Article cover
See copyright

TRANQUILLITE, SALUBRITE, SECURITE

La mairie de Paris condamnée pour insécurité : pourquoi la décision obtenue par une association d’habitants du 18ème arrondissement va se révéler très très gênante pour les pouvoirs publics

Carence fautive de la préfecture de police dans le déploiement de moyens susceptibles d’assurer réellement la tranquillité publique, incapacité à assurer une gestion des déchets : la mairie de Paris a été condamnée fin mai par le tribunal administratif de Paris à la suite d’un recours déposé par une association d'habitants du quartier Château-Rouge.

0:00min
100%

Atlantico : La mairie de Paris a été condamnée fin mai par le tribunal administratif de Paris à la suite d’un recours déposé par une association d'habitants du quartier Chateau-Rouge, dans le nord de Paris. Quels étaient les motifs de ces poursuites ? 

Serge Slama : Contrairement à ce qui a été rapporté par certains médias, le tribunal administratif n’a pas condamné la mairie de Paris et l’Etat pour "rupture d’égalité devant les charges publiques" en raison d'une insuffisance des moyens alloués à la sécurité et à la salubrité de ce quartier sensible. Il ressort en effet du jugement rendu le 24 mai 2016 que seule la mairie de Paris a été condamnée pour faute - ce qui est en quelque sorte plus accablant– et ce pour deux raisons. La première du fait de la carence fautive de la préfecture de police, c’est-à-dire de l’Etat, dans le déploiement de moyens policiers susceptibles d’assurer réellement la tranquillité publique dans ce secteur. La seconde en raison de sa propre incapacité à assurer une gestion des déchets dans la rue Dejean. Rappelons en effet qu’à Paris la police est étatisée et si le pouvoir de police municipale est partagé entre le maire de Paris et le préfet de Police, en revanche en cas de carence fautive de l’Etat c’est la mairie qui est pécuniairement responsable.

La suite de cet article est réservée aux abonnés.

A PROPOS DES AUTEURS

Serge Slama est maître de conférences en droit public à l’Université Paris Ouest Nanterre, membre du CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) et visiting scholar au Boston College Law School.