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Des cheminots manifestent, le 12 avril 2010, à la gare Saint-Charles de Marseille au sixième jour d'une grève des conducteurs et contrôleurs.
Des cheminots manifestent, le 12 avril 2010, à la gare Saint-Charles de Marseille au sixième jour d'une grève des conducteurs et contrôleurs.
©MICHEL GANGNE / AFP

Bonnes feuilles

Emmanuel Macron, un président toujours "droit dans ses bottes" après la colère des Gilets jaunes

Michel Fize publie « Qu’elle était belle ma révolution ! ». Le 17 novembre 2018, les Gilets jaunes lançaient une grande insurrection populaire. Un an plus tard, les cheminots protestaient contre une réforme des retraites pénalisante. Aujourd'hui, dans un contexte de crise sanitaire, les anti-pass maintiennent la pression populaire sur fond de crise profonde du pouvoir d'achat et de défiance envers la classe politique et ses dirigeants. Extrait 1/2.

Michel Fize

Michel Fize

Michel Fize est un sociologue, ancien chercheur au CNRS, écrivain, ancien conseiller régional d'Ile de France, ardent défenseur de la cause animale.

Il est l'auteur d'une quarantaine d'ouvrages dont La Démocratie familiale (Presses de la Renaissance, 1990), Le Livre noir de la jeunesse (Presses de la Renaissance, 2007), L'Individualisme démocratique (L'Oeuvre, 2010), Jeunesses à l'abandon (Mimésis, 2016), La Crise morale de la France et des Français (Mimésis, 2017). Son dernier livre : De l'abîme à l'espoir (Mimésis, 2021)

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M. Macron, au sortir du mouvement des Gilets jaunes, avait dit qu’il avait beaucoup appris de ce conflit, qu’il s’engageait à présent à faire preuve de plus d’humilité.

Simples paroles. Chassez le naturel, il revient au galop. Comme à son habitude, devant l’événement adverse – le conflit avec les cheminots aujourd’hui -, le président réplique immédiatement par un discours de fermeté, répétant à qui veut l’entendre qu’il ira jusqu’au bout de la réforme engagée de la SNCF (comprenant, répétons-le, la suppression des régimes spéciaux de retraite). « Je ferai tout, dit-il, pour qu’on soit en soutien de nos compatriotes qui seraient bloqués, mais je n’aurai aucune forme de faiblesse ou de complaisance. »

C’est la même fermeté qu’affiche son Premier ministre (fin novembre 2019) concernant précisément le projet de réforme des retraites. Pas question d’y renoncer, pas question de la différer (c’était un engagement de campagne du Président). Le calendrier est même, dans un premier temps, accéléré : fin de la concertation avec les partenaires sociaux les 9 ou 10 décembre, puis présentation des conclusions par le Haut-commissaire aux retraites et, fin janvier, exposé du projet définitif au Parlement.

Les choses vont d’abord se dérouler autrement.

Il y a une première différence avec l’époque des GJ. M. Macron, omniprésent durant l’année de contestation écoulée, a choisi, cette fois, de se mettre en retrait, plus encore de se rendre invisible ; il abandonne la question des retraites à son Premier ministre, lui refilant en quelque sorte la « patate chaude ».

Pour le reste, nous l’avons dit, il reste bien égal à lui-même, n’entendant reculer devant rien, se montrant plus que jamais déterminé à poursuivre ses réformes au pas de charge, convaincu de son inaltérable bon droit. Et, notons-le, il se défend personnellement, reprenant la parole à l’occasion.

Lors d’un déplacement à Pau, à la mi-janvier 2020, alors qu’un enseignant l’interpelle sur son projet des retraites et la remise de la Légion d’honneur au patron de Black-Rock en France, Jean-François Cirelli, M. Macron demande à son interlocuteur respect et exemplarité, avant de s’emporter quelque peu, lui assénant ce propos empreint de mépris : « Vous patachonnez dans la tête. Vous mélangez tout, ça n’a rien à voir ! »

Un peu plus tard, dans une usine de la ville, faisant fi – comme à son habitude - des protestations en cours, il réaffirme le bien-fondé de sa réforme. « Je suis convaincu, dit-il, que c’est le seul moyen de recréer de la confiance et de défendre ce à quoi nous sommes attachés, le modèle par répartition. Cela suppose des changements et de projeter progressivement tout le monde vers un système qui est plus simple, juste et universel ».

