a tort de refuser la laïcité aux musulmans. La laïcité est aussi une protection pour eux et pour tous ceux qui souhaitent vivre en paix

Faut-il définir une bonne fois pour toute ce que la société française est prête à accepter en termes de pratique de l'islam et, à l’inverse, assumer de manière décomplexée ce qu’elle décide de rejeter ?

Cela s’appelle la Charte des droits et des devoirs du Citoyen que le Haut Conseil à l’Intégration, dont je suis membre, a remis en novembre 2011 au précédent gouvernement. Il y a bien d’autres textes qui existent et sur lesquels nous pouvons nous appuyer, à commencer par la Constitution. Notre principal problème c’est que depuis plus de trente ans la volonté politique a déserté.

La loi sur l’interdiction de la burqa n’est pas forcément appliquée. Les réponses à apporter aux problèmes liés à l’islam sont-elles forcément juridiques ? 

Un État qui révèle son impuissance à faire respecter les lois doit être remanié en profondeur. Souvent, j’entends dire que la République a échoué. Non, la République n’a pas échoué. C’est l’État qui a échoué à défendre la République. Ce n’est pas pareil.

Quelles réponses concrètes la loi peut-elle néanmoins apporter pour éviter les dérives sans se heurter notamment au droit européen ?

Les travaux de la mission Laïcité du Haut Conseil à l’Intégration ont mis en évidence le fait que sur le terrain, le terme de feu était celui qui était à présent le plus approprié. Que ce soit dans nos universités ou dans le monde des entreprises, partout le vivre ensemble se retrouve en péril, menacé de partir en fumée. Le président de la République a dit qu’il envisageait que le gouvernement légifère par ordonnances afin de réformer plus vite. Voilà un sujet où il pourrait montrer aux Français qu’il est capable de se mobiliser rapidement pour éteindre le feu à l’intérieur de nos frontières et pas simplement en opérations extérieures. Il est urgent que la loi permette que tous les règlements intérieurs puissent intégrer le respect du principe fondamental de la laïcité. Il n’y a pas qu’à l’école ou dans les services publics que l’on est appelé à vivre ensemble !

Vous évoquez le droit européen. À force de vouloir se construire sur le cadavre des nations européennes, les technocrates ont mis en danger la grande ambition première du projet européen. Il appartient à nos politiques d’imposer le respect d’un principe fort simple, celui de la subsidiarité. Les nations ne mourront pas. Elles sont l’aboutissement d’un long processus historique. Elles sont le lieu géographique, culturel, psychologique, affectif et politique où s’exprime et se traduit la fameuse solidarité si bien exprimée par Ernest Renan. À nos concitoyens auxquels je demande de se mobiliser en faveur de notre laïcité, j'offre ces sages paroles de Victor Hugo à méditer sans modération : "La protestation du droit contre le fait persiste à jamais. Le vol d’un peuple ne se prescrit pas. Ces hautes escroqueries n’ont point d’avenir. On ne démarque pas une nation comme un mouchoir."

Propos recueillis par Alexandre Devecchio

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