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Hollande et l’immigration : 
la France dans une opération 
portes ouvertes ?
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Terre d'asile

Hollande et l’immigration : la France dans une opération portes ouvertes ?

L'ONG France Terre d'Asile a présenté aux candidats une série de propositions concernant l'immigration en France. François Hollande y a répondu par une lettre qui donne plus de précisions quant à ses positions sur ce sujet.

Serge  Federbusch

Serge Federbusch

Serge Federbusch est président du Parti des Libertés, élu conseiller du 10 ème arrondissement de Paris en 2008 et fondateur de Delanopolis, premier site indépendant d'informations en ligne sur l'actualité politique parisienne.

Il est l'auteur du livre L'Enfumeur, (Ixelles Editions, 2013) et de Français, prêts pour votre prochaine révolution ?, (Ixelles Editions, 2014).

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Dans sa réponse à un courrier de l’association «France Terre d’Asile», le candidat socialiste use abondamment des formules alambiquées qui lui réussissent si bien.

Après les politesses d’usage envers son interlocuteur et l’habituel couplet sur la recherche d’une attitude apaisée (comprendre : non sarkozyste) sur le sujet, François Hollande, en apparence, colle à la sempiternelle distinction entre l’immigration régulière, éligible à un traitement respectueux et l’immigration «irrégulière» promise à une guerre sans merci.

"Autant il est nécessaire de conduire une lutte implacable contre l’immigration irrégulière, en particulier les filières clandestines qui fragilisent ceux qui en sont victimes ; autant je serai clair et constant dans la sécurisation de l’immigration légale", annonce-t-il. Mais cette distinction, toute de confort intellectuel, ne signifie pas grand chose et, dans les quelques détails donnés par François Hollande, on voit surtout poindre un affaiblissement du dispositif d’éloignement des clandestins.

Tout d’abord, l’usage du terme même d’immigration pour l’entrée illégale sur le territoire français prête à confusion dans la mesure où il a une connotation de pérennité et laisse entendre que ces étrangers ne repartiront pas immédiatement. Cette facilité de langage doit être prise pour ce qu’elle est : une confusion et l’acceptation que le refoulement immédiat n’est pas l’option privilégiée.

Cela se confirme, dans la prose «hollandaise», dès qu’on aborde la question du droit d’asile, une des plus délicates qui soit et particulièrement technique. A l’heure actuelle, la procédure «standard» est la délivrance d’une «autorisation provisoire de séjour» (APS) qui donne à l’étranger réclamant le statut de réfugié 21 jours pour saisir l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et lui permet, en cas de rejet par ce dernier, de se porter devant la Cour nationale du droit d’asile. Ce parcours est long et permet naturellement à un demandeur de disparaître dans la nature avant que son cas ne soit jugé. Pour éviter cette dérive, les préfets se sont vus autorisés à refuser les APS pour des motifs désignés sous le nom de «procédure prioritaire», il est vrai assez vagues. Ils peuvent notamment rejeter une demande manifestement «frauduleuse ou abusive». Ce flou facilite la tâche des préfectures mais il n’est que la contrepartie de l’aisance avec laquelle on peut se réclamer indûment du statut de réfugié. A titre d’information, le nombre de demandes d'asile a augmenté de 55% ces quatre dernières années et atteint les 60.000 en 2011, alors que seules 11.000 d’entre elles en moyenne aboutissent à la reconnaissance du statut.

Le refus préfectoral permet de maintenir l’étranger en centre de rétention administrative et donne à l’OFPRA de 96 heures à 15 jours pour statuer sur la demande. Aux frontières, notamment dans les aéroports, la rétention se fait dans des zones dites d’attente. C’est le dispositif de refoulement le plus efficace et bien sûr le plus critiqué par les associations de défense des migrants.

Or, François Hollande prend un engagement vis-à-vis de France Terre d’Asile : "Je reviendrai sur la procédure prioritaire telle qu’elle fonctionne aujourd’hui". Qu’est-ce que cela veut dire exactement ? Le candidat ne donne aucun détail réel. Une duplicité poindrait-elle ? Il indique également que : "Chaque demandeur d’asile se verra garantir le droit à un recours effectif donc suspensif", ce qui est déjà le cas aujourd’hui mais dans des délais stricts.