Pour M. Macron, le régime universel, ne cesse-t-il de répéter, est un régime simple et juste, qui ne fera que des gagnants. Dans un entretien au JDD, le 4 janvier 2015, Jacques Attali ne déclarait-il pas déjà : « Il nous faut un système à points pour sauver les retraites » ? D’un avis contraire, Alain Minc, lui, dans un entretien récent (Le Parisien du 15/11/2019), avertissait les Français. « Si le gouvernement s’en tient à ce qu’il a prévu, il y aura forcément des gagnants et des perdants. On n’entendra pas les gagnants et les perdants hurleront – ils ont déjà commencé », avant de conclure, « la tendance naturelle sera alors de dire à chaque profession qui hurle trop : « on va compenser, vous ne perdez rien », en additionnant les milliards que l’on n’a pas. »

« Compensation », « coût financier élevé de la réforme », bien vu M. Minc ! Nous en reparlerons.

Le 11 décembre (2019), le Premier ministre présente enfin le projet présidentiel. Il le fait devant les membres du CESE (Conseil économique, social et environnemental). Il indique à son tour en préambule que le nouveau régime de retraite, voulu par le président de la République (engagement de campagne), sera un régime à la fois plus simple et plus juste pour tous. Le projet, poursuit-il, est le fruit de deux ans d’écoute avec les partenaires sociaux, il traduit un « esprit de consensus ». « Je ne veux pas, précise Edouard Philippe, entrer dans la logique du rapport de forces ». L’ambition d’universalité, affirme-t-il, est une ambition de justice sociale mais il s’agit de réaliser une « transformation respectueuse ». « Il n’y aura ni vainqueurs ni vaincus », « le système sera le même pour tous les Français ». Il n’y aura pas d’exception, ni pour les ministres ni pour les élus. La suppression des régimes spéciaux se fera progressivement dans le respect des parcours individuels. Néanmoins, naturellement, certaines professions appelleront des réponses spécifiques, et continueront à bénéficier de dérogations d’âge : les forces de sécurité (pompiers, policiers, gendarmes, militaires, surveillants pénitentiaires), les enseignants – dont les traitements seront revalorisés dès 2021. Enfin, les deux tiers des aides-soignants conserveront leur système actuel.

Le régime universel, poursuit le Premier ministre, sera un système d’équité et de responsabilité, qui prendra en compte les personnes précarisées (comme les caissières de supermarché travaillant à temps partiel). Une pension minimale de 1 000 € nets (soit 85 % du montant du SMIC) sera versée pour toutes les personnes ayant accompli une carrière complète. Les femmes seront les grandes gagnantes du nouveau système, elles dont les pensions sont inférieures de moitié à celles des hommes : elles pourront ainsi partir deux à trois ans plus tôt (64 ans contre 67 ans aujourd’hui). Les plus hauts revenus, plus de 120 000 € annuels, verront leur cotisation de solidarité plus élevée. Un point supplémentaire sera accordé à partir du 1er enfant. Le point qui remplacera le trimestre comme mode de calcul aura une valeur qui sera fixée par les partenaires sociaux sous le contrôle du Parlement. Une règle d’or est aussi fixée ; une indexation sur les salaires et non sur le coût de la vie. Quant aux réserves (comme celle des avocats), elles resteront dans leurs caisses propres.

