Formation professionnelle : attention réforme piégée (et voilà les mines à éviter absolument pour la réussir)

Atlantico : Jeudi 12 octobre, Emmanuel Macron doit recevoir les syndicats pour parler de la question épineuse de la formation professionnelle. En dehors de la philosophie sous-jacente qu'il tente d'imposer, cette rencontre est un terrain miné pour le Président, avec des interlocuteurs qui ont énormément à perdre dans cette affaire. Quels sont les dossiers les plus délicats qu'il va devoir traiter et faire valoir des rapports de force? Quels sont ceux pour lesquels il devra tenter une approche plus diplomatique ?

Jean-Charles Simon : Ce sont des dossiers beaucoup plus techniques pour l’opinion que la réforme du code du travail, mais encore plus sensibles pour les partenaires sociaux. Sont en jeu leurs pouvoirs directs mais aussi les moyens de leurs organisations. Sur l’assurance chômage, les partenaires sociaux sont seuls maîtres à bord depuis l’origine, en 1958. En particulier, Force ouvrière a toujours eu un attachement très fort à l’Unedic, comme l’UIMM côté patronal. L’immixtion de l’Etat dans la gouvernance, et a fortiori la nationalisation du système seraient donc perçues comme des provocations. En matière de formation professionnelle, le champ de mines concerne la collecte des fonds via les organismes paritaires et leurs autres prérogatives. Une désintermédiation et une démutualisation des fonds de la formation seraient là aussi des déclarations de guerre. Mais sans ces changements dans les deux domaines en débat, il me paraît très difficile d’accomplir de vraies réformes. C’est toute la complexité de la phase qui s’ouvre : faire de l’eau tiède pour éviter de s’aliéner les partenaires sociaux, ou accomplir des réformes structurantes et alors, par construction, remettre radicalement en cause le fonctionnement actuel du paritarisme.

Bertrand Martinot : La principale pierre d’achoppement devrait être la question de l’autonomie des actifs dans leur acte de formation. Depuis 1971, notre système de formation professionnelle repose sur un financement décidé et orienté par les branches professionnelles via leurs bras armés, les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés). Le projet de candidat Macron consiste à inverser la logique et placer l’actif (salarié, chômeur, voire indépendant) au centre du système et de lui donner les moyens de décider lui-même de sa formation. Pour ce faire, il veut gonfler considérablement l’enveloppe dédiée au compte personnel formation ; cela ne peut se faire qu’au détriment de la collecte des OPCA et au prix d’un affaiblissement irrémédiable des branches professionnelles en matière de politique de formation.

S’affrontent alors deux conceptions du monde. D’un côté, l’actif considéré comme individu autonome qui, dûment conseillé, est capable de décider de sa formation et de l’avenir de son parcours professionnel. Le système de financement doit, dans ce cas, surtout servir à lui donner les moyens financiers de cette autonomie. D’un autre côté, un actif assez passif, avec des branches assez prescriptives, qui décident des formations qui bénéficient des fonds de la formation et celles qui n’en bénéficient pas. C’est sur cette seconde conception que repose la mutualisation des fonds de la formation.

Quel peut dès lors être son agenda sur ces questions afin de pouvoir faire avancer son plan se se condamner à une nouvelle vague sociale encore plus violente ?

Jean-Charles Simon : A mon sens, l’exécutif va chercher à temporiser. Il me paraîtrait peu habile d’ouvrir de nouveaux fronts avant le vote de la loi de ratification des ordonnances en novembre : ce serait risquer un regain de mobilisation très forte sur des sujets qui ne font pas consensus chez les Français, comme la barémisation des indemnités prud’homales. D’autant que la situation est également tendue dans la fonction publique et sur d’autres fronts, comme les mesures fiscales les plus emblématiques du budget en discussion. Je vois donc plutôt le gouvernement appeler dans un premier temps les partenaires sociaux à négocier entre eux, au moins sur la formation professionnelle. Quitte, courant 2018, à constater l’échec de ces négociations ou leurs résultats insuffisants, et à reprendre la main. Il sera alors beaucoup plus difficile pour les partenaires sociaux de mobiliser l’opinion sur des sujets aussi obscurs que la gouvernance de l’Unedic ou le rôle des Opca !

