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AU FAIT ?

Berlin est-il en train de tuer dans l'œuf l'union bancaire européenne (et pourquoi ce serait grave) ?

Pierre Moscovici s'est récemment félicité des dernières évolutions européennes sur la question de l'Union bancaire, allant jusqu'à évoquer un "accord politique à 95%". S'il est vrai que des concessions de Berlin ont été obtenues, de nombreuses questions majeures restent bloquées, en particulier celle de la mutualisation des dettes de l’eurozone.

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Atlantico : A l'horizon du sommet européen qui se tiendra du 19 au 20 décembre prochain, les ministres des Finances européens ont fait part de plusieurs avancées sur l'Union bancaire, notamment sur la création d'un fonds unique de résolution des crises de crédit en dépit de l'opposition de Berlin. Les Allemands devraient pourtant conserver un droit de veto qui permettrait de bloquer toute intervention future dudit mécanisme. Faut-il admettre en conséquence que le gouvernement Merkel garde la main haute sur ce projet fédéral ?

Christophe Bouillaud : Selon les informations sorties dans la presse, ce qui frappe, ce n'est pas tant que Berlin garderait la haute main sur ce projet fédéral que les délais de mise en place de l'ensemble de ces mécanismes. Celle-ci s'étalerait en pratique de 2016 à 2026. Ce n'est qu'à partir de cette date de 2026 (soit dans 13 ans), lointaine tout de même, que l'ensemble du secours aux banques en difficulté reposerait sur un fonds européen dédié, abondé d'ici là par les banques européennes elles-mêmes. Il semble aussi qu'avant cette date de 2026, les pays en tant que tels auraient encore le rôle majeur dans le sauvetage et/ou la fermeture de leur banque, et que la mutualisation européenne du coût éventuel serait limitée. Cette idée de phasage est certes classique dans les projets européens, mais les délais paraissent bien peu cohérents avec l'urgence à laquelle ce projet d'Union bancaire était censé répondre au départ. De même, on peut s'étonner de la complexification progressive du projet envisagé dans son ensemble : ainsi, ce n'est pas apparemment la Commission elle-même qui dirait qu'une banque doit être mise en liquidation, mais un "comité de résolution" ad hoc encore à créer - alors que la supervision bancaire proprement dite revient normalement à la BCE à compter de 2014. Rappelons qu'il a déjà été créé pendant la crise des dettes souveraines une "Autorité bancaire européenne", qui est entrée en fonction en 2011. Elle s'est fait en quelque sorte voler la supervision bancaire par la Banque centrale européenne pour avoir rapidement montré qu'elle n'avait pas les capacités organisationnelles d'effectuer cette tâche d'évaluation de la solidité financière des banques commerciales. Va-t-elle récupérer la décision sur la résolution bancaire ? Probablement non, les décideurs européens vont donc encore créer une autre structure, sur une autre base juridique que l'ensemble communautaire proprement dit, puisqu'on parle aussi d'un Traité intergouvernemental ad hoc. La complexité de l'ensemble devient un peu effrayant. Certes, en complexifiant, on contourne les vetos des uns et des autres, et les décideurs européens se targueront d'avoir abouti, mais est-ce la bonne manière de faire avancer la cause européenne en rendant du coup les structures illisibles par les simples citoyens? 

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A PROPOS DES AUTEURS

Christophe Bouillaud est professeur de sciences politiques à l’Institut d’études politiques de Grenoble depuis 1999. Il est spécialiste à la fois de la vie politique italienne, et de la vie politique européenne, en particulier sous l’angle des partis.