Le Premier ministre indique alors qu’il faudra travailler un peu plus longtemps. A côté de l’âge légal maintenu à 62 ans, il y aura un « âge d’équilibre » (l’ancien âge-pivot) fixé à 64 ans, et un bonus/malus de 5 % entre 62 et 64 ans [sauf si la commission de financement trouve une autre règle pour assurer l’équilibre financier du système en 2027]. Les personnes ayant commencé à travailler avant l’âge de 20 ans ainsi que celles exerçant des métiers pénibles pourront partir elles aussi deux ans avant les autres.

Cette mesure d’âge-pivot, dite mesure paramétrique, est présentée comme destinée à éviter le déséquilibre du régime actuel prévu pour 2025. Selon le dernier rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR), celui-ci pourrait être compris entre 7,9 et 17,2 milliards d’euros. Le même rapport estimant qu’il faudra allonger progressivement la durée de cotisation [42 ans aujourd’hui) pour obtenir une pension à taux plein et de le faire dans les cinq ans à venir. Cette dernière proposition fait débat.

Il faudra aussi, précise le Premier ministre, améliorer l’emploi des seniors (l’un des plus faibles taux en Europe) qui n’est, chez les 55-64 ans, que de 52, 7 % en France, contre 77 % en Suède, 73 % en Norvège et en Allemagne, et 66 % au Royaume-Uni par exemple.

Edouard Philippe termine son exposé par le calendrier : présentation du projet en Conseil des ministres le 24 janvier, début de la discussion parlementaire en février.

Les réactions sont largement défavorables dans le camp syndical. La CFTC dit ne pas être convaincue par ces annonces et la CFDT, qui avait averti qu’elle n’accepterait pas un âge-pivot, est furieuse. Pour Laurent Berger, son patron, « la ligne rouge est clairement franchie) ; il appelle donc à la mobilisation. Le secrétaire général de l’UNSA est sur la même ligne, regrettant en outre qu’il n’y ait pas dans le projet gouvernemental « assez de dispositifs sur la pénibilité, pas de garanties sur la dangerosité. »

Le 31 décembre (2019), présentant ses vœux aux Français, le président charge son Premier ministre de trouver un « compromis rapide » avec les syndicats. Commence alors pour ce dernier une semaine-marathon.

Le 8 janvier, devant les députés, Edouard Philippe confirme la réforme, en particulier l’âge-pivot, nécessaire selon lui pour assurer l’équilibre des comptes (en permettant de faire 12 milliards d’économies en 2027). Le 10, une journée de concertation est organisée avec les syndicats réformistes. Il n’en sort rien de concret. Laurent Berger, au nom de la CFDT, se borne à déclarer : « On a senti une volonté d’ouverture dans la parole, mais on attend des actes. »

Le 15 janvier, en début d’après-midi, le Premier ministre, faisant le compte-rendu du séminaire gouvernemental tenu le matin, rappelle qu’en vertu du compromis trouvé avec les syndicats réformistes et les organisations patronales sur le retrait de l’âge-pivot – un retrait provisoire - une lettre rectificative du projet de réforme (contenant cet âge) a été adressée au Conseil d’Etat, qu’une procédure parlementaire accélérée sera mise en place. M. Edouard Philippe indique enfin qu’il continuera à expliquer les « avantages » de la réforme, à rassurer les Français inquiets, comme les enseignants ou les chercheurs. « La grève à la SNCF et à la RATP, ajoute-t-il, me paraît sans issue et elle n’a que trop duré… il est temps de sortir par le haut » [les grévistes apprécieront !], se félicitant au passage de l’amélioration de la circulation des transports publics. Et de conclure : « La détermination du gouvernement… est totale… Nous restons parfaitement en ligne avec les engagements pris par le président de la République. »

Avant le passage en séance plénière à l’Assemblée nationale, le texte de loi est présenté à une commission spéciale. Confrontée à une avalanche d’amendements, elle se sépare au bout de quinze jours, n’ayant pu examiner qu’un tiers des 22 000 amendements qui lui étaient proposés. C’est donc le texte initial du gouvernement qui sera examiné par les parlementaires.

