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Ce jeudi, Georges Tron redevient député, un mois après son départ du gouvernement.
Ce jeudi, Georges Tron redevient député, un mois après son départ du gouvernement.
©AFP

Protégé ?

Georges Tron : de l'intérêt de l'immunité parlementaire...

Le bureau de l'Assemblée nationale a levé ce jeudi matin l'immunité parlementaire de Georges Tron, mis en examen dans une affaire d'abus sexuels. Cette disposition juridique est-elle devenue obsolète ? Pas sûr, car les parlementaires ont aussi besoin d'être protégés dans le cadre de leurs fonctions.

 Authueil

Authueil

Authueil est un célèbre blogueur.

Soutier dans un grand paquebot de la république, il fréquente régulièrement les couloirs de l'Assemblée Nationale.

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Ce jeudi, Georges Tron redevient député, un mois après son départ du gouvernement. C'est l'application d'une règle votée en 2008, et qui n'a pas été décidée pour permettre à des ministres mis en cause dans une affaire pénale, de retrouver une immunité.

En ce premier jour de retour de Georges Tron, le bureau de l'Assemblée nationale se réunit pour statuer sur le maintien de son contrôle judiciaire. Cette instance ne pouvait pas se réunir avant pour statuer sur une question qui ne se posait pas concrètement tant que Georges Tron n'était pas redevenu député. Un bureau convoqué un jeudi matin, c'est assez exceptionnel, les députés étant moins présents ce jour là (on peut d'ailleurs le déplorer). On ne peut donc pas reprocher à l'Assemblée une quelconque indulgence. La réunion pertinente se tient le matin du premier jour où elle peut, juridiquement, se tenir.

Reste la question politique de la légitimité de l'immunité parlementaire, sur laquelle certains ont glosé pour tenter d'y déceler un scandale. Je suis souvent critique sur la capacité de l'institution à protéger ses membres et à excuser leurs faiblesses. Pourtant, j'ai beau chercher, je ne trouve rien à dire sur cette affaire.

L'immunité parlementaire est une chose nécessaire pour préserver les parlementaires des pressions. Elle n'est en rien absolue et ne protège absolument pas les parlementaires des rigueurs de la justice. Le sénateur Gaston Flosse s'en est rendu compte quand il s'est retrouvé placé en détention provisoire. Cette immunité parlementaire n'a pas empêché le sénateur Nouveau Centre de la Meuse, Claude Biwer, d'être condamné pour prise illégale d'intérêt, ou le sénateur PS Jacques Mahéas d'être condamné pour harcèlement sexuel.

L'immunité parlementaire prend deux formes. Elle empêche toute poursuite en justice pour les propos tenus dans le cadre des débats parlementaires. Un député ou un sénateur peut dire ce qu'il vent dans l'enceinte de son assemblée, il ne peut pas être poursuivi. Cela garantit une liberté de pouvoir s'exprimer sans craindre les procès, ce qui n'est pas négligeable dans une époque où un pet de travers qui a le malheur de déplaire à une minorité influente vous amène directement dans un prétoire ! Christian Vanneste a fait l'objet de poursuites sur la base de propos tenus dans une interview dans un journal local, pas pour ce qu'il a pu dire dans le cadre des débats parlementaires. Et c'est heureux, sinon, on assisterait à un appauvrissement et une stérilisation des débats parlementaires.

L'immunité parlementaire permet aussi de soumettre une mesure privative de liberté à l'autorisation de l'assemblée à laquelle appartient un parlementaire. Cela ne veut pas dire qu'un député ne peut pas être mis en prison ou placé en garde à vue (Gaston Flosse peut en témoigner). Cela veut dire que toute mesure privative de liberté, qui peut être un moyen de pression sur un parlementaire, est soumise au filtre de l'institution parlementaire, qui peut ainsi évaluer le caractère sérieux du dossier et la nécessité de la mesure privative ou restrictive de liberté. Je n'ai jamais vu de décision « scandaleuse » sur ce sujet.

Ce qui va arriver aujourd'hui, c'est la validation, par le bureau de l'Assemblée nationale, de la mesure de contrôle judiciaire dont fait l'objet Georges Tron. Il lui est interdit, pour les besoins de l'enquête, de rencontrer certaines personnes. Si d'autres mesures plus strictes, comme une demande de détention provisoire, sont considérées comme nécessaires par le juge, il pourra en formuler la demande auprès du bureau de l'Assemblée nationale. C'est tout à fait normal et je vois mal où est le problème. Si Georges Tron est coupable, cette « immunité parlementaire » n'empêche en rien sa condamnation.
En aucun cas, l'ummunité parlementaire ne met qui que soit à l'abri des lois de la République !

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