Blurred backgroundafp
See image caption

INCROYABLE TALENT

La France, grande collectionneuse de condamnations par la Cour européenne des droits de l’homme

La juridiction strasbourgeoise épingle souvent l’Hexagone qui fait partie des pays les moins respectueux de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

0:00min
100%

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), dont le siège se situe à Strasbourg, veille au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales prévus dans la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales , signée par les Etats membres du Conseil de l’Europe. Ainsi, la Cour peut-elle être saisie par tout justiciable qui s’estime victime d’une violation, par l’un des Etats contractants, d’un droit ou d’une liberté reconnue par ladite Convention. Toutefois le justiciable devra avoir épuisé l’ensemble des voies de recours au niveau interne avant de porter le litige devant la Cour de Strasbourg.

Des condamnations fréquentes

La suite de cet article est réservée aux abonnés.

A PROPOS DES AUTEURS

AllGov est un site d’information politique indépendant en français, réalisé par une équipe de journalistes professionnels.
Il décortique l’action de l’administration et du gouvernement français.
• 3 à 5 articles d’actualité par jour
• plus de 130 biographies de ministres, secrétaires d’Etat, directeurs généraux, membres de cabinets
• près de 240 articles encyclopédiques sur le gouvernement et l’administration de la France