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Les eurobonds ne remplaceront jamais une solidarité politique
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Les eurobonds ne remplaceront jamais une solidarité politique

Le sommet des chefs d’Etats et de Gouvernements de l’Union européenne a été l’occasion de remettre sur le devant de la scène le projet d’ « euro-bonds » et de « project-bonds ». L’idée est techniquement intéressante , quoique très débattue (notamment par les Allemands). En créant un embryon de fédéralisme budgétaire, ce projet de mutualisation de la dette interroge surtout la démocratie européenne.

Erwan Le Noan

Erwan Le Noan

Erwan Le Noan est consultant en stratégie et président d’une association qui prépare les lycéens de ZEP aux concours des grandes écoles et à l’entrée dans l’enseignement supérieur.

Avocat de formation, spécialisé en droit de la concurrence, il a été rapporteur de groupes de travail économiques et collabore à plusieurs think tanks. Il enseigne le droit et la macro-économie à Sciences Po (IEP Paris).

Il écrit sur www.toujourspluslibre.com

Twitter : @erwanlenoan

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La crise économique révèle l’impasse de la solidarité européenne : l’attitude dépensière de quelques pays a montré leur absence de solidarité dans le respect des engagements européens.

La situation économique de l’Union européenne est mauvaise, très mauvaise, comme l’OCDE vient encore de s’en inquiéter. En raison d’un goût trop prononcé pour la surconsommation à crédit et d’une aversion aux réformes, plusieurs Etats doivent affronter le défi d’assainir rapidement leurs finances publiques. Cet impératif est le fruit de leurs engagements passés : en entrant dans la zone euro, ces pays se sont liés par une exigence de sérieux budgétaire qui est une obligation de solidarité entre Etats, nécessaire pour garantir la monnaie unique.

Cette solidarité est aujourd’hui dans l’impasse. Faute d’avoir veillé sur leurs finances publiques, ces Etats sont étranglés par leurs dettes. Des voix se font entendre qui en appellent à l’allègement des contraintes, soit pour soulager les obligations financières, soit pour encourager la croissance par la relance publique. Dans les deux cas, il s’agit d’exiger des pays vertueux (l’Allemagne, en somme) de payer pour les années d’insouciance des autres…

La solution des euro-bonds prétend sortir « par le haut » de cette crise. Techniquement vraie (mais critiquable), cette solution pose un problème démocratique.

Dans sa version la plus « aboutie », la proposition des « euro-bonds » consiste en une mutualisation des dettes des Etats membres. En pratique, elle constitue une mutualisation des crédibilités budgétaires : elle continue de demander aux Etats vertueux d’apporter leur garantie aux plus fragiles et parie sur la capacité de ces derniers à respecter leurs engagements. On comprend que les Allemands aient quelques réticences.

La solution des « euro-bonds » substitue donc, de fait, une nouvelle forme de solidarité à la solidarité précédente : elle organise des liens très forts entre les peuples européens. Elle crée un embryon de fédéralisme budgétaire en demandant à une partie du « peuple européen » (imaginaire d’ailleurs) de financer une autre.

C’est « mettre la charrue avant les bœufs » ! Le projet des « euro-bonds » est à ce titre révélateur d’un dysfonctionnement de l’Union européenne, qui consiste à faire le fédéralisme techniquement, en espérant l’obtenir, en conséquence, politiquement  et avec un soutien populaire. En réalité, cela revient souvent à forcer les peuples en leur demandant de ratifier des accords sous la contrainte (« voter non, c’est tuer le projet européen »), quitte même à les faire revoter pour obtenir un résultat satisfaisant.

Le fédéralisme ne peut venir uniquement de l’organisation technique de l’Europe ; il doit être issu de la souveraineté populaire. La fédération américaine est née d’un choix politique fort, pas d’un schéma administratif. Même si – et parce que – l’Europe est un grand projet, elle ne peut se faire sans une approbation populaire.

Le marché unique a été un grand succès européen. Il repose sur des acteurs économiques, unités isolées. L’Europe politique, elle, coince parce qu’il n’existe pas de peuple européen. Evidemment, une certaine forme d’identité existe. Bien sûr, des convergences s’organisent. Mais on est bien loin d’avoir un peuple. Or, comme le relevait déjà Pierre Manent ailleurs, la démocratie suppose une certaine unité du peuple souverain, un certain corps social qui se sente lié par une forme de solidarité. A ce jour, cela n’existe pas en Europe. L’oublier, c’est mettre le projet démocratique de côté, une fois de plus.

Les euro-bonds sont un pur produit technique, mais une erreur politique s’ils sont mis en œuvre sans le soutien, en amont, des peuples. Ceux-ci doivent avoir l’opportunité de se prononcer démocratiquement et vraiment sur l’avenir politique de l’Union européenne – quelles que soient leurs opinions sur le sujet. Le contexte actuel, après les échecs de 2005 sur la « Constitution européenne », avec les tensions populaires actuelles, appelle à un renouveau urgent de la légitimité démocratique de l’Europe.

L’Europe ne trouvera pas son devenir dans un fédéralisme technocratique, en y contraignant les peuples qui la composent. Pour améliorer sa situation économique, elle doit poursuivre la voie des réformes structurelles et de l’assainissement des finances publiques. Elle doit corriger ses erreurs passées avant de se plonger dans un avenir politique réfléchi et partagé, fédéraliste ou pas, mais certainement pas par contrainte ni par fuite.

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