Bertrand Martinot : La vague sociale de cet été n’a pas été très violente… ! Du reste, je doute fort que les Français descendent massivement dans la rue pour défendre tel ou tel système de financement de la formation professionnelle. Le débat va être ici entre initiés, entre partisans d’une plus grande individualisation des droits et ceux qui pensent que les branches doivent être les principaux organisateurs du système.

Une bonne solution de sortie pourrait être la suivante : transférer une bien plus grande partie des fonds de la formation vers des comptes formation directement à la main des actifs. Les branches, pour leur part, conserveraient leurs prérogatives dans les domaines qui relèvent par nature de leur compétence : le financement des formations en alternance qui préparent à des titres et certificats de qualification propres à la branche.

L'opacité qui entoure ces dossiers avait été clairement dénoncée par Emmanuel Macron lors de sa campagne en mars dernier. Quelle est l'ampleur des ambiguïtés qui entourent notamment la formation aujourd'hui ? Quelle solution lui permettrait aujourd'hui s'apporter plus de transparence sur ces questions ?

Jean-Charles Simon : Le problème majeur de la formation professionnelle en France, c’est son architecture, sa tuyauterie, le nombre d’intermédiaires entre les personnes à former et les formateurs. Beaucoup de ces organismes, gérés par les partenaires sociaux, sont soupçonnés, à tort ou à raison, de contribuer de manière indirecte au financement de ces mêmes organisations, via la prise en charge d’emplois, des subventions discrètes, etc. Une simplification radicale s’impose. Tout ce qui est à l’initiative de l’employeur devrait passer directement par le marché, sans mutualisation oiseuse ou circuit compliqué, et sans labellisation restrictive, hormis l’agrément donné par les pouvoirs publics aux formateurs, le cas échéant au niveau régional. Tout ce qui est à l’initiative de l’individu devrait également se gérer directement auprès des formateurs grâce aux droits accumulés dans son compte personnel de formation (représentant des sommes à dépenser en formations), abondé d’autant plus par ses éventuels employeurs que ceux-ci l’auraient peu formé pendant les périodes d’emploi. On peut vraiment se passer de tous les organismes intermédiaires. Et s’il faut continuer à collecter une forme de cotisation de solidarité des employeurs pour contribuer au financement de la formation des demandeurs d’emploi ou des alternants, l’Urssaf sait très bien faire ça, et a de manière générale vocation à devenir le collecteur unique des cotisations sociales des entreprises. Un tel système décentralisé, au plus près des besoins de chacun, employeurs et individus, serait bien plus efficace pour tous, et également bien plus vertueux.

Bertrand Martinot : Depuis plusieurs réformes, de 2009 et 2014 encadrant beaucoup mieux l’activité des OPCA et détachant la question du financement du paritarisme du champ de la formation, la financement de la formation est beaucoup moins opaque. Mais il reste absolument incompréhensible au commun des mortels et globalement peu efficace (si l’on en juge par sa capacité à allouer au mieux les fonds  de la formation là où les besoins sont les plus criants).

L’individualisation des droits (autrement dit une extension de l’actuel compte personnel de formation notoirement sous-financé aujourd’hui) serait un pas dans la simplification et obligerait vraiment le système à bouger. La majorité des salariés, notamment dans les petites entreprises n’ont pas vraiment accès à la formation. Si on leur redonne du pouvoir en leur attribuant un véritable compte formation associé à de véritables prestations de conseil en évolution professionnelle, on peut penser que le système va sérieusement évoluer. Les acteurs de la formation professionnelle (financeurs aussi bien qu’organismes de formation) devront alors être plus performants car les actifs « voteront avec leurs pieds ».