
REGLE D'OR BUDGETAIRE
21 octobre 2014
Immunisé contre les déficits ? Dans les secrets du régime de Sécurité sociale d’Alsace-Moselle
Tandis que le PLFSS 2015 sera discuté au Parlement à partir de mardi 21 octobre, d'autres régimes de santé comme la sécurité sociale d'Alsace-Moselle affichent un équilibre budgétaire tout en garantissant d'excellentes prestations à ses assurés.
Atlantico : Le régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle est un héritage de l'administration allemande conservé lors de l'annexion française de la région. Alors que le dispositif homologue national atteint des sommets en termes de déficit, en 2011, cette complémentaire santé avait enregistré un bénéfice de 5 millions d'euros. Quelles sont les particularités de ce système de santé annexe au régime général ?
Claude Le Pen : Il faut d’abord rappeler ce qu’est ce régime d’Alsace-Moselle. Ces trois départements d’Alsace-Moselle ont bénéficié en 1883 de l’instauration dans l’Empire Allemand auquel ils appartenaient depuis 1870, du régime "bismarckien" d’assurance-maladie pour les tous salariés. Quand ces départements ont réintégré la France en 1918, ce régime, très favorable aux assurés, a été maintenu, comme il l’a encore été – à titre provisoire – en 1945, à la création de la Sécurité sociale et comme l’ont aussi été les fameux "régimes spéciaux" dont bénéficiaient avant guerre certaines professions privilégiées (cheminots, mineurs, pécheurs, etc.). Ce n’est qu’en 1998, soit 70 ans après le rattachement des trois départements à la France, que ce régime est sorti du provisoire et reçu sa forme, sinon définitive du moins actuelle, qui a été validée en 2001 par le Conseil constitutionnel.
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THEMATIQUES
FinanceClaude Le Pen est un économiste français, professeur à l'université Paris-Dauphine où il dirige le master d’économie de la santé. Il est président du Collège des économistes de la santé.
Claude Le Pen est un économiste français, professeur à l'université Paris-Dauphine où il dirige le master d’économie de la santé. Il est président du Collège des économistes de la santé.
