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En 2012, les collectivités territoriales ont enregistré 3,1 milliards d'euros de déficit, ce que dénoncer la cour des comptes.
En 2012, les collectivités territoriales ont enregistré 3,1 milliards d'euros de déficit, ce que dénoncer la cour des comptes.
©Reuters

Vu, mais pas pris quand même !

Finances locales : les grandes oubliées des contrôles de dépenses publiques

En 2012, les collectivités territoriales ont enregistré 3,1 milliards d'euros de déficit. La Cour des comptes se contente de pointer du doigt une telle dérive sans qu'aucun des garde-fous qui ont cours dans le privé ne s'applique à ces collectivités, qui peuvent ainsi voter les budgets les plus fantaisistes en toute impunité.

Sophie de Menthon

Sophie de Menthon

Sophie de Menthon est présidente du Mouvement ETHIC (Entreprises de taille Humaine Indépendantes et de Croissance) et chef d’entreprise (SDME)

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Rendons aux citoyens le contrôle de leurs dépenses : La Cour des Comptes a pointé avec sévérité, dans son premier rapport complet sur les finances publiques locales, les dérives dans la gestion des collectivités territoriales. En 2012, elles enregistrent 3,1 milliards d’euros de déficit alors que leurs dépenses de fonctionnement s'élèvent à 242,5 milliards, soit plus de 20% des dépenses totales des administrations publiques ! Ces mêmes administrations locales représentent près de 10% de la dette publique.

Toutefois, la Cour n’a pas pouvoir de sanction, elle souligne et stigmatise des dérapages a posteriori ; les garde-fous n’existent pas. Les grandes inspections générales sont limitées au périmètre de l’exécutif, quant aux chambres régionales des comptes, ce n’est pas aujourd’hui de leur ressort ! Alors pourquoi ne pas faire appel aux commissaires aux comptes imposés dans le secteur privé ? C’est grâce à la validation des comptes de leur société que les chefs d'entreprise ont accès au crédit bancaire utile à leur développement, il est du devoir du commissaire aux comptes de signaler à la justice un bilan "non sincère" ou "à risques".  

Pourquoi seulement les entreprises ? Combien de budgets locaux sont votés aujourd’hui dans des conditions qu'on ne pardonnerait à aucun chef d'entreprise ? Et combien de citoyens se retrouvent débiteurs "d’erreurs de gestion" de certains élus et les paieront de longues années durant ?

D’ailleurs, La Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris a  accepté de réfléchir avec nous (mouvement ETHIC) à ce sujet. Rappelons que les commissaires aux comptes sont indépendants et réglementés, ils devraient certifier a minima, avant chaque élection, les comptes des collectivités françaises – et du mandat sortant ! Ce sont d’abord les collectivités de taille moyenne qui souffrent le plus d’un manque de rigueur comptable. Aidons-les car le contrôle n’est pas une punition, c’est une aide à la gestion et la garantie d’une transparence nécessaire.

Un pas considérable serait fait si on pouvait contraindre toute collectivité territoriale à certifier ses comptes avant tout recours à un emprunt conséquent. Beaucoup d'entre elles s’engagent par erreur ou par négligence dans des crédits qui se révèlent toxiques. Qui alerte l’élu local des risques qu’il encourt ? Plus de 1 400 collectivités sont concernées aujourd’hui par ces emprunts toxiques. Il est temps de réagir.  

A la veille des élections municipales cantonales et régionales, les élus gagneraient en crédibilité à imposer, dans le débat public, cette nécessaire rigueur budgétaire.

Quant aux contribuables, sensibilisés aux dérapages et scandales financiers par les médias, qui douterait de les savoir rassurés par ces nouveaux garants de la bonne gestion des deniers publics ?!

Les chefs d’entreprise du Mouvement ETHIC demandent que soient légitimement imposées au secteur public les mêmes règles de contrôles financiers. N’oublions pas que ce sont nos PME, entre autres, qui paient de par les dérives de la dette nationale, à travers leurs impôts.

 Le Pacte de Responsabilité c’est aussi cela ; c’est sur des réformes en profondeur qu’il faut s’engager.

Le sujet vous intéresse ?

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