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Le gouvernement envisagerait une hausse de la TVA
Le gouvernement envisagerait une hausse de la TVA
©Reuters

Ultime recours

Hausse de la TVA et gel du SMIC : le plan B du gouvernement pour éviter les sanctions de Bruxelles sur le budget français ?

La Commission européenne devrait rejeter le projet de budget 2015 présenté par la France et demander qu'il soit modifié pour respecter les engagements pris en matière de réduction des déficits. Et l'histoire des crises budgétaires nous enseigne que la TVA est l'arme de dernier recours suprême.

Jean-Luc Boeuf

Jean-Luc Boeuf

Jean-Luc Bœuf est administrateur général. Auteur de nombreux ouvrages, son dernier livre : les très riches heures des territoires (2019), aux éditions Population et avenir. Il est actuellement directeur général des services du conseil départemental de la Drôme (26)

 

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La Commission européenne devrait rejeter le projet de budget 2015 présenté par la France et demander qu'il soit modifié pour respecter les engagements pris en matière de réduction des déficits. Dans le viseur, pas seulement le déficit budgétaire à 3 % du PIB qui est repoussé à 2017, mais surtout l’effort structurel minimum requis par les pays qui sont en "déficit excessif" qui atteint 0,2%, alors qu'il devrait plafonné à 0,8% (soit 12 milliards d'euros d'économies). Quelles sont les marges de manoeuvre du gouvernement ?

Jean-Luc Boeuf : Lorsque les sommes dépassent 10 milliards d'euros au niveau du budget, la somme est trop importante pour qu'une mesure prise isolément puisse remplir son office. Le gouvernement est dans ce cas obligé d'aller chercher un cocktail de mesures. 

Soit le gouvernement va chercher du côté des recettes, soit des moindres dépenses... Et là, la donne change radicalement !

Justement, quelles mesures sont les plus envisageables pour remplir le cahier des charges européen sur le budget 2015 ?

Du côté des recettes, les deux mesures les plus simples à mettre en oeuvre sont une hausse de la TVA dans un premier temps et éventuellement de la TIPP (Taxe intérieure sur les produits pétroliers) dans un second. Cela est immédiatement perceptible par le monde économique. Sachant que le gouvernement semble vouloir écarter d'entrée de jeu une hausse des impôts directs sur les ménages et des impôts sur les sociétés.    

La neutralité de la TVA en fait donc une mesure phare. En effet, cette dernière pèse sur le consommateur final et non sur l'entreprise. En conséquence, elle pèsera directement sur le pouvoir d'achat des ménages sans toutefois pénaliser l'appareil de production, puisque l'entrepreneur facture la TVA au consommateur (répercutée sur le prix du produit). Cela pèserait à hauteur de 0,6% sur la consommation. 

Une hausse de 2 points de TVA rapporterait aux environs de 14 milliards d'euros (7 milliards par point de TVA). Et les grandes crises budgétaires françaises nous enseigne que l'outil privilégié est la TVA.  

Après un cocktail peut être envisagé avec un point de TVA et un peu plus côté TIPP, car elle rapporte moins...

Pourtant cette hausse de la TVA avait été évoquée l'été dernier et avait fini balayé d'un revers de main...

La hausse de la TVA est toujours la solution de dernier recours. Le gouvernement ne devait pas alors ignorer que l'équation budgétaire 2015 serait compliquée, et a gardé cette potentielle hausse de TVA comme solution de la dernière chance... Sachant qu'en définitive, le problème n'aura pas pu être solutionné autrement.

L'équation budgétaire n'a rien de compliqué. Soit le gouvernement tape sur le consommateur, soit sur le producteur. Et dans ce cas de figure, c'est le consommateur qui trinque. C'est un mauvai signal à destination du consommateur, mais cela correspond à l'état budgétaire et des finances publiques de la France.

Cette mesure peut-elle être couplée à un gel du SMIC ?

Il est en effet moins compliqué pour un gouvernement de ne pas toucher au SMIC et de tabler sur la TVA que de faire un geste concomitant sur le SMIC et la TVA. Dans ce dernier cas de figure, les signaux envoyés seraient contradictoires.

Moralité, si une augmentation de la TVA et du SMIC est incohérente (puisqu'elle pénaliserait à la fois producteurs et consommateurs), ce n'est pas le cas d'un gel du SMIC et d'une augmentation de la TVA. Le gel du SMIC permet en effet de préserver les entreprises (l'appareil productif) et la hausse de la TVA de ne pénaliser que le consommateur final.

Vous évoquiez une hausse de la TIPP. En ces temps de crise de la compétitivité, notamment dans le secteur de l'automobile, une hausse de la TIPP ne serait-elle pas un mauvais signal envoyé aux entreprises ?

D'une part, elle ramène moins d'argent que la TVA... D'autre part, l'ennui c'est qu'augmenter la TIPP revient à pénaliser le consommateur via l'automobiliste (les prix à la pompe augmentent). Et donc de pénaliser l'industrie automobile par une baisse des ventes. Or, cela fait 30 ans que l'industrie française trinque en quelque sorte. 

En ces temps de salon de l'automobile, où il est question de relancer la construction automobile française, ce serait un geste négatif, au détriment du secteur automobile. Que le gouvernement use de l'arme de la TIPP est donc assez peu propable.

A noter que la CSG (contribution sociale généralisée) ramène également beaucoup d'argent et sa perception est immédiate. L'appel à la CSG permet l'équilibre des budgets sociaux. En effet, ces derniers sont par nécessité comptable à l'équilibre. Quand le gouvernement engrange un déficit de recettes, il est obligé de le combler. A la différence du budget de l'Etat dont le déficit s'accroît et s'emplifit, les déficits des comptes sociaux sont à équilibrer dans le temps.

Les budgets sociaux bénéficient d'une avance de l'Etat garantit par la caisse des dépôts (agence comptable). Mais à un moment cette dernière exige nécessairement un recouvrement des déficits par un appel à recettes exceptionnel qui devient pérenne, la CSG.

Et là, c'est le travailleur qui est pénalisé. Autant dire que le prochain tour de vis qui attend nos concitoyens, c'est une hausse de la CSG. En sachant que le rendement de la CSG est équivalent à celui de la TVA...

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