Article cover
See copyright

PARADOXE

L’Europe à plusieurs vitesses : le projet qui ne fait qu’entériner une réalité qui existe déjà en masquant mal l’absence d’idée véritable

La réunion entre les 27 chefs d'Etat de l'Union Européenne doit se tenir à Bruxelles ce jeudi 9 mars et a pour but d'assurer le maintien du projet européen.

0:00min
100%

Atlantico :  Jeudi 9 mars, les 27 doivent se réunir à Bruxelles pour assurer le maintien du projet européen, après la déflagration suscitée par le vote en faveur du Brexit l'été dernier. Et il semble que repenser l'UE comme une Europe à plusieurs vitesses soit la réponse plébiscitée par les principaux chefs d'Etat, après la réunion informelle du 6 mars entre Angela Merkel, François Hollande, et le successeur de Matteo Renzi notamment. Mais une Europe à plusieurs vitesses, n'est-ce pas déjà ce qui existe aujourd'hui ? L'union européenne est aujourd'hui plus une Europe à la carte qu'une Europe fédérale....

Christophe Bouillaud : Oui, effectivement, si l’on regarde le détail des traités européens en vigueur, y compris les nombreux protocoles annexés aux traités, on s’aperçoit sans grande difficulté qu’en réalité il existe beaucoup d’exceptions à la règle commune fixée par ces mêmes traités. Il s’agit parfois de détails (par exemple sur la possibilité d’accéder à la propriété immobilière dans certains pays pour les ressortissants européens ou sur le droit à l’avortement ou au divorce), et parfois d’aspects plus fondamentaux. La diversité la plus évidente au sein même de l’Union européenne n’est autre que l’existence d’une différence entre pays membres ayant adopté la monnaie unique (les pays de la « zone Euro »), ceux ayant décidé lors de la négociation des traités de ne jamais l’adopter (Royaume-Uni et Danemark), ceux qui devraient l’adopter à terme (tous les autres sauf la Suède), et enfin le pays qui devrait l’adopter mais qui ne l’adoptera sans doute jamais parce que le peuple l’a refusé (la Suède). L’autre est celle du statut en matière de défense : il y a d’un côté les pays membres de l’OTAN et les autres, les neutres, avec chacun leur nuance particulière de neutralité. Si l’on va dans les détails, il faut bien souligner par ailleurs qu’en principe le droit européen primaire (les directives) doit être transposé partout de la même façon, mais qu’en réalité chaque pays ajoute  à cette transposition des lois européennes dans son droit interne son grain de sel, sans compter les pays qui prennent à dessein du retard pour transposer ou qui transposent mal la loi européenne.

La suite de cet article est réservée aux abonnés.

A PROPOS DES AUTEURS

Christophe Bouillaud est professeur de sciences politiques à l’Institut d’études politiques de Grenoble depuis 1999. Il est spécialiste à la fois de la vie politique italienne, et de la vie politique européenne, en particulier sous l’angle des partis.