Google face aux pulsions de censure des Etats

Le « Transparency report » publié par Google sur son site Internet indexe, pour tous les pays, les demandes de retrait de contenus qui lui sont adressées par les titulaires de droits d’auteur, les instances judiciaires, mais également par les pouvoirs exécutifs.

Ainsi, au titre de la contrefaçon de droits d’auteur, Google annonce retirer un lien toutes les deux secondes, pour un total d’environ 2 millions de liens URL supprimés au court de ces derniers mois. A cet égard, on apprend que l’entreprise qui formule le plus de demandes au titre de la contrefaçon est le géant américain Microsoft.

Mais ce qui inquiète le plus les acteurs d’Internet, sont les demandes émanant de États, ce qui s’apparente à une menace pour la liberté d’expression sur le web. A titre d’exemple, on peut noter que le nombre de demandes de retrait effectué par le gouvernement sud-coréen a augmenté de 48% depuis le dernier rapport. Ainsi, 88 demandes de retrait ont été adressées à Google entre juillet et décembre 2011.

L’État français quant à lui, a envoyé 19 demandes, sur la même période. Sachant qu’au court du premier semestre 2011, il y en a eu moins d’une dizaine, on observe une nette augmentation. 47% des requêtes envoyées par le gouvernement ou les forces de police françaises ont été satisfaites par le moteur de recherche.

En réalité, les contenus dénoncés par les autorités sont principalement des contenus à caractère pornographique ou incitant à la haine raciale. Autrement dit, ce sont des contenus illicites au regard de la législation française et dont la publication constitue une infraction pénale. A ce titre, la loi prévoit que leur retrait par tout hébergeur est obligatoire. Par ailleurs, on note que les autres demandes de retrait concernent des éléments portant atteinte à la sécurité ou à la vie privée. En ce qui concerne les demandes judiciaires, celles-ci visent exclusivement des contenus à caractère diffamatoire.

Il résulte de ce constat que ces demandes de retrait ne représentent pas une réelle menace pour la liberté d’expression puisqu’elles s’inscrivent dans un cadre législatif précis.

Un chiffre surprenant est le pourcentage de contenus effectivement retirés par Google à la suite d’une décision judiciaire exécutoire. En France celui-ci n’est que de 67%. Le moteur de recherche explique cette défaillance par le manque de précision de certaines décisions de justice, qui n’indiquent pas toujours les liens URL à effacer.

Si ces demandes gouvernementales apparaissent raisonnables, il est néanmoins nécessaire de veiller à ce que l’intervention des autorités sur la toile ne dépasse pas ce cadre pour déborder sur l’exercice des droits fondamentaux des internautes. Dans un récent arrêt, nous avons pu observer que les magistrats veillent à respecter cet équilibre (TGI Paris, 12 juin 2012, Overblog / Bosch).

Plus inquiétant est le nombre de demandes émanant de la police française ayant pour objet l’obtention de renseignements concernant les utilisateurs de Google. Celui-ci a augmenté pour atteindre 1779 personnes visées au second trimestre 2011. Ces demandes s’inscrivent, encore une fois, dans le cadre d’enquêtes criminelles.

Google affirme néanmoins ne donner suite qu’à 44% de ces requêtes.