*

Faisons un peu d’histoire. On sait que les gouvernements à qui la loi ne donne pas satisfaction aiment la contourner. Et la pratique n’est pas nouvelle. Le recours aux ordonnances par exemple est l’un de ces procédés de contournement.

Les ordonnances sont, en démocratie, un mode autoritaire de gouvernement. Elles sont toujours imaginées par le pouvoir CONTRE un système ou un droit existant.         

Premier exemple - ancien. En juillet 1830, Charles X utilise cette manière de faire. Ce sont les quatre fameuses ordonnances dénoncées par Thiers. La première suspend la liberté de la presse, rétablit l’autorisation préalable et la saisie des journaux qui paraissaient sans autorisation ; la deuxième dissout la Chambre ; la troisième réforme les modalités électorales ; la quatrième prévoit de nouvelles élections.

Deuxième exemple : les quatre ordonnances prises par le général de Gaulle, en août 1967, CONTRE la sécurité sociale des salariés. Sous prétexte de clarification et d’amélioration du système, le ministre de l’époque, Jean-Noël Jeanneney, supprime le principe unitaire de 1945 : une seule Caisse nationale de sécurité sociale pour les différents risques, et le remplace par le principe nouveau de séparation des trois grands risques : maladie, famille, vieillesse, avec gestion financière autonome pour chacun d’eux.

Troisième exemple. Alain Juppé fait adopter lui aussi par ordonnances ce qui restait de son plan après les grandes grèves de novembre-décembre 1995.

Quatrième et dernier exemple – récent (2018) : les cinq « ordonnances Macron » d’application de la loi Travail. Sous prétexte à nouveau de clarification, cette fois du Code du travail, lesdites ordonnances réduisent nombre de droits des travailleurs et viennent fragiliser leur situation professionnelle.

Indiquons ici les huit mesures principales contenues dans ces ordonnances : primauté des accords d’entreprises sur les accords de branches, fusion des instances représentatives du personnel, plafonnement des indemnités prud’homales, unification du régime des licenciements, développement des référendums d’entreprise, extension du travail dominical, transformation du compte pénibilité, réforme de la gouvernance d’entreprise.

Ainsi, depuis près de deux siècles, nombre de décisions politiques sont-elles prises par l’Exécutif en recourant à la « force juridique ».

L’autre technique de contournement de la loi est de faire adopter un texte sans vote (article 49-3). Technique qui – nous anticipons un peu ici sur les faits- sera finalement choisie pour l’adoption du régime universel de retraite. Le Premier ministre avait averti, souvenons-nous, en parlant de procédure parlementaire accélérée.

Chose promise, chose faite. Le 29 février, le Premier ministre profite d’un Conseil des ministres exceptionnel consacré au coronavirus pour faire valider la mise en œuvre de ce fameux article tant contesté.

Aussitôt, des rassemblements se tiennent tant à Paris, devant l’Assemblée nationale, qu’au Havre devant l’Hôtel de Ville où Edouard Philippe s’est porté candidat pour les prochaines municipales ; le local de campagne du Premier ministre est tagué et caillassé par des manifestants en colère avec bris d’une partie de la vitrine.

Entre-temps, le 3 mars, à quelques heures d’intervalle, la FO et la CGT quittent la conférence de financement, une « mascarade » pour Philippe Martinez.

L’opposition politique crie, elle, au « passage en force », tout comme les internautes sur les réseaux sociaux. La droite (LR) et la gauche (LFI, PCF et PS) déposent chacune une motion de censure qui, bien entendu, faute d’avoir recueilli une majorité, sont rejetées l’une et l’autre.

Le projet du gouvernement est par conséquent adopté à l’Assemblée nationale (les députés de la majorité ayant eu le temps de voter l’article 7 mettant fin aux régimes spéciaux de la SNCF et de la RATP).  La discussion parlementaire n’aura duré que treize jours !

Extrait du livre de Michel Fize, « Qu’elle était belle ma révolution ! Des Gilets jaunes aux anti-pass sanitaire en passant par les Gilets rouges ».

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