La grande difficulté est que les associations de défense des immigrés, si puissantes à gauche et si turbulentes, réclameront évidemment qu’un contenu concret soit donné à cet engagement. Il ne sera pas question de perpétuer le fonctionnement actuel de la rétention.

D’ailleurs, François Hollande le répète un peu plus loin dans son courrier :  "(il) souhaite que la rétention devienne l’exception et non un instrument banal de procédure" et veut renoncer "à la politique du chiffre menée par la droite depuis 2007". Pourtant, il faut bien comprendre qu’hormis cette forme inavouée d’emprisonnement temporaire, aucune méthode n’est vraiment efficace pour refouler l’immigration clandestine. Les faits sont têtus.

Se pose aussi la question de la rétention des enfants, plus délicate encore. François Hollande prend cette fois un engagement ferme, dans la foulée d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme : "Je mettrai fin dès mai 2012 à la rétention des enfants et donc des familles avec enfants. Des alternatives existent comme l’assignation à résidence ...". C’est une boîte de Pandore car encore faut-il avoir une résidence ! Si l’on vient d’arriver, la chose est pour le moins délicate ... De même, c’est sans angélisme qu’on observera que la preuve d’un vrai lien de filiation n’est pas toujours évidente. Une politique migratoire stricte est humainement dure et cette âpreté constituera bien vite, soit un motif de conflit entre les associations et le gouvernement socialiste, soit, si ce dernier entend l’adoucir, un affaiblissement notoire des barrières à l’entrée. Une fois encore, on est dans l’ambiguité.

Un autre sujet promet d’être particulièrement épineux : le regroupement familial. Nicolas Sarkozy, d’abord ministre de l’intérieur puis président de la république, a fait en sorte que ses conditions soient durcies. De 2005 à 2010, l'immigration légale pour motif familial a enregistré une baisse de 10%. Depuis une réforme de 2007, pour y prétendre, il faut notamment se soumettre à une "évaluation de son degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République". François Hollande, dans son courrier, "s’engage à ce que le droit à une vie familiale normale soit garanti et rendu plus effectif". Cette formule ne peut avoir comme signification que de rouvrir plus largement la voie du regroupement familial.

Plus significativement encore, il dénonce la "généralisation des titres de séjour d’un an qui a placé les étrangers en situation de précarité". Il propose donc "l’instauration d’un titre de séjour pluri-annuel qui pourra être délivré au bout d’un an de séjour en France". Bref, le titre d’un an n’est pas formellement remis en cause mais il ne serait qu’un sas vers des autorisations plus longues. L’ambiguité continue, avec toujours les mêmes risques : sujette à diverses interprétations, l’application des propositions socialistes renvoie au rapport de forces que les associations spécialisées sauront imposer au gouvernement. Et, au vu du poids pris par ces groupes au sein de la «gauche sociétale» qui veut nous gouverner, ce rapport de forces leur sera favorable. Ce n’est du reste que la conséquence de la fragmentation du discours socialiste en autant de propos corporatistes ou communautaires.

C’est d’ailleurs en rappelant son engagement de "mettre en place le droit de vote et d’éligibilité (hors fonction de maire et d’adjoint) aux élections municipales pour les étrangers résidant régulièrement en France depuis 5 ans" que François Hollande tient son symbole le plus fort.

Couplée à sa politique d’augmentation du nombre de logements sociaux, on voit clairement à l’oeuvre la logique clientéliste qu’adopte désormais, toujours et partout, le parti socialiste, véritable syndicat d’élus locaux auquel François Hollande a donné de nombreux gages.

En matière d’immigration, comme sur la question du pouvoir d’achat, de l’Europe ou de la fonction publique, François Hollande utilise la même méthode : promettre juste ce qu’il faut mais surtout laisser espérer. Cette habileté de «petit malin de la politique» doit beaucoup à son expérience de la rue de Solférino. Sur l’efficacité de cette démarche face à des enjeux et des conflits autrement plus importants que les rivalités internes à son parti, nous nous contenterons de rappeler les paroles d’Abraham Lincoln : "Vous pouvez tromper tout le monde un certain temps ; vous pouvez même tromper quelques personnes tout le temps ; mais vous ne pouvez tromper tout le monde tout le temps".

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