
PERIL EN MER
6 avril 2012
Erika : pour Corinne Lepage, "une victoire de Total aurait des conséquences terribles sur l'environnement"
Les réquisitions de l'avocat général de la Cour de Cassation sont tombées ce vendredi : si la Cour de cassation les suit, elle pourrait annuler la condamnation de Total à des dommages pour atteinte à l'environnement. Le bateau ayant coulé dans les eaux internationales, les juridictions françaises ne seraient pas compétentes.
Atlantico : Après la catastrophe de l'Erika, Total et RINA ont été condamnés à payer des dommages et intérêts. Or désormais tout semble remis en question puisque l'avocat général de la Cour de Cassation s'appuie sur la position du bateau dans les eaux internationales pour demander l'annulation de la condamnation. Vous êtes l'avocate des parties civiles. La justice peut-elle trancher en faveur de l'argument avancé par Total ?
Corinne Lepage : Précisons les choses : devant la cour d’appel, Total a été condamné au pénal mais n’a pas été condamné à payer, c’est la RINA qui a payé, ce qui est tout proprement un scandale. La Cour d’appel avait considéré que Total était couvert par la convention sur la responsabilité civile du fait des pollutions de mer par hydrocarbures qui exclut la responsabilité des affréteurs. C’est exactement comme si on renverse quelqu’un dans la rue qu'on purge une peine mais que l'on est dispensé de lui payer des dommages et intérêts.
La suite de cet article est réservée aux abonnés.
THEMATIQUES
FranceCorinne Lepage est avocate, ancien maître de conférences et ancien professeur à Sciences Po (chaire de développement durable).
Ancienne ministre de l'Environnement, ancienne membre de Génération écologie, fondatrice et présidente du parti écologiste Cap21 depuis 1996, cofondatrice et ancienne vice-présidente du Mouvement démocrate jusqu'en mars 2010, elle est députée au Parlement européen de 2009 à 2014. En 2012, elle fonde l’association Essaim et l’année suivante, la coopérative politique du Rassemblement citoyen. En 2014, elle devient présidente du parti LRC - Cap21.
Corinne Lepage est avocate, ancien maître de conférences et ancien professeur à Sciences Po (chaire de développement durable).
Ancienne ministre de l'Environnement, ancienne membre de Génération écologie, fondatrice et présidente du parti écologiste Cap21 depuis 1996, cofondatrice et ancienne vice-présidente du Mouvement démocrate jusqu'en mars 2010, elle est députée au Parlement européen de 2009 à 2014. En 2012, elle fonde l’association Essaim et l’année suivante, la coopérative politique du Rassemblement citoyen. En 2014, elle devient présidente du parti LRC - Cap21.
