L’Aide médicale d’État, une "préférence étrangère" qui nourrit la xénophobie ou une nécessité pour les personnes en situations de détresse ?

L’Aide médicale d’État (AME) et la procédure d’étranger malade

Historique de l’AME

L’AME a été introduite en France sous le gouvernement Jospin par la loi du 27 juillet 1999 qui fait bénéficier les étrangers en situation irrégulière de prestations maladie analogues à celle des nationaux ou des étrangers en situation régulière, s’ils justifient d’une résidence ininterrompue de plus de trois mois en France et de ressources inférieures à un certain seuil. Les prothèses optiques ou dentaires en sont exclues.

L’explosion des dépenses

Elle avait été programmée à l’époque pour un flux annuel de 75 000 personnes et provisionnée à hauteur de 45 millions d’euros. Des prévisions irréalistes. Le nombre de bénéficiaires en augmentation quasi continue qui était de 282 000 en 2013 a dépassé les 300 000 en 2015 où l’AME avait été budgétée pour 674,5 millions d’euros, mais en a coûté réellement 780,1. En 2016, elle a été budgétée pour 744,5 soit une progression de 10,4 % sur l’année précédente. Selon le député Républicains Claude Goasguen, auteur avec le socialiste Christian Sirugue d’un rapport sur la question, elle devrait atteindre le milliard.

Polémique

Les partisans de sa suppression argumentent que la France, initiatrice de l’AME, a créé un appel d’air pour l’immigration médicale, qu’elle est entachée de fraudes, car la carte est aisément falsifiable, que le contrôle des 160 agents de la Sécurité sociale qui en sont chargés est aléatoire et sommaire. L’État pratiquerait une « préférence étrangère » qui nourrit la xénophobie.

Les partisans de son maintien font remarquer que d’autres pays européens, l’Espagne, la Belgique ou l’Italie, ont progressivement adopté une législation comparable, ce qui devrait étaler les flux, qu’on ne peut pas laisser perdurer des situations de détresse sans intervenir, et que l’institution de l’AME a désengorgé les urgences, la seule solution antérieure pour les migrants irréguliers de se faire soigner gratuitement.

Les partis de l’opposition n’ont pas de position commune sur l’AME. Pour le FN « on offre aux clandestins les soins gratuits (pas pour le contribuable !) à travers l’AME quand dans le même temps on dérembourse de plus en plus de médicaments et beaucoup ne parviennent plus à se faire soigner convenablement, faute de moyens financiers ». Les Républicains sont divisés. Pour Xavier Bertrand, il faut la supprimer totalement. Nicolas Sarkozy souhaite la maintenir pour les plus nécessiteux. Claude Goasguen, qui avait institué une franchise médicale de 30 euros abolie dès l’avènement du gouvernement socialiste de 2012, veut la rétablir, car elle permettrait un suivi médical et montrerait que les migrants irréguliers contribuent même symboliquement à leurs dépenses de santé. Alain Juppé, dans son ouvrage, dénonce les « abus scandaleux » du dispositif, mais n’envisage pas de le supprimer. La consultation des Républicains propose de « supprimer l’AME et la remplacer par le traitement de la seule urgence médicale ». Elle recueille 95,09 % d’opinions favorables.

L’AME pose en fait deux problèmes :

– Faut-il la maintenir en l’état, la limiter aux cas urgents ou la supprimer ?

– Faut-il rétablir une cotisation (symbolique) pour les utilisateurs ?

La procédure d’étranger malade

Parfois confondue avec les soins urgents, elle s’applique aux malades non admissibles à l’AME ni à la CMU, qui courent des risques graves et dont le traitement ne peut être pratiqué dans le pays d’origine. Celui-ci est pris en charge par la CMU. Le demandeur doit théoriquement justifier d’un an de résidence sur le territoire français, avoir un titre de séjour délivré par le préfet qui spécifie son état de santé et faire apprécier sa situation médicale par un médecin chef.

Polémique

Ses contempteurs dénoncent un véritable détournement qui touche annuellement environ 40 000 personnes, s’étend parfois à des soins de complaisance qui ne sont pas réglés par le pays d’origine et qui permet surtout à l’étranger de rester en France au-delà de la durée légale de séjour et d’être finalement régularisé.

Ses partisans considèrent que son développement attirerait une nouvelle clientèle, fortunée, qui paierait à l’entrée et renflouerait les finances d’hôpitaux exsangues. Un dispositif à deux étages avec autorisation provisoire de séjour et titre pluriannuel pour les maladies graves limiterait les abus.

Extrait de "Les véritables enjeux des migrations" de Jean-Paul Gourévitch, aux Editions du Rocher.